Comment changer d’auto école ?

Changer D Auto Ecole

Diverses raisons telles qu’un conflit avec le moniteur ou un déménagement, peuvent vous donner envie de changer d’auto-école. Mais est-ce que cela est possible en cours de route ? Si oui, comment faire pour changer d’école de conduite sans avoir à perdre d’argent ? Découvrez toutes les démarches pour effectuer un changement d’auto-école et obtenir le permis de conduire dans les meilleurs délais.

Est-ce possible de changer d’auto école ?

D’abord, sachez qu’il est tout à fait possible de changer d’auto-école. Et ce, à tout moment et sans avoir à avancer de motif (mutation, déménagement, conflit avec le moniteur, faillite de l’auto-école…). Rien ne vous empêche de changer d’école de conduite en cours de route.

Cependant, vous devez lire attentivement le contrat que vous avez signé avec l’établissement. Dans le document contractuel, il y a les conditions de rupture et de résiliation du contrat, ainsi que les conditions financières.

A noter, si l’auto-école fait partie d’un réseau et que vous voulez simplement changer d’antenne, le transfert est simplifié.

Conseil : avant de résilier le contrat qui vous lie à l’auto-école, il est préférable de trouver un autre établissement. En effet, certaines auto-écoles refusent les transferts. Si vous voulez avoir votre permis de conduire dans les meilleurs délais, veillez à ne pas vous retrouver dans une impasse.

Maintenant que nous avons répondu à la question peut-on changer d'auto-ecole ? Il y a une autre question très importante à se poser : changer d’auto-école, combien ça coûte ?

Sachez que depuis la mise en place de la Loi Hamon, le 17 mars 2014, la récupération de votre dossier ne vous coûtera rien du tout. En effet, c’est totalement gratuit. L’article L213-2 du Code la route précise que le fait de rendre son dossier au candidat qui émet le souhait de changer d’auto-école n’engendre aucun frais. C’est aussi le cas pour le transfert de son dossier de l’ancienne auto-école jusqu’à la nouvelle. Si ce genre de prestation vous a été facturée, sachez que l’établissement qui vous a exigé de l’argent peut recevoir une amende d’un montant maximum de 1500€.

Pour ce qui est de la novelle auto-école qui va prendre en charge votre dossier dorénavant, il est important de préciser qu’elle n’a pas le droit non plus de vous facturer des frais supplémentaires.

Du coup, oui on peut changer d’auto-école et sans que cela vous coûte le moindre centime de plus que ce que vous avez déjà payé. En revanche, sachez que les anciens frais engagés dans votre ancienne auto-école ne vous seront pas remboursés. C’est le cas par exemple des heures de conduite que vous avez déjà payées ou encore du forfait pour passer le code.

Changement d’auto-école : peut-on se faire rembourser ?

Avant de changer d’auto-école, il faut savoir que les forfaits ne sont presque jamais remboursables. Dans cette optique, il s’avère préférable de consommer ses heures de conduite non dispensées avant de quitter l’école de conduite pour une autre.

Comment changer d’auto école et récupérer son dossier ?

Dossier d’inscription, livret d’apprentissage et fiche de suivi de la conduite

Concrètement, pour effectuer un changement d’école de conduite, vous devez récupérer votre dossier d’inscription Cerfa 14866*01 (ou Cerfa 02) auprès de votre ancienne auto-école. Il s’agit du document officiel enregistré auprès de la Préfecture. Il se présente sous la forme d’un document orange comportant une photo d’identité.

En effet, le dossier doit être impérativement remis au nouvel établissement. En cas de faillite de l’auto-école, il vous sera plus difficile de récupérer le dossier. Le plus simple, c’est de demander le duplicata auprès de la préfecture.

Pour obtenir votre permis de conduire dans de bonnes conditions, veillez également à récupérer votre livret d’apprentissage et la copie de la fiche de suivi de la conduite. Ces documents détaillent votre parcours de conduite ainsi que le détail de la formation suivie. En outre, ces informations seront utiles à votre nouveau formateur.

