Prime d’émission : qu’est-ce que c’est ?

Prime D Emission

Dans le monde de l’entreprise, le terme de « prime d’émission » est souvent utilisé, notamment d’un point de vue comptable. Nous  faisons le point ensemble sur cette notion importante lorsque l’on dirige une société. Avantages de la prime d’émission, calcul, modalités de paiement, obligations… Tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’émission.

Qu’est-ce qu’une prime d’émission ?

Le terme « prime d’émission » renvoie au monde des affaires et des sociétés. Il est employé à l’occasion d’une augmentation de capital dans une entreprise. Notez que la prime d’émission n’est encadrée par aucun texte.

La prime d’émission désigne la somme compensatrice versée par les nouveaux souscripteurs. Elle correspond à la différence entre la valeur nominale des actions ou parts sociales d’une société et leur valeur réelle à un instant T. Lors d’une augmentation de capital, les nouveaux investisseurs doivent verser un supplément en plus de leur apport en nature ou en numéraire. Cette somme équivaut à la valeur nominale des titres sociaux. La prime d’émission sert à compenser la différence parfois observable entre valeur réelle des titres sociaux en comptabilité et valeur nominale. En outre, la prime d’émission permet d’égaliser les droits entre nouveaux et anciens associés ou actionnaires quand le capital de la société augmente, ce qui représente le principal avantage.

Enfin, notez qu’il n’y a pas de prime d’émission négative. Puisqu’elle constitue un supplément de prix ajouté à la valeur des nouvelles actions, elle ne peut pas être négative. Elle possède d’ailleurs l’avantage d’équilibrer le rapport de force entre anciens actionnaires et nouveaux arrivants. La prime d’émission n’est possible que lorsque la valeur réelle des titres sociaux est inférieure à celle de la valeur nominale.

Entreprise : les avantages de la prime d’émission

Les primes d’émission affectent une valeur correcte aux actions de l’entreprise lorsque le capital augmente. Ainsi, dans certains cas, elles permettent d’éviter des dépenses d’honoraires en intermédiaires et/ou notaires. Et l’entreprise n’a pas de charges fiscales à payer.

D’autre part, la prime d’émission apporte un supplément de prix aux actions (ou parts) sans que leur valeur intrinsèque ne soit modifiée.

Enfin, la prime d’émission rétablit l’égalité entre les anciens et les nouveaux entrants au capital.

Comment calcule-t-on la prime d’émission ?

Le calcul de la prime d’émission dépend du choix des associés de la société, car il n’y a aucun texte de loi qui encadre son fonctionnement.

Pour fixer le montant de la prime d’émission, il convient d’évaluer les fonds propres (montant des réserves et du capital social) de la société pour avoir recours à la formule suivante :

Valeur réelle des parts sociales – valeur nominale des parts sociales = prime d’émission.

Cependant, sa mise en place semble indispensable lors d’une augmentation de capital. En effet, son instauration permet de ne pas désavantager les anciens ou les nouveaux actionnaires. Ils sont mis sur un pied d’égalité.

Dans tous les cas, le montant de la prime d’émission est divulgué aux associés lors du vote de l’augmentation de capital.

Les modalités de paiement

Lors de la souscription des nouvelles actions, la libération des primes d’émission s’effectue sans délai et intégralement. Cela permet d’éviter l’application de sanctions pénales ou la nullité de la décision d’augmenter le capital. Par la suite, elle peut être libérée sur décision du conseil d’administration, du directoire ou de l’assemblée générale.

La prime d’émission peut être :

  • affectée au paiement des frais de l’augmentation de capital ;
  • ou distribuée aux associés ou actionnaires ;
  • intégrée au capital de l’entreprise, entraînant ainsi une augmentation de la valeur des actions ou des parts, ou la distribution d’actions nouvelles aux associés ou aux actionnaires.

Du point de vue comptable, la prime d’émission intervient comme un complément d’apport et non comme un produit imposable fiscalement. Elle fait donc partie des capitaux propres de l’entreprise. Vous la trouverez dans le bilan comptable sous le compte numéro 1041 « Primes d’émission », dans les capitaux propres au passif. La prime d’émission n’a aucun impact sur le résultat.

La prime d’émission en termes d’obligations

Définition de l’obligation

La prime d’émission apparait également sur le marché des obligations. L’obligation correspond à un titre de créance librement négociable sur le marché, et non à un titre de propriété. Une obligation représente une part d’un emprunt et offre un revenu fixe contrairement aux actions qui produisent un revenu variable.

Les sociétés concernées

Il faut savoir que toutes les sociétés par action ont la possibilité d’émettre des obligations. Parmi elles, les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés en commandite par actions (SCA). Quant aux SARL, elles peuvent émettre des obligations nominatives, mais non négociables.

Le principe des obligations

Ensuite, les obligations reposent sur ce principe : un investisseur devient créancier de la société émettrice dès lors qu’il investit dans une obligation. Celle-ci prend la forme d’une reconnaissance de dette vis-à-vis de l’entreprise prêteuse d’argent. En échange, les obligataires perçoivent une rémunération et ils profitent du remboursement du nominal à l’échéance. Le calcul des intérêts perçus est effectué à partir du montant réellement prêté à la société émettrice. Il s’agit de la valeur nominale de l’obligation. La distribution des intérêts est assurée de manière trimestrielle ou annuelle par l’émetteur. A noter que l’émetteur peut proposer un prix en-dessous de la valeur nominale dès que de nouvelles obligations sont émises. Dans cette situation, il est indispensable de recourir à une prime d’émission pour obtenir une obligation lors de son lancement. La prime de bienvenue intéresse alors les obligataires.

Les diverses obligations

Les investisseurs ont le choix entre :

  • les obligations convertibles en actions, quelle que soit la date d’échéance de l’emprunt obligataire ;
  • les obligations classiques avec échéance et rémunération unique, une fois par an ;
  • les obligations à bons de souscription d’actions. Il est possible d’obtenir une obligation et un bon de souscription à une ou plusieurs actions. Et ce, à un prix déterminé ;
  • enfin, les obligations remboursables en actions. Le remboursement s’effectue de manière automatique en action.