Depuis le 1er janvier 2020, le CSE (Comité Social Economique) est l’instance de représentation du personnel au sein de toute entreprise d’au moins 11 salariés. Imposé par la réforme du Code du Travail, il reprend, selon la taille de la société, les attributions des anciennes instances. Mais quel est donc son rôle ? Et surtout, quels sont les avantages d’un CSE pour les salariés ?
CSE d’entreprise : rôle et attributions
Afin de bien cerner les avantages d’un CSE pour les salariés d’une entreprise, il est important de bien comprendre le rôle et les attributions de cette instance.
Rôle d’un CSE d’entreprise
Le comité social d’entreprise a pour rôle de représenter les intérêts des salariés et d’assurer le dialogue social avec l’employeur. Dans ce cadre, il se charge de :
- Garantir l’application de la réglementation du travail ;
- Porter les réclamations (collectives comme individuelles) des salariés à l’employeur.
Acteur prépondérant du bien-être des employés, le CSE met également en place les avantages salariés à travers diverses activités culturelles et sociales.
Les attributions du CSE
Afin d’assurer pleinement son rôle et de mener à bien ses différentes missions, le CSE reprend les attributions des anciennes instances représentatives du personnel que sont :
- Les délégués du personnel (DP) ;
- Le Comité d’Entreprise (CE) ;
- Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT).
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Principaux avantages d'un CSE pour les salariés
La mise en place du CSE au sein d’une entreprise peut paraître fastidieuse, mais se révèle très bénéfique pour les salariés.
Simplification du fonctionnement des entreprises
Avec le CSE, les actions menées par le DP, le CE et le CHSCT sont désormais assumées par une seule et même instance dans les entreprises de plus de 50 employés. Cette disposition harmonise les tâches et les projets qui autrefois étaient dispersés. Le dialogue social au sein de l’entreprise est alors plus fluide.
Désormais, plus besoin d’aller chercher Mr X dans un secteur pour en savoir plus sur les règles de sécurités internes, ou Mme Y pour formuler une demande. Les interlocuteurs entre les salariés et l’employeur sont clairement connus et servent d’unique canal de communication.
Une meilleure prise en charge des demandes et réclamations
Au sein de l’entreprise, les demandes et réclamations des salariés sont de tous ordres. Elles peuvent aussi bien concerner un besoin en équipement ergonomique, que la réorganisation des horaires de travail ou les salaires. En l’absence d’un canal clair de remontée vers les instances dirigeantes, leur prise en compte est peu évidente.
La mise en place d’un CSE d’entreprise, permet de mieux traiter les demandes des employés. Cette instance possède d’ailleurs, à cet effet, les attributions nécessaires pour la négociation, la révision et la conclusion des accords collectifs.
La gestion optimale des avantages salariés
En plus de son budget de fonctionnement, le CSE dispose d’un fonds destiné aux activités sociales et culturelles. Ce budget permet d’instaurer des avantages salariés sans payer la moindre charge, sous réserve du respect de la réglementation de l’URSSAF.
Parmi les nombreux avantages salariés que peut mettre en place un CSE, on peut notamment citer :
- Bons d’achats et chèques cadeaux ;
- Billetterie pour les cinémas, concerts, parcs d’attraction, etc. ;
- Activités sportives ou artistiques à prix préférentiels ;
- Billets d’avion, cartes péages et autres avantages logement lors des voyages ;
- Service de garde d’enfant ;
- Abonnements à des services à la demande comme Deezer, Netflix, et Spotify;
- Aide au financement d'une formation auxiliaire de vie en ligne avec l'Ecole Française
Dévolue jusque-là au CE, cette mission est aujourd'hui transférée au CSE, avec une plus grande liberté dans le choix des avantages. Cette instance incite donc l’entreprise à mieux prendre soin de ses employés. Ces derniers gagnent en pouvoir d’achat et leur qualité de vie professionnelle et personnelle est améliorée.
Une plus grande souplesse dans la gestion des budgets
En comparaison du CE, le CSE jouit d’une plus grande souplesse dans la gestion des deux composantes de son budget :
- Le budget de fonctionnement ;
- Le budget dédié aux activités culturelles et sociales.
Le comité peut par exemple décider d’un transfert entre les deux comptes. Il peut ainsi transférer jusqu’à 10% du budget destiné aux activités sociales et culturelles vers son budget de fonctionnement. Il a également la latitude de reverser, en partie ou en intégralité, l’excédent de son budget de fonctionnement vers son budget social et culturel.
Ce qui lui offre une plus grande marge de manœuvre dans l’atteinte de son objectif principal : le bien-être des salariés.
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