Comment obtenir un conseil juridique de copropriété gratuit ?

Conseil Juridique Copropriete Gratuit

La vie en copropriété peut être source de conflits entre les copropriétaires. Quand c’est le cas, recourir à un conseil juridique de copropriété gratuit permet de mieux comprendre les obligations de chacun pour le règlement des différends.

Nos experts partagent ici avec vous, les solutions envisageables dans ce cadre.

Obtenir un conseil juridique de copropriété gratuit auprès des organismes d’aides juridiques

L’un des moyens les plus simples pour bénéficier d’un conseil juridique de copropriété gratuit consiste à vous tourner vers les organismes d’aide à l’accès au droit.

Sachez qu’il existe dans chaque département des institutions publiques qui facilitent l’accès à une assistance et aux informations juridiques pour tous. Il s’agit notamment des :

  • Maisons de la justice et du droit (MJD) ;
  • Centres départementaux d’accès au droit (CDAC) ;
  • Points d’accès au droit (PAD) ;

Les tribunaux étant engorgés ces dernières années, ces organismes permettent d’obtenir des conseils de proximité et une assistance juridique gratuite.

Les maisons de la justice et du droit

Créées en 1998 dans les quartiers des grandes villes, les maisons de la justice et du droit (MJD) visent à garantir l’accès de la justice à tous. À ce titre, elles permettent la collaboration entre des différents acteurs du domaine : magistrats, policiers, élus locaux, travailleurs sociaux et associations locales.

Il existe plus de 130 maisons de la justice et du droit sur le territoire français. Chacune d’elles est placée sous la responsabilité du procureur de la République et du Tribunal de grande instance de la ville d’implantation.

Afin de vous aider dans vos problèmes de copropriété, ces instances proposent des permanences de conseils juridiques gratuits assurées par des avocats et des conseillers. Elles proposent également des solutions de règlement à l’amiable en cas de problème de voisinage ou de logement.

Les centres départementaux d’accès au droit

Comme leur nom l’indique, les CDAC sont des instances juridiques présentes dans tous les départements. Placés sous l’autorité du Tribunal de grande instance, ces centres ont pour objectif de renseigner les populations sur leurs droits et devoirs, mais aussi de les accompagner dans les processus administratifs.

Pour la réussite de sa mission, chaque centre départemental d’accès au droit associe différents partenaires et acteurs de la vie locale :

  • Professionnels du droit ;
  • Préfet du département ;
  • Conseil Général et Conseil Régional ;
  • Associations juridiques locales.

Grâce aux CDAC, vous pouvez bénéficier d’une consultation juridique gratuite pour obtenir des conseils sur votre copropriété. Dans le cas d’une procédure juridictionnelle, vous pouvez même obtenir une aide financière pour la prise en charge des frais.

Lire aussi : Acheter en copropriété : ce qu'il faut contrôler

Conseil Juridique Copropriete

Les points d’accès au droit (PAD)

Les PAD sont des instances locales créées sur décision du conseil départemental pour faciliter l’accès des populations aux services juridiques. Ils se retrouvent généralement dans les quartiers et zones rurales et regroupent différents partenaires :

  • Avocats ;
  • Délégués du médiateur de la République ;
  • Représentants de la médiatrice de la ville ;
  • Associations locales ;
  • Conciliateurs de justice.

En ce qui concerne leur gouvernance, les points d’accès au droit peuvent être placés sous l’autorité du CDAD. Ils peuvent également être localisés dans un lieu ouvert au public, comme la mairie.

Quelle que soit sa localisation, un PAD peut constituer une excellente solution pour obtenir un conseil juridique de copropriété gratuit. En effet, des permanences gratuites y sont organisées pour informer la population de ses droits ou lui proposer une assistance gratuite.

Conseil juridique copropriété gratuit dans les tribunaux et les administrations

Outre les trois organismes déjà mentionnés, certaines mairies et les tribunaux peuvent offrir des consultations gratuites d’avocat. Cela dit, il est important de vous renseigner à l’avance pour savoir s’il est possible d’obtenir un conseil gratuit dans votre région.

Bénéficier d’une assistance juridique gratuite de copropriété grâce à son assurance

La plupart des contrats d’assurance incluent une aide juridique. Cette dernière vous permet de profiter des conseils d’un expert en cas de difficultés ou de litige. Pour vérifier si vous êtes éligible à cette aide pour vos problèmes de copropriété, consulter les clauses de votre assurance habitation.

Le plus souvent, cette assistance est accordée par téléphone à travers des conseils juridiques utiles. Toutefois, l’intervention du conseiller juridique peut s’étendre à la mise en place de solutions à l’amiable en cas de conflits.

Contactez l’Ordre des avocats

Dans certains départements ou communes, les conseils locaux de l’Ordre des avocats proposent des consultations gratuites. Ces dernières sont assurées par des avocats compétents issus de divers barreaux.

Cette solution est absolument gratuite et accessible à toute personne, quel que soit son revenu. Vous pourrez donc en profiter pour obtenir gratuitement des conseils sur votre copropriété. À noter que ces consultations peuvent être conditionnées par une aide juridictionnelle dans certaines régions. Par ailleurs, certains sites web spécialisés vous proposent une assistance gratuite par mail ou par téléphone.

Assistance juridique gratuite de copropriété : que retenir ?

Pour bénéficier d’un conseil juridique copropriété gratuit, vous pouvez vous tourner vers :

  • Les maisons de la justice et du droit ;
  • Les centres départementaux d’accès au droit ;
  • Les points d’accès au droit ;
  • Les conseils gratuits d’avocats dans les mairies ou les tribunaux ;
  • L’ordre des avocats ;
  • Votre contrat d’assurance habitation.

Lire aussi : Copropriété sans syndic : causes, implications et solutions possibles

4.5/5 - (36 votes)