Formule de plus en plus en vogue, l’achat en copropriété comporte de nombreux avantages. Toutefois, des litiges émergent fréquemment entre les copropriétaires à propos du paiement des charges. Afin d’éviter ces désagréments, il est préférable de se familiariser avec les règles de répartition, avant de se lancer dans un projet d’achat de copropriété.
La répartition des charges de copropriété doit s’effectuer en fonction de règles précises. La loi établit deux catégories de charges : les charges générales, qui consistent en les dépenses relatives au fonctionnement et à l’entretien, et les charges spéciales, qui concernent davantage les équipements et les services. De quelle manière ces charges sont-elles réparties ? Sur quelles règles de calculs doit-on s’appuyer ? La quote-part qui incombe à chaque lot et son propriétaire est fixée par le règlement de copropriété.
À propos des charges générales
Les charges générales ont trait à l’entretien, la conservation et l’administration des parties communes d’un immeuble. Cette catégorie comporte les frais suivants : honoraires du syndic, frais associés à la tenue des assemblées générales, nettoyage de l’immeuble, entretien des espaces verts, assurances de la copropriété, éclairage des parties communes, salaire du gardien, et réfection du gros œuvre.
La répartition des charges générales s’effectue en fonction de la valeur relative de chacun des lots de la copropriété. Chacun des propriétaires, peu importe la nature de son bien, se doit de payer sa part des charges générales. La répartition de ces charges s’effectue selon les tantièmes de copropriété.
Par exemple, dans le cas d’un copropriétaire de stationnement, celui-ci est tenu de débourser la part qu’il lui revient de l’entretien des espaces verts entourant le bien et le salaire du gardien, même si le copropriétaire n’utilise pas nécessairement ces éléments de la copropriété.
Tantièmes de copropriété, de quoi s’agit-il ?
Les tantièmes de copropriété correspondent à une fraction des parties communes d’une copropriété. Les tantièmes, exprimées en millièmes de l’ensemble, sont calculées selon plusieurs paramètres, dont la superficie et la situation des lots (c’est-à-dire à quel étage de l’immeuble se situe l’espace appartenant au copropriétaire). Les droits de vote aux assemblées générales, de même que les charges générales, sont répartis sur la base de cette valeur entre les copropriétaires.
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Concernant les charges des services et d’équipements
Une énumération exhaustive des charges de services et d’équipements se retrouve dans le règlement de copropriété. Ce type de charges comprend les frais de chauffage collectif, d’entretien et de fonctionnement d’un ascenseur, les frais concernant l’interphone / vidéophone, les frais de gaines de vide-ordures, les frais de l’antenne collective, etc.
Ces charges sont généralement réparties selon l’utilité que celles-ci procurent à chacun des lots. Lorsqu’un équipement ou un service représente une quelconque utilité pour un lot, le copropriétaire est tenu de participer à ses charges, même si dans les faits celui-ci n’en a pas fait usage.
Par exemple, un copropriétaire résidant au premier étage pourrait privilégier exclusivement l’utilisation d’un escalier plutôt que d’un ascenseur. Il devrait néanmoins débourser pour les frais d’entretien de l’ascenseur. Cependant, sa quote-part s’évaluerait selon un possible usage de ce service, et serait moins élevée que celle du copropriétaire résidant au cinquième étage de l’immeuble, alors que le copropriétaire du rez-de-chaussée ne débourserait pas pour ce service.
CHARGES PROVISIONNELLES : il s’agit du montant de paiement des charges exigées par le syndic à chaque trimestre. L’exercice de douze mois étant voté en assemblée générale par l’ensemble des copropriétaires d’un bien, le montant des charges provisionnelles correspond au budget entériné.
DÉPENSES D’EAU : en l’absence de compteurs individuels concernant l’eau froide, la répartition de la consommation générale de l’immeuble s’effectue selon les tantièmes généraux de charges. Dans le cas d’une présence de compteurs individuels, la consommation d’eau sera évidemment facturée en fonction de l’utilisation individuelle mentionnée sur les relevés.
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