L’assurance responsabilité civile professionnelle
Cette assurance est fortement conseillée pour toutes les entreprises car elle assure une protection contre divers dommages causés à un tiers qui peuvent avoir lieu au sein de votre entreprise ou dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces dommages peuvent être causés par vos salariés, par vous-même, par vos sous-traitants ou bien par des objets ou des machines appartenant à votre entreprise. Elle peut vous couvrir en cas de retard accidentel dans vos prestations afin de maintenir une bonne relation avec votre client. Cette assurance vous permet d’être couvert si vous vendez, par inadvertance, un produit non conforme à l’un de vos clients et que celui-ci se plaint de dommages éventuels. Autre exemple, si un incendie se déclare au sein de vos locaux, l’assurance prendra en charge les frais de réparation ainsi que le rachat de matériel si nécessaire.
Autre point important, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages commis au sein de votre entreprise mais également à l’extérieur. Sans cette assurance qui couvre de très nombreux cas de figure, votre entreprise peut être mise en danger car les sommes d’argent à débourser pour indemniser un tiers peuvent être très importantes.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions. C’est le cas des professionnels de la santé pour couvrir le risque de faute professionnelle. Les professionnels du droit, tels que les avocats ou les notaires, doivent également souscrire à cette assurance en cas d’erreur ou de négligence pouvant entraîner un préjudice pour le client. Cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, de l’immobilier et du transport de biens ou de personnes. Les experts-comptables, les agents immobiliers ainsi que les courtiers en assurance ont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Enfin, les professionnels du tourisme sont dans ce cas.
En revanche, cette assurance ne vous couvre pas dans toutes les situations. Certains cas sont exclus. Il s’agit, par exemple, des actes illégaux comme la contrefaçon, des amendes pénales ou des pénalités de retard pour non-paiement d’une amende ou des risques engendrés par une faute intentionnelle.
Le tarif de la responsabilité civile professionnelle varie selon le secteur d’activité de votre entreprise, le nombre de salariés, le chiffre d’affaires ainsi que le statut juridique de votre entreprise. Si votre entreprise n’est pas basée en France mais au Québec, vous pourrez être amené à souscrire à une assurance manufacturier. Vous profiterez ainsi d’une protection pour votre entreprise.
La responsabilité civile exploitation
Cette assurance couvre les dommages qui sont liés à l’exploitation courante de votre entreprise sans lien obligatoire avec les prestations de l’entreprise ou les produits délivrés par celle-ci. Elle intervient en cas d’incident qui se produit lors des activités quotidiennes de l’entreprise. Elle couvre les dommages immatériels, matériels et corporels. Cela peut être un client qui se blesse dans vos locaux ou une machine qui devient inexploitable suite à un branchement inadapté effectué par l’un de vos salariés.
La responsabilité civile exploitation couvre tous les préjudices causés à une personne physique ou morale qui sont liés à la vie de l’entreprise et à son activité. Par conséquent, elle ne couvre pas les produits vendus par votre entreprise. Cependant, cette assurance prend en charge les indemnités financières à verser à un salarié en maladie professionnelle ou qui a subi un accident du travail. Dans ce cas, comme l’indique la plupart des contrats d’assurance et la loi, c’est « la faute inexcusable de l’employeur » doit être reconnue. Cela signifie que toutes les mesures prises pour assurer la sécurité des employés n’ont pas été prises.
Une entreprise a l’obligation de réparer les dommages causés à un tiers. C’est pour cette raison qu’il est fortement conseillé de souscrire à cette assurance, bien qu’elle ne soit pas obligatoire.
L’assurance perte d’exploitation
À ne pas confondre avec l’assurance responsabilité civile exploitation, l’assurance perte d’exploitation permet de prendre en charge les préjudices liés à la perte d’exploitation de votre entreprise suite à un sinistre (dégât des eaux, tempête, incendie, catastrophe naturelle, attentat…) réduisant votre activité.
L’assurance perte d’exploitation aide à compenser les pertes financières et la baisse du chiffre d’affaires. Elle permet de continuer à payer les frais fixes comme les loyers, les salaires des employés et les taxes et peut aussi participer à des frais nécessaires pour relancer l’activité de votre entreprise. Elle prend en charge toutes les pertes financières liées à l’arrêt de votre activité causé par ce sinistre ainsi que les éventuels frais engagés pour minimiser les conséquences de cette interruption. Cela peut être de la location de matériel ou l’installation provisoire dans d’autres locaux. Cette assurance n’est pas obligatoire mais conseillée par elle permet de faire face à un ralentissement voire l’interruption de votre activité dans de nombreux cas.
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