Location : les obligations du propriétaire

obligation du propriétaire lors d'une location

La location peut être définie comme étant l’action qui consiste à louer un bien immobilier pendant une période donnée, elle doit être obligatoirement faite par un contrat qui définit les obligations et les droits des deux parties prenantes qui sont bien, le propriétaire et le locataire.

Le contrat de location est appelé aussi le contrat de bail, le propriétaire prend l’appellation d’un bailleur et le locataire prend celle du preneur.

Quelles sont les principales obligations d’un propriétaire bailleur envers son locataire ?

Quand vous décidez de louer un bien immobilier, vous devez obligatoirement être au courant de tous vos droits, autrement dit vous devez connaître les principales obligations du propriétaire-bailleur de votre logement envers vous. Ces obligations peuvent être résumées au nombre de cinq, qu’on va essayer de voir ensemble par la suite.

1ère obligation : le propriétaire-bailleur doit céder un logement décent et correct

 Ceci dit, le propriétaire-bailleur doit délivrer à son locataire un logement correct et habitable en bon état, avec des équipements conformes qui ne représentent aucun risque pouvant porter atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire.

2ème obligation : le propriétaire-bailleur doit prendre en charge les opérations d’entretien, de réparation et de fonctionnement

 Dans le cas où le logement dédié à la location n’est pas en bon état, le propriétaire est dans l’obligation de faire toutes les réparations nécessaires à sa propre charge, sinon, il est possible que le locataire s’en occupe, mais en contrepartie d’une réduction du montant du loyer pendant une période préalablement définie. Tout ceci doit être formellement mentionné sur le contrat de bail, afin d’éviter tout problème possible entre les deux parties.

3ème obligation : le propriétaire doit garantir un logement tranquille et paisible au locataire

Le propriétaire-bailleur doit veiller à garantir à son locataire une certaine tranquillité, après la signature du contrat, le propriétaire n’a plus le droit de déranger le locataire comme par exemple, d’accéder au logement sans autorisation ou de garder les clés. Quant aux troubles évoqués par des tiers, à savoir des bruits ou des travaux, le propriétaire ne peut pas être jugé responsable.

4ème obligation : le locataire doit recevoir une quittance de loyer de la part de son bailleur après chaque paiement

A chaque fois que le locataire effectue un paiement à son propriétaire, le bailleur doit en contrepartie délivrer une quittance qui précise clairement le montant du loyer, ainsi que toutes les charges locatives, en cas d’un paiement partiel, le locataire a le plein droit de demander un reçu pour cette partie.

5ème obligation : le propriétaire ne doit pas s’opposer aux aménagements que souhaite faire son locataire

 Le locataire pourra effectuer certains aménagements sous réserve d’avertir le propriétaire. Tout de même ces aménagements ne doivent constituer aucun changement au niveau du logement.

Pour permettre un bon processus de location, il y a certaines obligations que le locataire devra respecter envers son bailleur et d’autres que le propriétaire doit assurer à son locataire. C’est une nécessité pour l’un et pour l’autre.

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