Faire appel à un spécialiste
Groupe Leblanc Syndic offre des solutions personnalisées à toute personnes faisant face à des difficultés financières, à une situation d’endettement voire de surendettement. Il permet d’obtenir une consultation rapide, confidentielle et sans engagement avec des spécialistes de la situation financière pour mettre fin aux dettes. Ce groupe basé au Québec est une vraie solution pour les français, expatriés là-bas, qui rencontrent de sérieux problèmes d’endettement.
Ce groupe va leur proposer plusieurs solutions. La première consiste à mettre en relation tous les créanciers afin de réduire le total des dettes et de n’avoir qu’une seule mensualité de crédits. Il est également possible de négocier avec les créanciers pour obtenir un échelonnement des paiements sur une durée plus longue que prévue.
Une autre solution rend possible la consolidation de toutes les dettes en un seul et unique prêt. Enfin, l’ajustement de budget personnel et familial aide à mieux gérer son propre budget afin de définir les dépenses vraiment utiles pour planifier le remboursement des dettes. Peu à peu, les finances s’équilibrent et la situation de surendettement s’éloigne.
Engager une procédure de surendettement
Selon le Code du commerce, le surendettement se définit par « l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigible et à échoir ». En bref, il s’agit de l’impossibilité de payer ses mensualités de crédits ou ses charges. Pour rétablir la situation, il est possible d’engager une procédure de surendettement. Celle-ci est gratuite et permet de trouver des solutions adaptées à chaque situation financière.
Tout particulier de nationalité française ou domicilié en France faisant face à des difficultés financières peut engager cette procédure. Les dettes doivent être liées à la vie quotidienne (des dettes de dépenses courantes ou bancaires par exemple). Enfin, l’endettement doit être suffisamment important pour qu’il semble impossible d’y faire face.
Un dossier doit être constitué puis déposé avec l’ensemble des pièces justificatives auprès de la succursale de la Banque de France du département où réside le demandeur ou directement envoyé à la Banque de France. La commission de surendettement décide ensuite si le dossier est recevable ou non. Si c’est le cas, cela a plusieurs conséquences : certaines procédures comme les saisies sont suspendues pour une durée de deux ans, de même pour les mesures d’expulsion. Les divers moyens de paiement ne peuvent plus être supprimés par les banques. Les relances et les pénalités sont gelées pour un temps donné.
Obtenir un plan de redressement
Le plan de redressement est proposé par la commission de surendettement suite à la recevabilité du dossier. Ce plan prévoit un nouvel échelonnement du paiement des dettes, la réduction, voire dans certains cas, la suppression du taux d’intérêt ainsi que l’octroi de remise des dettes. C’est un engagement avec les créanciers qui établit des délais et des conditions de remboursement. Ce plan de redressement permet d’améliorer la situation d’endettement. Il entraîne l’inscription au Fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (le FICP).
Prévenir sa banque et ses créanciers
Dans la majorité des cas, le surendettement est lié à un accident de la vie : perte d’un emploi, divorce, maladie… Ces situations ne sont pas honteuses et deviennent même fréquentes depuis quelques années. Il est important d’avertir rapidement sa banque ainsi que ses créanciers pour leur exposer la situation. La banque pourra ainsi proposer diverses solutions pour essayer de trouver un arrangement et transformer, par exemple, un crédit renouvelable en prêt personnel.
Négocier des délais de paiement
Lorsque la dette est peu importante et les créanciers peu nombreux, il est possible de négocier des délais de paiement. Pour que cela soit accepté, les créanciers doivent avoir confiance. Il faut donc leur présenter un échéancier compatible avec ses revenus. Si ces derniers refusent, le juge peut être saisi pour obtenir ces délais demandés. En revanche, 3 exceptions existent et ne permettent pas de profiter d’un délai supplémentaire : le versement de la pension alimentaire, les dettes envers le Trésor Public et une somme due suite à une condamnation pénale.
Se rapprocher des associations
Une situation de surendettement entraîne généralement un sentiment de solitude ou de dépression. Plusieurs associations peuvent venir en aide aux personnes faisant face à une situation de surendettement. Elles peuvent également se tourner vers les services sociaux de la mairie, une assistance sociale, le conseiller de la Caisse d’Allocations Familiales, ou une association de consommateur. Ces différents contacts peuvent dans un premier temps aider à réduire les dépenses puis à accompagner ceux qui le souhaitent dans la constitution du dossier de surendettement. Un service d’assistance est même proposé par différentes mutuelles.
Toutes ces solutions peuvent aider à se sortir d’une situation de surendettement. Elles permettent d’obtenir des délais de paiement, un échelonnement des dettes et une protection contre des mesures d’expulsion et les saisies.
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