Jadis très répandues dans les centres urbains, ainsi que dans certains villages, les maisons mitoyennes ont été quelque peu délaissées ces dernières années au profit des maisons individuelles (pavillons) et des immeubles collectifs. Cependant, avec la raréfaction des surfaces constructibles, elles signent progressivement leur retour dans certaines régions.
Nombreux sont donc les acquéreurs qui s’interrogent sérieusement sur ce qu’est concrètement une maison mitoyenne ? Quelle est la législation qui encadre la mitoyenneté ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Nos experts vous répondent dans cet article.
Maison Mitoyenne : qu’est-ce que c’est ?
Une maison mitoyenne est une d’habitation qui partage un ou plusieurs murs avec les maisons voisines. En règle générale, ce type de maison fait partie d’un lotissement de constructions du même type reliées entre elles par leurs murs latéraux.
Autre caractéristique courante des maisons mitoyennes : elles possèdent généralement une façade qui donne sur une rue, une cour ou encore un jardin contigu.
Ce style de construction a notamment pour objectif d’optimiser la surface constructible disponible et de mutualiser les coûts d’acquisition du terrain entre les copropriétaires. Attention toutefois à ne pas confondre maison mitoyenne et maison jumelée !
Maison mitoyenne : que dit la loi ?
La mitoyenneté est une forme de copropriété strictement encadrée par la loi. En effet, le partage de murs mitoyens a un certain nombre d’incidences légales qui sont énoncées à l'article 7 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et dans les articles 653 à 665 du Code civil.
Le législateur prévoit notamment que :
- Les murs qui séparent deux cours, deux immeubles ou deux enclos sont présumés mitoyens ;
- Tous les propriétaires se doivent de contribuer, dans les limites de leur propriété, à la réparation d'un mur mitoyen endommagé par les effets du temps ;
- Tous les dommages occasionnés par un propriétaire sur un mur mitoyen relèvent de son entière responsabilité. Le fautif peut d’ailleurs être amené à endosser seul les réparations nécessaires.
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Quels sont les avantages d’une maison mitoyenne ?
Comparativement aux appartements et aux maisons individuelles, les maisons citoyennes peuvent se révéler avantageuses sur plusieurs points. En voici quelques-uns :
- L’absence de voisins au-dessus comme en dessous de vous. Ce qui réduit naturellement certaines nuisances sonores et les conflits de voisinage fréquents en appartements ;
- Des économies d’environ 30% sur les dépenses de chauffage : les murs communs permettent aux maisons mitoyennes de se réchauffer mutuellement ;
- Un plus grand niveau de sécurité : en mitoyenneté, vos voisins à proximité peuvent intervenir en cas de problème. Les cambriolages sont ainsi moins fréquents dans ces types de logements ;
- Le prix : Compte tenu de la mutualisation des frais d’entretien de l’espace mitoyen et du coût du terrain, une maison mitoyenne revient moins cher qu’une maison individuelle. Globalement, on estime qu’à superficie équivalente et avec le même nombre de pièces, une maison mitoyenne revient 10% à 15% moins cher.
Quels sont ses inconvénients ?
Malheureusement, les logements mitoyens n’ont pas que des avantages. Voici quelques-uns de leurs inconvénients :
- Des nuisances sonores, malgré tout : en l’absence d’espace séparant votre mur de celui de vos voisins, les nuisances sonores sont difficilement évitables ;
- Une luminosité réduite : les fenêtres latérales étant masquées par les maisons voisines, la lumière du jour ne peut venir que des fenêtres de façade ;
- Les fréquents désaccords concernant l'entretien des murs mitoyens. Les mésententes concernant cet aspect de la mitoyenneté font malheureusement partie des cas les plus fréquents de conflits de voisinage.
Au total, une maison mitoyenne se présente comme une alternative intéressante pour les acquéreurs qui ne souhaitent pas vivre en appartement, mais qui ne disposent pas du budget nécessaire pour l’achat d’une maison individuelle. Elle impose cependant de faire certains compromis et exige une bonne connaissance des lois régissant ce type de copropriété.
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