Comment créer une SARL au Luxembourg ?

Comment Creer Sarl Luxembourg

Encore aujourd'hui, la Société à Responsabilité Limitée ou SARL reste la forme d'entreprise la plus plébiscitée des Luxembourgeois. Pour de nombreux entrepreneurs, créer une SARL est une étape incontournable. Seulement voilà... Par manque de connaissances, nombreux sont ceux qui s'emmêlent les pinceaux.
Comment créer une SARL au Luxembourg ? La réponse est d'une facilité déconcertante.

Qu'est-ce qu'une SARL ?

Deux à cent associés sont nécessaires pour mettre sur pied une SARL au Luxembourg. À noter qu'au-delà de 60 associés, la présence d'un commissaire aux comptes est requise par la loi. Dans certains cas, la SARL luxembourgeoise peut ne renfermer qu'une seule partie prenante : on parle alors de SARL unipersonnelle.

Libres de s'organiser comme bon leur semble, les associés sont tenus de faire rédiger leurs statuts par un notaire. Garant du devenir de la SARL, le gérant peut être aussi bien une personne physique que morale. De même, il n'est pas tenu d'être natif du pays. Au Luxembourg, il n'est pas rare de voir des personnes étrangères diriger des SARL.

La SARL simplifiée

Aussi appelée SARL à 1 € ou SARL-S ou entreprise individuelle, cette forme particulière d'entreprise est idéale pour les jeunes entrepreneurs. Ici, pas de capital à 12 000 € à libérer. C'est avec un montant aussi minime qu'1 € que l'entreprise peut démarrer ses activités.

Réservée uniquement aux personnes physiques, la SARL simplifiée est une mesure gouvernementale crée par le Luxembourg afin de favoriser l'entrepreneuriat.

Quels sont les avantages et les inconvénients de créer sa société au Luxembourg ?

Au sein de l'Union Européenne (UE), le Luxembourg est connu comme un pays à la fiscalité particulièrement avantageuse. À titre d'illustration, les taux de cotisation (charges sociales comprises) ne dépassent jamais les 28 %. Et ce n'est pas tout...

Comme en France, les SARL luxembourgeoises sont soumises à l'Impôt sur Sociétés (IS). Cependant, si les revenus ne dépassent pas les 15 000 €, ce dernier ne sera que de 20 %. Au-delà, il montera à 21 %.

Comme autres impôts à considérer, il faut aussi rajouter l'Impôt Commercial Communal. Déterminé en fonction de la recette d'exploitation, il est assorti d'un abattement de 17 500 €. Bien évidemment, la cotisation à la Chambre de Commerce est obligatoire.

Plus souple que la législation française, la TVA luxembourgeoise est respectivement de 3 %, 8 %, 14 % et de 17 % pour les secteurs alimentaire, esthétique, les frais intermédiaires et les prestations de service.

Le principal inconvénient de la SARL luxembourgeoise réside dans ses nombreuses obligations comptables et fiscales. Bilan, comptes de profit et de perte, déclaration de TVA, ... Gérer une SARL n'est pas de tout repos.

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Comment créer sa société ?

Les conditions

Pour qu'une SARL soit reconnue par le Luxembourg, il faut plus qu'une simple adresse postale. Le législateur exige que le siège social de la compagnie tout comme son lieu d'exploitation soient implantés dans le pays.

Sur le plan financier, la SARL luxembourgeoise possède un capital minimal de 12 000 €, lequel doit être entièrement libéré au moment de la création. Il convient aussi de souligner que l'entreprise doit obligatoirement être dotée d'un compte bancaire domicilié au Luxembourg.

Les modalités

Au Luxembourg, la création d'une SARL débute forcément par une demande d'autorisation adressée à la direction générale des PME et Entreprenariat du Ministère de l’Économie.

Pour que cette dernière soit validée, les membres du conseil d'administration doivent obligatoirement remplir certaines conditions. De même, une descente sera effectuée à l'adresse indiquée pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'une boîte à lettres.

Au-delà de trois mois, l'absence de réponse négative a valeur d'approbation.

Par la suite, c'est au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg que s'écrira la suite du périple. Dans ses locaux, le créateur devra s'assurer que le nom qu'il envisage utiliser est bel et bien disponible. Si tel est le cas, il recevra un certificat de disponibilité.

S'ensuit l'étape de libération du capital. Sur un compte bancaire domicilié au Luxembourg, les 12 000 € ou plus seront bloqués dans l'attente de la validation de l'entreprise. Ce n'est qu'après qu'il sera possible de procéder à la rédaction des statuts. Tandis que la SARL à 1 € peut internaliser ce procédé, les SARL standards devront obligatoirement faire appel à un notaire.

Il ne reste plus qu'à publier les statuts ainsi rédigés dans le recueil électronique des sociétés et des associations. Enfin, votre SARL luxembourgeoise existe !

Le coût

Créer une SARL ne peut se faire sans une enveloppe d'une certaine épaisseur. En effet, tout le long du processus, l'entrepreneur sera amené à assumer certaines dépenses :

  • le capital social d'un montant minimal de 12 000 € ;
  • les frais de notaire ;
  • les frais de publication (20 - 80 €) ;
  • les coûts liés à l'acquisition des autorisations administratives ;
  • etc.

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