Toute copropriété doit posséder un syndic afin de régir le règlement entre les propriétaires. Cette obligation a notamment été mise en place avec la loi du 10 juillet 1965 concernant la copropriété et reprécisée récemment avec le décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015, quant à l'information des copropriétaires sur les décisions prises.
Qu'est-ce qu'un syndic de copropriété ?
Un syndic de copropriété est un copropriétaire ou un regroupement de copropriétaires qui se réunit de façon bénévole afin d'assurer le respect du règlement propre à la copropriété.
Il est également possible de faire appel à un syndic professionnel qui doit alors justifier de la possession d'une carte professionnelle de gestion immobilière et qui assurera alors la gestion de la copropriété à la place des copropriétaires.
Qu'il s'agisse d'un syndic professionnel ou non, il est tenu d'ouvrir un compte bancaire ou postal au nom de la copropriété.
Le syndic est désigné par mandat et doit faire l'objet d'une réélection tous les 3 ans par mise en concurrence de plusieurs contrats de syndics lors d'une assemblée générale de la copropriété.
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Le rôle et le fonctionnement du syndic de copropriété
Une fois désigné, le syndic assuré la gestion administrative et financière de la copropriété.
La gestion administrative
Pour cela, il établit une liste exhaustive des différents copropriétaires et locataires et la remet à jour régulièrement.
Il est tenu de définir et synthétiser les informations propres à la copropriété (décisions de l'assemblée générale, règlement intérieur de la résidence, etc.) et se doit d'en informer chaque copropriétaire et locataire, par voie d'affichage ou dans les boîtes aux lettres.
Il est alors de son devoir de s'assurer que les règles fixées sont respectées par chacun.
Concernant l'entretien des locaux, le syndic de copropriété doit veiller à leur conservation et à leur propreté, en établissant notamment un carnet d'entretien.
En cas de nécessité, c'est lui qui fait appel aux entreprises adéquates.
Si le syndicat de copropriété a la charge de décider de créer ou supprimer un poste de personnel d'entretien pour la copropriété, c'est au syndic qu'il revient de fixer les termes de contrats et de congédier le personnel lorsque cela s'avère nécessaire.
La gestion financière
D'un point de vue financier, le syndic ouvre un compte bancaire ou postal séparé, au nom de la copropriété.
Il doit souscrire une assurance pour la copropriété et doit s'acquérir des différentes dépenses de la copropriété, incluant notamment les charges. Pour pouvoir évaluer ces coûts, il établit un budget prévisionnel et doit rendre compte de cette gestion financière une fois par an à l'assemblée générale des copropriétaires.
Une fois l'année écoulée, il lui est alors possible de réévaluer les contributions de chaque propriétaire pour l'année suivante.
En ce qui concerne les travaux, le syndic n'a pas besoin de l'autorisation des copropriétaires pour leur réalisation s'il s'agit de petits travaux d'entretien ou de travaux à caractère d'urgence (fuite, réparation de la porte sécurisée). À l'inverse, pour des travaux de rénovation par exemple, le projet soit être soumis à l'assemblée des copropriétaires.
Le syndic de copropriété ne doit pas être choisi à la légère puisqu'il gère votre logement et tout ce qui le concerne. Il est ainsi le garant, tant de votre sécurité que de votre bien-être.
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