Vous avez égaré votre permis de conduire ? Cela est fâcheux car il s’agit d’un précieux sésame pour conduire son véhicule dans le respect de la loi. En cas de permis perdu, il y a des démarches à accomplir. Découvrez comment faire la déclaration de perte du permis de conduire. Où faut-il se rendre pour signaler un permis perdu ? Suivez également tous nos conseils pour refaire un permis, c’est-à-dire un duplicata.
Quand faut-il refaire un nouveau permis de conduire ?
Les raisons valables
Il existe trois cas de figure qui nécessitent de refaire son permis de conduire :
- celui-ci est perdu ;
- il a été volé ;
- ou détruit (illisible après avoir été imbibé d’eau, brûlé…).
Notez que seuls ces trois motifs restent valables pour demander un nouveau permis de conduire à l’administration. En effet, un changement d’adresse suite à un déménagement ne requiert pas un duplicata. Les nouveaux permis de conduire ne mentionnent plus l’adresse postale du titulaire. Vouloir faire un duplicata de permis de conduire se révèle donc inutile dans le cas présent.
D’autre part, les noms qui apparaissent désormais sur les nouveaux permis de conduire sont obligatoirement ceux de naissance. En cas de modification du nom de famille (suite à un mariage, par exemple), il n’y a pas lieu de refaire un permis de conduire.
La réforme sur le renouvellement des permis de conduire
D’autre part, les Français peuvent se demander s’il faut renouveler son permis de conduire avec la réforme de 2013. Désormais avec la nouvelle loi, les permis de conduire doivent être renouvelés tous les 15 ans pour les permis de catégories A et B et tous les 5 ans pour les catégories C et D.
Il s’agit d’une opération purement administrative (pas besoin de repasser le code, rassurez-vous !). Cela permet d’actualiser les informations et la photo d’identité du titulaire du permis de conduire.
Notez également que les permis de catégories C et D doivent effectuer une visite médicale à chaque renouvellement (tous les 5 ans). Et si le médecin estime que vous n’êtes plus en état de conduire votre véhicule, il refusera la délivrance de votre nouveau permis. Par conséquent, le renouvellement ne pourra pas avoir lieu.
Que faire en cas de perte du permis de conduire ?
Impossible de remettre la main sur votre permis ? Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de perte. Celle-ci doit être réalisée au service du permis de conduire de votre domicile. En outre, il s’agit du même guichet qui se charge de gérer les demandes de duplicata.
Pour effectuer une déclaration de perte de permis de conduire, vous devez donc vous rendre soit en mairie, soit en sous-préfecture, soit en préfecture. Cela dépend de votre lieu de résidence. L’administration vous délivrera une attestation prouvant que votre permis a été perdu. Il s’agira alors d’un laissez-passer si vous êtes arrêté, le temps d’obtenir le duplicata.
Toutefois, notez que la déclaration peut être téléchargée sur Internet et envoyée par courrier. Il n’est pas donc pas obligatoire de se déplacer.
Que faire en cas de vol de permis de conduire ?
S’il ne s’agit pas réellement d’une perte mais d’un vol de permis de conduire, les démarches s’avèrent différentes. En effet, en cas de vol, il est nécessaire de se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie. Et ce, afin d’établir une déclaration de vol.
Puis, vous devrez faire une demande de duplicata à l’administration, comme s’il s’agissait d’une perte. Cependant, on vous réclamera l’attestation prouvant que votre document officiel a été volé.
En cas de vol du permis de conduire, cette attestation vous sera précieuse. Elle est délivrée non plus par les gendarmeries et commissariats, mais par l’administration (préfecture, sous-préfecture ou mairie).
En revanche, les policiers ou gendarmes vous délivreront un récépissé qui fera office de permis de conduire le temps d’obtenir le duplicata.
Perte du permis de conduire, les démarches pour en faire un nouveau
Le duplicata de permis de conduire, qu’est-ce que c’est ?
Refaire son permis de conduire, c’est demander à l’administration un duplicata de permis. Il s’agit d’une copie, d’une réplique, d’une reproduction, d’un double du document. Le duplicata remplace l’original, alors indisponible (perdu, volé, détérioré).
Mais attention, ce double n’est pas un faux permis. Il remplit les mêmes fonctions que le permis de conduire original. Vous pouvez donc circuler avec en toute légalité, sans crainte d’avoir à payer une amende.
Notez que les nouveaux permis de conduire délivrés (y compris les duplicatas) se présentent sous la forme d’une carte de crédit. C’est un nouveau format sécurisé, loin du permis rose !
Les formalités pour avoir un nouveau permis de conduire
Pour refaire son permis de conduire suite à une perte, il faut constituer un dossier de demande de duplicata. Le dossier est à adresser (au guichet ou par courrier) à la préfecture, sous-préfecture ou mairie de votre domicile.
La liste des pièces justificatives à fournir
Pour refaire son permis de conduire, vous devez transmettre à l’administration plusieurs documents :
- le formulaire Cerfa n°14882*01 complété et signé ;
- le formulaire Cerfa n°14948*01 complété et signé ;
- la photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- un titre de séjour valide, uniquement pour les personnes étrangères ;
- le récépissé de l’attestation en cas de perte (ou vol) ;
- une photocopie du permis de conduire si celui-ci a subi une détérioration ;
- une photocopie d’un justificatif de domicile ;
- deux photos d’identité homologuées ;
- un timbre fiscal de 25 euros en cas de perte (ou vol) du permis ;
- et le montant de la taxe régionale, le cas échéant.
A savoir : si la démarche s’effectue au guichet de la mairie ou de la préfecture plutôt que par courrier, l’administration vous réclamera également les originaux.
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Permis de conduire perdu : quel est le prix d’un nouveau permis ?
Pour refaire son permis de conduire, il faut débourser le prix du timbre fiscal. Son montant est de 25 euros.
Comptez également une taxe régionale dans certaines régions de France (Corse, Limousin, Poitou-Charentes, Martinique, Guyane et La Réunion). Le prix de cette taxe varie entre 25 et 69 euros.
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