Vous vivez dans un logement que vous aimeriez décorer à votre goût. Seulement, vous n’êtes pas propriétaire des lieux. En plus, vous ne savez pas réellement ce que vous avez le droit de changer ou non. Vous êtes au courant que certains travaux sont réservés à votre bailleur. Cependant, vous devez savoir que vous avez le droit de refaire la décoration de votre intérieur.
Il faut néanmoins suivre quelques critères. Dans cet article, nous allons vous dire clairement ce que vous avez le droit de faire. Et dans quel cas vous devez appeler votre propriétaire, afin qu’il puisse intervenir pour remettre en état des objets défaillants.
Faut -il demander une autorisation pour effectuer des travaux ?
Selon la loi, le locataire a le droit de disposer de son habitation librement, le temps de la durée de sa location. Néanmoins, il doit donner l’accès à son foyer au propriétaire, lorsque celui-ci décide d’effectuer des travaux ou des réparations. Il est important de souligner que pour certains travaux, le locataire est obligé de demander une autorisation à son propriétaire. Par exemple, s’il souhaite effectuer des travaux qui risquent de modifier le bâtiment. L’entretien du logement est soumis à votre responsabilité, si à la fin de la location, le logement est dans un état pitoyable. Vous devrez avancer des frais.
Les petits travaux
Que se passe-t-il quand on veut faire des petites modifications ? Quand vous désirez simplement refaire la décoration de votre salon, en changeant les équipements, il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation. D’après la loi du Code civil, les locataires ont la possibilité de faire quelques petits travaux d’aménagement sans devoir recevoir une autorisation.
À condition que ces derniers n’impliquent pas un énorme changement, mais seulement de petites rénovations au sein de votre maison. Votre bailleur ne va pas pouvoir poser son veto, et ne pourra pas non plus, demander la restitution des lieux à la fin de votre bail. Pour faire court, vous n’êtes pas obligée d’écrire à votre propriétaire si vous avez envie de :
- changer le papier peint
- faire des trous dans le mur pour accrocher un tableau
- faire de la peinture
Concernant les couleurs, il est conseillé de choisir celles qui n'affectent en aucun cas l’esthétique du logement. Ni l’usage auquel il est dédié. Vous pouvez aussi poser des nouveaux placards et modifier le revêtement du sol.
Concernant les grands travaux (chantier)
En contrepartie, les grands travaux sont, eux, soumis à une autorisation de votre propriétaire. Car si vous envisagez de modifier totalement une pièce, il est impératif d’écrire une lettre, ou bien d’envoyer un message à ce dernier. Si vous ne le faites pas, vous risquez de voir la fin de votre location arriver plus vite que prévu. D’après la loi, il pourra, vous demander de refaire la pièce à l’identique, et vous devrez financer le chantier avec votre argent. Vous ne bénéficierez d'aucune aide de l'État. Il pourra ainsi garder un logement refait à neuf sans vous donner le moindre dédommagement.
Ce qui arrive quand vous avez cassé une cloison ou bien supprimé un mur, dans l’optique d’agrandir la cuisine. Vous habitez dans une copropriété et le chantier que vous imaginez va toucher la structure de l’immeuble. Ou bien cela peut affecter les parties communes.
Vous savez ce qu’il faut faire, demandez à votre propriétaire. De plus, il vous faut obtenir le vote de la copropriété. Ce vote prend la forme d’une assemblée générale, il faut avoir la majorité pour que votre requête soit acceptée. Ce que vous devez retenir, c’est de ne jamais oublier de contacter votre propriétaire, et de réclamer une lettre. Cette petite formalité vous empêchera de gros ennuis.
La négociation
Dans le cas où les travaux effectués donneraient une valeur à votre habitation. Vous êtes en droit de demander à votre propriétaire de participer au financement de votre projet de rénovation. Ou vous pouvez négocier un rabais sur votre loyer. Si vous obtenez une réponse favorable, il faut absolument signer un contrat dans lequel sont détaillés tous les travaux en plus du montant. Et n’oubliez pas d'ajouter en bas le montant qu’il envisage de vous verser.
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