Un contrat de bail engendre des droits et des obligations tant pour le propriétaire que pour le locataire. Ce dernier doit par exemple, payer le prix dû au propriétaire, sous forme de rente mensuelle, puisqu’il s’agit ici d’une location, cela comprend le loyer et les charges locatives.
Afin d’éviter tout litige, il est fortement conseillé de se prémunir de documents pouvant témoigner des paiements. Il s’agit notamment des quittances de loyer.
A quoi sert une quittance de loyer ?
Comme sus cité, tout locataire devrait se protéger de potentiels contentieux, à travers des documents prouvant qu’il a bel et bien effectué les paiements qui lui sont dus.
Grâce aux quittances de loyers qui sont remises par le propriétaire au locataire, ce dernier a le moyen indiscutable pour prouver le paiement de ses loyers. Ainsi, en cas d’accusation de loyers impayés, le locataire pourra être reconnu innocent grâce à ce document.
C’est pourquoi, il est fortement conseillé de veiller à conserver les quittances de loyers pendant cinq ans, au cas où il s’agit des seuls moyens de preuves dont vous disposez pour prouver le paiement de vos obligations en tant que locataire. En effet, il existe d’autres moyens de preuves telles que les virements bancaires et règlements par chèque. Ces derniers ont la même valeur qu’une quittance de loyer.
Si on précise cinq ans et non pas plus, c’est parce que le propriétaire ne peut vous attaquer pour des loyers impayés datant de plus de cinq ans.
D’autre part, si vous êtes à la recherche d’une habitation à louer, vous pouvez renforcer votre dossier, auprès de votre potentiel propriétaire en y insérant vos anciennes quittances de loyers, car il s’agit de preuves démontrant votre sérieux, vis-à-vis de vos anciens propriétaires.
Ainsi, le futur propriétaire remarquera votre fiabilité, chose qui le mettra en confiance, ce qui vous donne plus de chances d’obtenir la location de l’habitation.
Exigences de forme
Pour être valablement utilisée comme preuve, la quittance de loyer doit contenir certains éléments, considérés comme obligatoires afin de garder sa force probante.
Tout d’abord, la quittance de loyer doit contenir le nom, ainsi que l’adresse du propriétaire et ceux du locataire. Il faut également y mentionner le montant payé pour l’occupation de l’habitation, sans omettre les charges.
Enfin, il est nécessaire d’y ajouter la signature du propriétaire, faute de quoi, elle n’aurait plus aucune valeur juridique, notamment en cas de litige. Il est donc primordial, de veiller à ce que le propriétaire y appose sa signature.
A noter qu’il est possible de trouver sur internet, des modèles gratuits de quittance de loyer à télécharger. Cela permet d’avoir un contenu complet afin de ne pas se tromper. Surtout, ne laissez pas un propriétaire refuser de vous délivrer votre quittance de loyer, car il a l’obligation de vous en faire part, si vous la demandez et ce, même après la résiliation du contrat de bail qui vous unissait.
