L'optimisation fiscale est la principale raison pour laquelle les entrepreneurs décident de créer une société offshore. Ainsi, de plus en plus d'entreprises se délocalisent, ou du moins pensent à le faire, afin d'optimiser leurs revenus. De quoi s'agit-il exactement ? Quels sont ses avantages et où s'implanter ? Découvrez de nombreuses informations sur la création d'une société offshore.
Qu'est-ce qu'une société offshore ?
L'offshore constitue davantage un concept économique et géographique qu'un terme juridique. Il n'existe pas encore de définition juridique de ce concept. L'offshore est un concept utilisé pour désigner les sociétés constituées dans des pays où elles sont totalement exonérées de l'impôt local.
Ainsi, ces sociétés n'ont pas à remplir de comptes ou de déclarations fiscales, elles sont faciles à administrer et offrent un niveau élevé de confidentialité, car les coordonnées du propriétaire ne sont pas publiques. Toutefois, l'exonération fiscale d'une société offshore dans le pays d'enregistrement ne signifie pas automatiquement l'exonération d'impôt dans un pays où la société exerce effectivement son activité.
Quels sont les avantages d'une société offshore ?
Les avantages potentiels d'une société offshore correctement structurée sont nombreux. Les sociétés offshores offrent des avantages à une entreprise existante ou à un particulier à une multitude de niveaux : protection des actifs offshore, confidentialité, amélioration de la vie privée, économies d'impôts ou simplement développement de l'activité en dehors de la France.
Mener des affaires et effectuer des transactions bancaires au nom d'une entité juridique, telle qu'une société offshore, offre des avantages considérables en matière de confidentialité et de protection de la vie privée. Les noms des dirigeants, des administrateurs et des actionnaires peuvent être exclus des documents de la société dans de nombreuses juridictions. La plupart des centres financiers offshore ne divulguent pas à un tiers les noms des bénéficiaires effectifs ou des dirigeants des sociétés offshores.
Toutefois, des exceptions seront faites en cas d'acte de terrorisme ou d'activité criminelle. Consultez notamment les conseils de Winargent.com pour en savoir davantage sur les avantages et la création d'une société offshore.
Qu'entend-on par juridiction offshore ?
Une juridiction offshore est un pays dont les lois accordent une exonération d'impôt et de dépôt de comptes ou de déclarations fiscales aux sociétés constituées sur son territoire. La plupart des juridictions offshore sont des États insulaires dont les revenus proviennent essentiellement des taxes gouvernementales payables lors de l'enregistrement d'une société et de son renouvellement annuel. Les pays offshore sont situés partout dans le monde : dans les Caraïbes, l'océan Indien, l'Asie du Sud-est, en Amérique et même en Europe.
Est-il légal de créer une société offshore ?
Le droit national de la plupart des pays n'interdit pas aux citoyens de créer des entités juridiques à l'étranger et donc de devenir actionnaires de sociétés étrangères. De même, il n'est pas interdit aux sociétés nationales d'établir des relations de droit civil avec des sociétés étrangères, mais seulement si les citoyens et les sociétés respectent le droit national.
Cela signifie qu'il est tout à fait légal de créer une société offshore à condition que cela soit conforme au droit national. Une société offshore est un instrument qui peut apporter des avantages ou des inconvénients, non pas en soi, mais plutôt par la manière dont elle est utilisée. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus : https://youtu.be/DNMwFp9SDAA
Société offshore : quelles sont les caractéristiques ?
Une société offshore a les caractéristiques suivantes :
- elles sont exonérées d'impôt dans le pays de constitution ;
- elles sont exemptées de l'obligation de déposer des rapports sur leur situation financière ;
- elles bénéficient d'un niveau élevé de confidentialité : les informations sur la structure interne de la société (coordonnées des administrateurs, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs) ne sont pas divulguées aux autorités.
C'est pourquoi l'offshore est particulièrement efficace pour :
- une société holding ;
- une société pour attirer et réaliser des investissements ;
- une société pour accumuler des ressources (y compris les primes d'assurance, captives et autres sociétés d'assurance et de réassurance) ;
- un détenteur de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.
Et, bien sûr, l'utilisation la plus courante d'une société offshore est liée à l'activité commerciale ordinaire associée à l'importation et à l'exportation de marchandises.
Où créer une société offshore ?
Le choix de l'endroit où créer votre société offshore dépend de votre activité et de votre chiffre d'affaires. Par exemple, si vous faites des transactions internationales, vous pouvez choisir le Panama, Singapour, Hong Kong ou encore les UAE. Vous pouvez également envisager la création d'une LLC aux USA pour créer une entreprise à moindre coût.
Il existe de nombreux paradis fiscaux pouvant accueillir votre société offshore comme la Suisse, l'Irlande ou encore le Luxembourg.
Lorsque vous choisissez la juridiction qui convient le mieux à votre entreprise, vous devez tenir compte de la situation géographique de la société offshore :
- le droit fiscal et le droit des sociétés du pays de constitution, les lois du pays d'activité et les normes internationales ;
- la nature de l'activité proposée en matière de licence dans le pays où l'activité sera exercée.
Il va sans dire que vous devez toujours penser aux avantages commerciaux et à la faisabilité économique de l'enregistrement de votre propre entreprise à l'étranger. Vous devez également garder à l'esprit que la « fiabilité » de la juridiction est souvent inversement proportionnelle au niveau de confidentialité, et que la bonne réputation de la juridiction aura une incidence directe sur les coûts liés à l'implantation d'une société dans cette juridiction.
Il est préférable de déterminer d'abord les raisons pour lesquelles vous avez besoin de la société, et ensuite de déterminer le niveau de confidentialité requis ainsi que les frais d'enregistrement et de maintenance annuelle de votre société.
Pour résumer, créer une société offshore présente de nombreux avantages. Toutefois, il faut éviter de se lancer tête baissée dans cette aventure. En effet, il est essentiel de bien s'informer sur le pays de constitution afin de veiller à ce que la fiscalité et la loi locale correspondent à vos critères.
Il est également conseillé de nommer un directeur local qui s'assurera du bon déroulement des processus de création et autres démarches administratives.
