Quel est le code NAF de mon entreprise ?

Code Naf Entreprise

Vous êtes devenu chef d’entreprise après la création de votre société ? Vous avez lancé votre activité professionnelle en tant que micro-entrepreneur ? Dans tous les cas, que vous soyez à la tête d’une entreprise avec plusieurs salariés ou que vous travaillez seul, l’Insee vous délivre un code NAF, appelé aussi code APE. Découvrez ce que relève cette codification et en quoi elle est utile pour les différents organismes.

Suivez également nos conseils pour procéder à un changement de code APE en fonction de votre situation. Et trouvez quel est le code NAF de votre entreprise. Tout ce qu’il faut savoir sur cette notion très importante pour la bonne marche de votre affaire.

Code NAF et code APE, est-ce la même chose ?

Malgré la différence de terminologie, le code NAF (nomenclature d’activité française) ou code APE (code d’activité française) désigne la même chose. Il s’agit d’un code qui vous est délivré par l’Insee (Institut National de la Statistiques et des Etudes Economiques) lors de l’immatriculation de votre entreprise ou la déclaration d’activité. Le code est issu de la nomenclature d’activité française. Ainsi, chaque activité professionnelle est régie par un code NAF ou code APE.

Notez que le code NAF (ou code APE) est principalement employé à des fins statistiques. Il constitue une base de données permettant le classement des entreprises par secteur d’activité. La tenue des statistiques est utile pour définir la conjoncture économique.

En outre, le code NAF ne possède aucune valeur juridique et n’influence pas la convention collective. Celle-ci est déterminée en fonction de l’activité réelle de l’entreprise et non de son code NAF. Ce n’est pas le libellé du code qui détermine les activités exercées au sein de la société, mais celles inscrites sur l’extrait du RCS.

Quelles entreprises sont concernées par le code NAF ?

Les entreprises concernées par la codification sont :

  • les entreprises individuelles (activité artisanale, commerciale…) ;
  • les micro-entreprises ;
  • les sociétés commerciales ;
  • les professions libérales ;
  • les autres groupements tels que junior-entreprise en tant qu’association à vocation économique et pédagogique, groupement d’intérêt économique (GIE)…

A quoi sert la codification ?

Le code NAF est important pour :

  • les organismes sociaux chargés d’appliquer certains régimes sociaux spéciaux ;
  • la convention collective et les accords collectifs de branches qui s’appliquent à la société ;
  • les impôts pour appliquer certains régimes fiscaux (ex. : régime micro-BIC pour le micro-entrepreneur) ;
  • les OPCA compétents en termes de formations continues, de financements de formations par alternance et de collecte de la taxe d’apprentissage ;
  • le greffe compétent pour enregistrer l’entreprise au registre des métiers pour les activités artisanales ;
  • le régime spécifique des professions réglementées qui ont obligation de souscrire une assurance ou de joindre des justificatifs supplémentaires pour exercer leur activité.

Le code NAF doit figurer sur les documents édités par l’entreprise tels que les bulletins de salaire. Et il est également d’usage de le reporter sur les documents commerciaux (devis, factures, bons de commandes…).

Qu’est-ce qui détermine le code NAF de mon entreprise ?

C’est l’Insee qui vous délivre un code NAF (ou code APE) lors de l’immatriculation de votre entreprise ou de votre déclaration d’activité. Ce code se compose de 4 chiffres et d’une lettre (ex. : 5811Z pour édition de livres, 6201Z pour programmation informatique). Les deux premiers chiffres du code indiquent la division ou branche d’activité. Le troisième chiffre indique le groupe et le quatrième, la classe.

L’idée consiste à assurer le plus de précision possible. Pour cela, l’Insee se sert d’un outil de recherche de nomenclature d’activité pour vous attribuer un code. L’organisme utilise des listes de plusieurs niveaux pour déterminer votre numéro.

Quel est le code NAF de mon entreprise en cas d’activités multiples ?

Si votre entreprise exerce plusieurs activités différentes, il faut tenir compte de trois cas de figure :

  • d’abord, s’il s’agit d’activités industrielles multiples, l’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés ;
  • ensuite, si vous effectuez plusieurs activités commerciales ou de prestations de services, c’est le chiffre d’affaires qui détermine l’activité principale ;
  • enfin, si vous effectuez une activité industrielle ainsi qu’une activité commerciale, votre activité principale sera considérée comme industrielle si la part du chiffre d’affaires représente au moins 25 % du chiffre d’affaire global.

A savoir : même si vous exercez plusieurs activités professionnelles, l’Insee ne vous attribuera qu’un seul code.

Où trouver son code NAF ou code APE ?

Le code NAF de votre entreprise est visible sur les factures de vente ainsi que sur les bulletins de salaire. Par ailleurs, une fois votre création d’entreprise effectuée, vous devez recevoir un Kbis par votre greffe.

Vous pouvez également vous servir du site de l’Insee pour trouver le code APE correspondant à votre activité principale. L’organisme vous offre également la possibilité d’obtenir un avis de situation après avoir renseigné votre numéro SIRET ou RCS.

A noter : pour vérifier l’activité d’un client ou d’un fournisseur, trouvez son code NAF facilement depuis le site de l’Insee, en effectuant une recherche.

Peut-on changer de code NAF ?

Changement d’activité principale

Le code NAF n’est pas attribué à une entreprise de manière définitive. En cas de changement d’activité professionnelle, un nouveau code NAF vous sera attribué. Pour cela, il suffit d’adresser sa demande de modification au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. L’organisme se chargera de réaliser les démarches nécessaires.

Anomalie

Une entreprise doit aussi demander à changer de code NAF si celui-ci ne correspond pas réellement à son activité principale. La démarche reste la même. Le chef d’entreprise doit adresser un formulaire par voie postale à la direction régionale de l’Insee.

Double immatriculation

Par ailleurs, en cas de double immatriculation (deux numéros SIRET ou SIREN), vous devez le signaler par écrit à la direction régionale de l’Insee. Tenez compte du département d’implantation du siège social de l’entreprise. Si un SIRET est supprimé, l’Insee se chargera de le notifier aux administrations concernées.

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