Si, dans la plupart des cas, les relations de voisinage sont saines et respectueuses, il existe des cas où les problèmes rencontrés sont tels qu’il est nécessaire d’avoir de l’aide pour débloquer la situation. Qu’entend-on par « troubles » ? À qui faire appel pour régler les nuisances ?
Quels problèmes peuvent être rencontrés ?
Les nuisances peuvent être nombreuses et englobent plusieurs troubles :
Les nuisances sonores
Ce sont les nuisances les plus courantes. De la musique trop forte, une fête qui dure trop longtemps, des cris, des aboiements, des appareils électroménagers trop bruyants… Tous ces bruits peuvent constituer un trouble sonore. Ils peuvent être diurnes ou nocturnes s’ils sont relevés entre le coucher et le lever du soleil.
Les nuisances olfactives
Toute odeur forte et constante relève des nuisances olfactives. C’est le cas de la fumée de cigarette ou de barbecue, des animaux domestiques, d’un manque de propreté manifeste
Les nuisances visuelles
Il s’agit ici de dégradation du paysage, comme des constructions trop hautes, des arbres qui débordent chez le voisin, des détritus à moins de 25 mètres de chez son voisin…
Le harcèlement ou les agressions
Il s’agit ici des cas d’extrême mésentente entre voisins. Cela peut alors déboucher sur des insultes, des menaces, des propos déplacés, une surveillance constante de son voisin…
Contacter les acteurs locaux
La mairie ou la préfecture
Il est possible de contacter directement la mairie de sa ville ou sa préfecture pour les avertir de la situation, principalement en cas de nuisances visuelles, mais vous pouvez également faire appel à ces instances pour tout autre problème récurrent. Il convient de les contacter après avoir essayé de régler le problème à l’amiable, ou sur conseil d’une association ou de son assurance. La mairie ou la préfecture pourra alors dresser un Procès-Verbal à l’encontre de votre voisin avant de signaler le problème au Procureur de la République.
La police
Vous pouvez, dans un premier temps, contacter la police pour essayer de régler le problème à l’amiable. Ils peuvent notamment demander à votre voisin de cesser les nuisances sonores. Si besoin, il est également possible de porter plainte, notamment en cas de harcèlement ou d’agression.
Son assurance
De nombreuses assurances offrent un conseil juridique apporté par un avocat pour trouver une solution aux troubles du voisinage. Cet avocat peut vous apporter une aide juridique, vous expliquer quel est votre droit et comment le faire valoir.
Le conciliateur en justice
Il s’agit d’un juriste bénévole. Il peut être saisi par une des parties pour régler à l’amiable le problème de nuisance. L'objectif du conciliateur en justice est de trouver une solution qui convient aux deux parties. Si c’est le cas, un constat d’accord est rédigé. Sinon, vous ou votre voisin pouvez saisir le tribunal.
Faire appel à une association
Voisins solidaires
Cette association a pour but d’apaiser les relations de voisinage en proposant des solutions à l’amiable. Elle peut vous aider pour toutes sortes de nuisances, en vous apportant des conseils juridiques, l'aide d'un avocat ou en vous dirigeant vers d'autres instances.
Association de défense des victimes de troubles du voisinage
Spécialisée dans les troubles sonores, vous pouvez les joindre gratuitement pour des conseils. C’est également le cas de l’Association antibruit de voisinage qui vous apporte des solutions contre le bruit.
Avantages et inconvénients de ces solutions
La mairie ou la préfecture
En les contactant, vous vous assurez que votre litige sera pris au sérieux et que des solutions concrètes seront apportées aux problèmes, notamment, car ces instances peuvent saisir le Procureur de la République. En revanche, les délais d’attente sont parfois longs, car il y a beaucoup de dossiers à traiter.
La police
Souvent, le fait que la police constate la nuisance suffit à calmer les choses. Les policiers peuvent également mettre des amendes, notamment en cas de nuisances sonores. Cependant, les plaintes n’aboutissent pas toujours, car les faits doivent être constatés, ce qui n’est pas toujours aisé.
Les associations
Si elles peuvent vous accompagner dans vos démarches, il n’y a pas de caractère juridique légal, et il faut bien souvent faire appel à d’autres instances pour régler le litige. En revanche, ces associations sont spécialisées, et ont souvent leur propre avocat ou juriste pour vous apporter les meilleures solutions.
