Piscine privée en bois : quelle législation ?

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Hors-sol, enterrée ou semi-enterrée, l'installation d'une piscine en bois dans sa résidence est toujours la bienvenue, en particulier à la belle saison. C'est en effet un coin de détente et de plaisir très apprécié par ces temps ensoleillés. Cependant, à l'instar des piscines classiques, les piscines privées en bois sont également soumises à certaines réglementations qu'il importe de connaître pour éviter de tomber sous le coup de la loi. Mais précisément, que dit la législation à ce sujet ?

La déclaration préalable de travaux pour votre piscine en bois

Vous souhaitez acquérir ou faire construire une piscine en bois ?

C'est une très bonne option, le bois est en effet un matériau tout à fait adapté à ce type de construction : toutefois, des conseils pour l'entretien d'une piscine en bois seront nécessaires pour prendre soin de votre piscine et assurer sa longévité. Pour l'installation de votre piscine en bois hors-sol, enterrée ou semi-enterrée, il peut être nécessaire de déclarer vos travaux à la mairie.

Les piscines en bois hors-sol

Pour les petites piscines hors-sol de moins de 10m², la législation vous autorise à procéder aux travaux d'installation sans déclarer vos travaux à la mairie, sauf si vous êtes dans une zone protégée (abords d'un monument historique ou dans le périmètre d'un site patrimonial, site classé ou en instance de l'être…).

De plus, lorsque sa superficie est comprise entre 10 et 100 m², la législation relative aux piscines hors-sol vous autorise à procéder sans déclaration de travaux, sauf si elle est installée plus de trois mois dans l'année (ou 15 jours dans une zone protégée). Le cas échéant, une déclaration à la mairie est obligatoire. Vous aurez à cet effet besoin de remplir le formulaire Cerfa 13 703*06.

Legislation Piscine

Par ailleurs, les règles locales d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme ou PLU) peuvent imposer des restrictions plus strictes. Par ailleurs, le code de l'urbanisme exige de laisser une distance de trois mètres entre votre piscine et les limites des habitations voisines. À cela s'ajoutent les règles de mitoyenneté imposées par la législation sur les piscines.

Les piscines en bois enterrées ou semi-enterrées

À l'instar des piscines en bois hors-sol, vous n'aurez pas besoin d'effectuer une déclaration de travaux si la superficie du bassin est inférieure à 10 m2. Bien évidemment, la donne change lorsque vous vous trouvez dans une zone protégée. En revanche, entre 10 et 100 m², une déclaration préalable est obligatoire. Cette déclaration est également suffisante si vous envisagez de construire un abri dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m pour protéger votre bassin.

Piscine en bois : le permis de construire

Dans certains cas, la législation sur les piscines vous impose de déposer un permis de construire avant de démarrer vos travaux. Cela concerne notamment les piscines en bois de plus de 100 m². Il en est de même pour la construction d'un abri de plus de 1,80 m. Dans ce cas, vous aurez besoin de remplir un formulaire Cerfa n° 13 406*06.

En revanche, si l'aménagement de votre piscine s'effectue à l'intérieur de votre bâtiment sans toutefois modifier son apparence, ou dans le cas d'abris de piscine non permanents, il n'est pas nécessaire de déposer un permis de construire. Le délai d'instruction de ce dernier est de deux mois. Après l'aval de la mairie, vous pouvez alors entamer les travaux de construction de votre piscine privée en bois. N'oubliez pas en outre d'envoyer une déclaration d'ouverture de chantier au service d'urbanisme de votre commune. Il vous faudra à cet effet le formulaire Cerfa n° 13 407*03.

De même, pour le dépôt du permis, vous aurez besoin d'un architecte. Il est certes possible de vous passer de ce professionnel, mais son aide sera très précieuse pour constituer le dossier technique qui viendra appuyer votre demande. L'intégralité des pièces dont vous aurez besoin est listée dans le document Cerfa prévu à cet effet. Par ailleurs, les services de l'architecte ne se limitent pas qu'au dépôt du permis de construire. Vous pouvez également le solliciter pour vos travaux de construction.

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La sécurité de la piscine, que dit la législation ?

Les piscines privées, y compris celles en bois, sont encadrées par une loi sur la sécurité depuis janvier 2004. Celle-ci exige que les piscines enterrées ou semi-enterrées soient équipées d'un système pour garantir la sécurité des occupants et empêcher en particulier la noyade des jeunes enfants. À cet effet, vous avez la possibilité de choisir parmi ces équipements :

  • Une couverture de sécurité conforme à la norme NF P90-308
  • Une alarme certifiée NF P90-307
  • Un abri de piscine certifié NF P 90-309
  • Une barrière de piscine conforme à la norme NF P90-306

La couverture de piscine par exemple doit être assez robuste pour contenir le poids d'un jeune enfant qui s'y aventurerait par mégarde.

L'alarme quant à elle peut être immergée ou être en périphérie. Dans le premier cas, elle retentit lorsqu'un enfant tombe accidentellement dans l'eau. Dans le second cas, elle se déclenche dès que ses capteurs détectent une présence dans un certain périmètre. Cela permet ainsi de prévenir les accidents.

En ce qui concerne l'abri de piscine ou la barrière de piscine, elles empêchent toutes deux les intrusions aux alentours du bassin. Dans le cas de la barrière, l'installation doit être faite à une distance raisonnable du bassin afin de permettre une bonne circulation. Pour des raisons esthétiques, il est généralement préférable d'opter pour les alarmes en lieu et place des barrières. Mais libre à vous de choisir le système qui vous convient le mieux. Bien évidemment, vous pouvez combiner plusieurs de ces systèmes pour renforcer la sécurité de votre piscine privée.

Côté pénalité, vous vous exposez à une amende de 45 000 euros si vous ne respectez pas les exigences de la législation sur la sécurité des piscines.

Construction de votre nouvelle piscine en bois : qu'en est-il des impôts ?

Les piscines en bois enterrées ou semi-enterrées ne sont pas déplaçables. Elles constituent ainsi une dépendance de votre résidence et permettent d'ailleurs d'augmenter sa valeur immobilière. La taxe d'habitation et la taxe foncière se basent aussi sur la superficie des dépendances. De ce fait, vous pouvez assister à une hausse de ces impôts. Par contre, les piscines naturelles ou écologiques en bois (dont le bois est issu de forêts entretenues et renouvelées) ne sont soumises à aucune imposition. Elles sont en effet considérées comme des ornements de jardin.

Par ailleurs, vous avez l'obligation de prévenir le centre des impôts dont vous dépendez dans un délai de 90 jours après l'achèvement de vos travaux. Dans certains cas, il est possible qu'on vous accorde une exonération de la taxe foncière pendant deux ans.

En définitive, qu'elles soient hors-sol, enterrées ou semi-enterrées, les piscines privées en bois sont soumises à plusieurs réglementations. Celles-ci concernent notamment les déclarations de travaux à la mairie, le dépôt de permis de construire, la sécurité et les impositions. Assurez-vous d'être en règle afin d'éviter les sanctions.