En cas de permis de conduire détérioré, perdu ou volé, vous ne pouvez plus rouler avec votre véhicule. Heureusement, pour être en conformité avec la loi, vous avez la possibilité de refaire votre permis de conduire. Il s’agit alors d’un duplicata. Mais comment l’obtenir ? Quelles sont les démarches à effectuer pour refaire son permis de conduire ? On vous dit tout sur les formalités à accomplir.
Dans quel cas faut-il refaire son permis de conduire ?
On ne refait pas son permis de conduire parce que l’on n’aime pas sa photo. Il faut des raisons valables.
Il y a trois cas qui vous obligent à refaire votre permis :
- vous avez perdu votre permis de conduire ;
- votre permis de conduire a été volé ;
- votre permis de conduire a été détruit (brûlé, imbibé d’eau, etc.).
Notez qu’un changement d’adresse suite à un déménagement ou une modification du nom d’usage ne représente pas un motif valable. En effet, les nouveaux permis de conduire ne mentionnent plus l’adresse postale de leur titulaire. Vouloir faire un duplicata de permis de conduire pour un changement d’adresse ne sert donc à rien.
Par ailleurs, les noms qui apparaissent sur les nouveaux permis de conduire sont obligatoirement ceux de naissance. Il n’y a donc pas lieu de demander un nouveau permis en cas de changement de nom (mariage, par exemple).
Nouvelle réforme : faut-il renouveler son permis de conduire ?
Peu de Français le savent, mais suite à la réforme de 2013, les permis de conduire doivent désormais être renouvelés tous les 15 ans pour les permis de catégories A et B. Et pour les permis de catégories C et D, le renouvellement doit s’effectuer tous les 5 ans.
Cette opération, purement administrative, permet l’actualisation des informations et de la photo d’identité du titulaire du permis.
D’autre part, les permis de catégories C et D doivent effectuer une visite médicale tous les 5 ans. Si le médecin estime que vous n’êtes plus en état de conduire, il refusera de vous délivrer votre nouveau permis. Le renouvellement ne pourra pas avoir lieu.
Les démarches pour refaire son permis de conduire
Qu’est-ce qu’un duplicata de permis de conduire ?
D’abord, refaire son permis de conduire signifie demander à l’administration un duplicata du permis de conduire. Un duplicata est une copie, une réplique, une reproduction ou le double d’un document. Le duplicata du permis de conduire est donc un double du permis créé sur demande à l’administration lorsque l’original est indisponible. Le duplicata remplace l’original. Il s’agit d’un vrai permis de conduire, et non d’un faux ! En effet, le duplicata remplit les mêmes fonctions que le permis de conduire initial.
Les nouveaux permis délivrés y compris les duplicata prennent la forme d’une carte de crédit. Il s’agit d’un nouveau format sécurisé.
Que faut-il faire pour avoir un nouveau permis de conduire ?
Ensuite, pour refaire son permis de conduire, il faut constituer un dossier de demande de duplicata. Le dossier doit être adressé à la mairie de votre domicile, à la sous-préfecture ou à la préfecture.
Notez qu’en cas de permis de conduire perdu ou volé, vous devez faire une attestation de perte ou de vol avant de demander un nouveau permis. Désormais, les commissariats et les gendarmeries ne s’occupent plus de l’attestation de vol. Le document est délivré par les mairies, préfectures ou sous-préfectures. Suite à votre déclaration de perte ou vol, vous recevrez alors un récépissé qui fera office de permis de conduire le temps d’obtenir le nouveau permis.
La liste des pièces justificatives à fournir
Pour refaire son permis de conduire, vous devez transmettre à l’administration un certain nombre de documents :
- le formulaire Cerfa n°14882*01 complété et signé ;
- le formulaire Cerfa n°14948*01 complété et signé ;
- la photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- un titre de séjour valide pour les personnes étrangères ;
- le récépissé de l’attestation de perte ou de vol le cas échéant ;
- une photocopie du permis de conduire détérioré le cas échéant ;
- une photocopie d’un justificatif de domicile ;
- deux photos d’identité homologuées ;
- un timbre fiscal de 25 euros en cas de perte ou de vol du permis ;
- et le montant de la taxe régionale, si elle est due.
A savoir : si la démarche s’effectue au guichet de la mairie ou de la préfecture plutôt que par courrier, vous devez également fournir les documents originaux.
Lire aussi: Tests psychotechniques pour récupérer son permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Faut-il payer pour refaire son permis de conduire ?
Combien cela coûte de refaire son permis de conduire ? Sachez que le prix dépend du timbre fiscal à fournir au dossier de demande. Celui-ci coûte 25 euros.
Et dans certaines régions de France (Corse, Limousin, Poitou-Charentes, Martinique, Guyane et La Réunion), vous devez aussi vous acquitter d’une taxe régionale dont le montant varie entre 25 et 69 euros.
Que faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire ?
Permis perdu
La déclaration de perte doit être réalisée au service du permis de conduire de votre domicile. Il s’agit du même guichet qui s’occupe de la gestion des demandes de duplicata.
Notez que la déclaration de la perte peut être téléchargée sur Internet et envoyée par courrier.
Vol du permis
En cas de vol de votre permis, il est nécessaire de faire une demande de duplicata à l’administration (mairie, préfecture ou sous-préfecture).
Mais avant d’accomplir cette démarche, vous devez obligatoirement vous rendre dans une gendarmerie ou un commissariat de police afin d’établir une déclaration de vol.
Que faire en cas de suspension du permis de conduire ?
La décision de suspendre votre permis de conduire peut être prise par un juge, dans le cadre d’une suspension judiciaire, ou par le préfet (suspension administrative). Dans ces cas-là, la suspension fait suite à une infraction. Il s’agit alors d’une sanction.
Mais notez que la suspension du permis de conduire peut également résulter de motifs médicaux. Ainsi, votre permis peut être suspendu suite à une visite médicale devant la commission médicale départementale.
Et le fait de ne pas respecter une décision de suspension de permis est un délit passible d’une sanction de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 4500 euros. Votre véhicule peut également être confisqué.
Conseil : pour mettre fin à une suspension judiciaire de votre permis, vous pouvez faire appel dans un délai de 10 jours suite au jugement. Et en cas de suspension médicale, il est possible de récupérer son permis de conduire à condition de repasser une autre visite médicale.
A lire aussi :
