Formation CSE : principe, règles et financement

Formation CSE

La formation CSE est l’une des dispositions prévues par le Code du Travail. Elle est réalisée à chaque fois que les représentants du personnel renouvellent leur mandat, soit tous les 4 ans. Découvrez ici le contenu, les différentes formules proposées, ainsi que les modes financement de cette formation.

À quoi sert la formation CSE ?

La formation CSE est destinée aux membres nouvellement élus et désignés du Comité Social et économique d’une entreprise. Elle vise à les doter des compétences et des connaissances nécessaires pour la réussite de leurs missions de représentation du personnel et de participation à la gestion de l’entreprise. 

Quels sont les types de formations CSE ?

Selon l’effectif des employés de l’entreprise, deux principaux types de formations doivent être suivies par les membres du CSE :

La formation santé et sécurité, la formation CSE obligatoire pour tous

La formation santé et sécurité est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Elle est dispensée aux membres, titulaires comme suppléants, du comité et est régie par l’article L.2315-18 du Code du travail

Cette formation CSE porte essentiellement sur l’identification et la mesure des risques encourus par les travailleurs dans le monde professionnel. Elle aborde également des notions comme :

  • L’amélioration des conditions de travail ;
  • La compréhension des contours du droit d’alerte du CSE ;
  • L’analyse des conditions de travail ;
  • Les méthodes de prévention des risques professionnels. 

Le contenu théorique et pratique de cette formation doit, bien entendu, tenir compte des spécificités de la branche professionnelle de l’entreprise.

La formation santé et sécurité s’entend sur 3 jours au plus pour les entreprises de moins de 300 salariés. Pour les entités de plus de 300 salariés, cette durée peut être allongée à 5 jours.

La formation économique et financière

Prévue par l’article L.2315-63 du Code du Travail, la formation économique et financière est obligatoire pour les membres titulaires du CSE lorsque l’entreprise compte plus de 50 salariés. Elle vise à doter les membres des compétences nécessaires à l’exercice des missions économiques et sociales du comité. 

Son contenu comprend généralement :

  • Des notions de base en comptabilité et en gestion financière ;
  • Les formes juridiques d’entreprise ;
  • Les procédures applicables aux entreprises en difficulté ;
  • La reconnaissance des éléments financiers de l’entreprise ;
  • L’analyse des comptes de résultat ;
  • Les spécificités de la rupture conventionnelle collective.

Le stage de formation économique et financière dure au maximum 5 jours.

Les formations facultatives

En dehors des formations obligatoires prévues par la loi, les formations suivantes peuvent être particulièrement utiles pour le bon fonctionnement du CSE :

  • La formation du président du CSE : c’est une formation spécifique lui permettant de maîtriser sa mission et ses obligations pour le bon fonctionnement du comité. 
  • Les formations spécifiques pour les commissions : quand la taille d’une entreprise exige la création de commissions au sein du CSE, des formations adaptées peuvent être organisées à l’endroit des membres pour améliorer leur efficacité.

Qui finance la formation des élus du CSE ?

Les formations CSE obligatoires sont financées par l’employeur. Ce dernier prend en charge les honoraires de formations ainsi que les frais de déplacement des membres et du formateur. Pour ce qui est des formations facultatives, le CSE doit les financer avec son budget de fonctionnement. 

Précisons par ailleurs que l’accès aux formations doit être assuré de manière égale à tous les membres. Chacun d’entre eux est également libre de s’orienter vers l’organisme de formation CSE de son choix. L’employeur doit cependant être prévenu au moins un mois à l’avance afin de prendre les dispositions pratiques. 

Lire aussi : Le coworking, mieux comprendre le nouveau mode de tavail du XXIème siècle

4.6/5 - (24 votes)