Le livret d’apprentissage ainsi que la fiche se présentent soit en format papier soit en version dématérialisée.

Frais de restitution et de transfert

Mais existe-t-il des frais de restitution de dossier en cas de changement d’auto-école ? Sachez que cette pratique, jugée souvent abusive, est désormais interdite depuis la loi Hamon. Les tarifs pouvaient alors atteindre jusqu’à 200 euros pour récupérer son dossier de conduite. Aujourd’hui, la récupération du dossier est totalement gratuite.

D’autre part, les frais de transfert sont aussi interdits par la loi Hamon. Cependant, certaines auto-écoles continuent d’appliquer des frais de transfert, de manière illégale. Si c’est le cas, fuyez l’établissement. Et tournez-vous vers une école de conduite qui respecte la loi.

Que faire si l’école de conduite refuse de me rendre mon dossier ?

En principe, les auto-écoles ne peuvent pas vous refuser la restitution de votre dossier. Mais dans les faits, il est envisageable qu’un établissement s’y oppose lorsque l’élève ne s’est pas acquitté de l’ensemble des frais liés à son contrat.

Si vous êtes en règle avec votre contrat et essuyez un refus de la part de l’auto-école, vous devez :

  • envoyer une lettre de mise en demeure avec accusé de réception. Cela permet de faire pression sur votre interlocuteur ;
  • prendre contact avec votre préfecture ou une association de consommateur afin d’obtenir les meilleures démarches à effectuer ;
  • contacter la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou le Tribunal d’instance si votre situation reste bloquée.

Faut-il passer une évaluation avec la nouvelle auto-école ?

Lorsque vous changez d’auto-école, il est obligatoire de repasser un test d’évaluation. Ce test est d’ailleurs effectué avant la signature du contrat. Il déterminera le nombre d’heures de conduite dont vous aurez besoin avant de vous présenter à l’examen du permis.

En cas de désaccord avec le nombre d’heures recommandé par la nouvelle école de conduite, il est toujours possible de négocier. Si l’auto-école refuse une réduction du nombre d’heures de conduite, recherchez un nouvel établissement.

Changer d’auto-école : bonne ou mauvaise idée ?

Changer d’école de conduite n’est pas sans inconvénient. En effet, ce changement entraîne une perte de temps, mais aussi une perte d’argent.

Avant de signer un contrat avec une auto-école, il convient donc de choisir le bon établissement. Fiez-vous aux recommandations autour de vous afin de sélectionner votre école de conduite.

Et si vous comptez déménager dans un laps de temps assez court, attendez d’avoir un nouveau domicile pour vous inscrire en auto-école. Cela facilitera vos démarches et évitera d’avoir à changer d’école de conduite entre temps.

Enfin, sachez qu’en changeant d’auto-école, vous pouvez être considéré comme un candidat « à problème ». Si vous quittez votre établissement de formation en cours d’apprentissage, il est envisageable que les autres écoles de conduite craignent un litige avec vous.

Conseil : avant de vous retrouver dans une impasse, veillez à trouver une nouvelle auto-école avant de quitter l’actuelle.

Comment trouver une nouvelle école de conduite ?

Trouver une nouvelle auto-école n’est pas toujours évident. Mieux vaut rechercher un nouvel établissement prêt à vous accueillir avant de rompre le contrat avec l’actuel.

Démarchez les écoles de conduite en prenant soin de consulter les tarifs ainsi que les contrats proposés. Estimez également le coût du changement grâce au test d’évaluation. Cet examen obligatoire avant la signature du nouveau contrat permet de déterminer le nombre d’heures de conduite dont vous aurez besoin avant de passer le permis.

Enfin, en cas de difficulté pour trouver une nouvelle auto-école, il est toujours possible de passer le permis en candidat libre. Toutefois, l’apprentissage de la conduite en candidat libre (ou individuel) est soumis à certaines règles obligatoires. Et pour passer votre permis de conduire, il existe aujourd’hui des solutions dématérialisées.

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