Comment fonctionne un bail en colocation ?

Bail En Colocation

Louer un appartement ou une résidence en colocation nécessite l’établissement d’un contrat spécifique. Ce bail de colocation peut être établi suivant différentes formules, selon les besoins et la volonté des occupants.

Le bail en colocation : quelles sont les spécificités ?

Le bail ou contrat de colocation constitue un acte écrit et signé par l’ensemble des acteurs d’une colocation.

À travers ce document, le propriétaire accorde à chacun des occupants le droit d’utiliser une ou plusieurs pièces de son logement. De leur côté, chaque locataire s’engage à respecter les exigences fixées dans le cadre du contrat qui le lie au propriétaire.

Dans l’idéal, l’implication individuelle de chaque colocataire est donc recommandée pour établir un bail de colocation adéquat.

Quelles sont les conditions d’un bail en colocation ?

La signature d’un contrat de colocation répond à diverses conditions. L’univers de la colocation dispose d’un cadre juridique bien défini par la loi ALUR. Si ce mode d’occupation offre l’avantage de profiter d’un grand logement à bon prix, les personnes concernées ne doivent être ni mariées ni pacsées.

Elles peuvent alors profiter d’une pièce commune et d’une chambre chacune. Elles doivent aussi se servir de la résidence comme domicile principal.

Quelle durée pour un contrat de colocation ?

La durée du bail dépend des besoins de chaque locataire et du type d’acte. Pour les étudiants, il est notamment possible d’obtenir un accord de 9 mois en résidence meublée avec possibilité de renouvellement chaque année.

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Quels sont les différents types de contrats de colocation ?

Le bail de colocation peut se présenter sous plusieurs formes :

  • Un contrat unique pour tous les colocataires ;
  • Un contrat individuel pour chaque occupant ;
  • Un contrat signé par le locataire principal et les sous-locataires.

Chacune de ses formes présente des dispositions et avantages particuliers à prendre en compte dans le choix du type de contrat.

Le bail de colocation unique pour tous les copropriétaires

Comme son nom l’indique, le bail de colocation unique correspond à un contrat signé par tous les colocataires. Conjointement liés par cet acte, ces derniers disposent des mêmes droits et des mêmes devoirs. Par contre, si le nom d’un habitant n’est pas mentionné sur le document, celui-ci devient un simple occupant et n’a aucun droit sur la colocation.

En dépit de l’unicité de ce contrat, le loyer n’est pas partagé entre les différents locataires. Toutefois, le propriétaire peut en réclamer le paiement total à l’un quelconque des colocataires si l’acte contient une clause de solidarité. Le locataire concerné se chargera ensuite de s’adresser aux autres occupants pour prendre leur part.

Il en va de même pour les charges de l’habitation qui sont versées en une fois. Celles-ci peuvent être payées au moyen de provisions ou de forfait, selon les colocataires.

Bail En Colocation Contrat

Le contrat de colocation individuel

Le propriétaire d’une colocation peut choisir de faire signer un bail individuel à chacun de ses locataires. Le contrat est alors au nom de chacun d’eux et ne porte pas de clause de solidarité, sauf disposition contraire. Ce type d’acte est le plus utilisé dans les résidences pour étudiants.

Dans le cadre d’un contrat individuel, les baux sont indépendants et se réfèrent chacun à une pièce unique du logement. Il en faut donc autant que le nombre de pièces mises en location. Ainsi, chaque occupant dispose de son espace privé et peut en jouir comme il le souhaite.

Le contrat entre chaque colocataire et le propriétaire doit, par ailleurs préciser tous les détails de la vie commune :

  • Les pièces attribuées à chacun ;
  • Les parties communes (cuisine, douche, toilettes…) ;
  • L’utilisation du mobilier et des appareils électroménagers ;
  • La gestion des charges, etc.

Chacun des signataires du bail s’engage donc à respecter les clauses du contrat et à s’acquitter de ses obligations.

Le bail de colocation avec un locataire principal

Dans ce cas, le logement est loué à une personne qui peut choisir de le sous-louer à son tour à d’autres personnes. Bien évidemment, le locataire principal doit impérativement obtenir l’accord préalable du bailleur et constitue le seul responsable aux yeux du propriétaire.

Il se charge donc de payer les charges et le loyer, quitte à lui, de définir les clauses de la colocation comme il le souhaite.

Le principal avantage avec un tel bail est que les sous-locataires n’ont aucun compte à rendre au propriétaire. Par contre, leurs contrats prennent fin avec le bail du locataire principal.

Quid de la clause de solidarité ?

La clause de solidarité constitue un excellent moyen pour le propriétaire de se protéger en cas d’impayés. Elle engage chacun des colocataires à payer la part des colocataires qui ne s’acquittent pas de leurs obligations financières. Les occupants deviennent donc solidairement redevables du loyer et de l’ensemble des charges liées au logement.

En l’absence d’une telle clause, chaque colocataire (ou son garant) est responsable financièrement de ses propres charges.

Que se passe-t-il en cas de départ d’un colocataire ?

Si un locataire décide de quitter une colocation, il doit donner son préavis au bailleur en respectant les délais et les formalités de congés définis dans le contrat.

Cas d’un bail individuel

Dans le cas d’un bail individuel, le problème ne se pose pas réellement. Les colocataires étant indépendants, ils peuvent remettre les clés et demander la restitution de leur dépôt de garantie. Le bailleur peut alors choisir de prendre un nouvel occupant sans consulter les locataires restants.

Cas d’un bail unique

Dans le cas d’un bail unique, le locataire doit s’adresser aux autres occupants pour récupérer sa part du dépôt de garantie. S’il existe une clause de solidarité, il reste engagé pour les six mois suivant son départ, sauf si un nouveau locataire signe avant.

Bail en colocation : que retenir ?

En définitive, le contrat de colocation constitue un acte obligatoire lorsqu’un logement est loué à plusieurs locataires à titre de résidence principale. Il permet de définir les droits et les obligations de chacun et peut se présenter sous plusieurs formes. Pour sa rédaction, vous pouvez utiliser un modèle personnalisable en ligne.

Toutefois, n'hésitez pas à demander l’assistance d’un spécialiste en cas de doute ou d’hésitation.

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