La SCI est une société civile immobilière composée d’au minimum deux associés. Cette forme juridique est très appréciée par les propriétaires désireux d’optimiser leur investissement immobilier. Il est possible de confier la gérance du bien à plusieurs personnes. Cependant, la SCI ne peut pas être créée pour exercer des activités commerciales. Avant de vous lancer, il convient de connaitre tous les avantages de la SCI !
Les avantages de la SCI
Une transmission simplifiée du patrimoine
Créer une SCI est une super idée pour les familles ! Vous payez l’IFI ? Sachez que vous pouvez transférer les parts sociales de ce bien à vos enfants tout en conservant la gestion du bien immobilier. En conséquence, vous n’aurez plus à mentionner ce bien pour calculer votre IFI.
En cas d’une succession, le statut SCI est avantageux puisqu’il sera possible pour les héritiers de mettre fin à l’indivision. Ainsi, ils pourront disposer de leur part sociale à leur convenance !
Partage des charges locatives
créer une SCI est une stratégie économique pour les associés puisqu’ils pourront partager les charges locatives du bien immobilier.
Un régime fiscal intéressant
Lorsque vous montez une SCI vous êtes affilié à l’impôt sur le revenu (IR) mais vous pouvez choisir d’être imposé à l’impôt sur les sociétés (IS). À l’IR, l’associé est imposé sur les bénéfices réalisés tout au long de l’année. Le bénéfice est distribué en fonction des parts sociales de chaque associé. Lors d’une cession immobilière, l’IR prévoit un abattement sur les plus-value-immobilières : en conséquence vous serez exonéré d’impôts partiellement 22 ans après la détention du bien et dans sa totalité après 30 ans.
En outre, en cas de déficit vous pouvez déduire jusqu’à 10 700 de charges locatives sur votre revenu annuel. Le reste peut être imputé sur les années futures.
Cependant, dans le cas où vous optez pour l’IS : c’est le résultat net de toutes charges ainsi que l’amortissement du bien immobilier qui sera imposé. En outre, votre bénéfice sera imposé selon des tranches à des taux de :
- 15% de 0 à 38 120 euros ;
- 28% de 38 120 à 500 000 euros ;
- 31 % pour les montants au-dessus de 500 000 euros depuis 2019.
Il est bon de savoir que les lois Scellier et Pinel permettent d’obtenir des réductions fiscales.
Les limites de la SCI
Patrimoine indéfini
La responsabilité des associés est indéfinie. En effet, les associés sont tenus de rembourser les créanciers proportionnellement aux parts sociales qu’ils détiennent. En revanche, dans le cas où ses parts sociales ne lui permettent pas de résorber sa dette, il devra puiser dans son patrimoine personnel.
Cession des parts unanime
Pour céder ses parts dans une SCI, il est impératif que tous les associés donnent leur accord : il s’agit d’un vote unanime. En revanche, vous pouvez prévoir une majorité au sein de vos statuts.
Réunion en Assemblée Générale
Le dernier frein pour constituer une SCI réside dans le fait qu’il soit obligatoire de réunir l’ensemble des associés chaque année. Le but est de présenter les comptes et de participer ensemble aux décisions relatives au bon fonctionnement de la société. Enfin, ces décisions donnent lieu à des procès -verbaux.
