Le contrat de bail en colocation

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Le contrat de bail en colocation se définit comme un contrat par lequel une personne, le bailleur, met à la disposition de plusieurs personnes, les colocataires, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière contre rémunération, le loyer. Le plus généralement, le contrat de bail met à disposition un logement, c'est pourquoi l'article se concentrera sur cette hypothèse.

La signature du contrat de bail

Le principe essentiel du contrat de colocation est la signature obligatoire de chaque colocataire ; à défaut de signature de l'un d'entre eux, il sera considéré comme un occupant sans titre et ne pourra donc bénéficier d'aucun droit accordé par le contrat.

La signature du contrat se présente sous deux formes : soit, elle est individuelle, c'est-à-dire que chaque locataire signe un bail indépendant, soit, elle est commune, c'est-à-dire que chaque locataire signe le même bail.

En cas de baux multiples, les colocataires demeurent juridiquement indépendants et aucune clause de solidarité ne peut leur être opposée. En outre, en cas de bail commun, il est conseillé de remettre une copie du contrat à chaque colocataire.

A noter que le contrat de bail d'habitation en colocation est éligible aux aides sociales de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Les garants et le dépôt de garantie

L'entrée dans les lieux est subordonnée à la nomination de garants ; généralement, le bailleur demande autant de garants qu'il y a de locataires. La clause de solidarité stipule que tous les garants s'engagent à exécuter l'obligation de tous les débiteurs en cas de défaillance.

Par ailleurs, il est demandé aux colocataires de déposer une garantie, laquelle est restituée intégralement à la fin du contrat, sous réserve des endommagements causés à la chose.

Le remplacement d'un colocataire

Chaque colocataire peut résilier le contrat qui le lie au bailleur. Deux situations doivent être envisagées :

  • Les colocataires résilient ensemble le bail : ils doivent respecter un préavis d'une durée de 3 mois (location non-meublée) ou de 1 mois (location meublée et situations spécifiques) avant de prendre congé. La dédite se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, sachant qu'en cas de départ commun, une seule lettre pour l'ensemble des colocataires suffit.
  • Un seul colocataire met fin à son contrat : il y a poursuite du contrat entre les autres parties, le colocataire sortant adresse son congé en respectant le préavis fixé. Les autres colocataires sont tenus de verser l'intégralité du prix du loyer, jusqu'à l'arrivée d'un nouveau colocataire. A noter que le locataire sortant ne peut juridiquement pas exiger la restitution de son dépôt de garantie auprès du bailleur puisque le contrat se poursuit ; il devra alors s'arranger avec les autres colocataires.
  • Le bailleur n'est pas obligé d'accepter la substitution d'un nouveau colocataire ; si en revanche, il l'accepte, un avenant au contrat initial sera rédigé et annexé.

Ainsi le contrat de bail immobilier en colocation est une particularité du contrat de bail où chaque locataire dispose de droits à hauteur de sa contribution à la rémunération du propriétaire.