Quelles démarches administratives pour l’achat d’une moto ?

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Lorsque l’on achète une moto, qu’elle soit neuve ou d’occasion, il y a certaines démarches à réaliser. L’obtention de la carte grise de sa moto, la réalisation des plaques d’immatriculation et trouver un bon assureur sont des démarches incontournables.

Carte grise pour un véhicule neuf

La préfecture ne délivrant plus les cartes grises, ni pour les motos ou scooters, ni pour les automobiles, vous devez vous tourner vers le formulaire en ligne ou un garagiste habilité par le ministère de l’intérieur.

Le formulaire en ligne

Pour entrer en possession de la carte grise de sa moto qui se nomme maintenant : Certificat d’Immatriculation (CI), il faut aller sur le site ANTS.gouv.fr. Nous devons ouvrir l’onglet “Vos démarches”, puis “Immatriculation” dans le menu. Ici nous devons choisir quelle sorte de véhicule est à immatriculer, une liste de pièces à fournir apparait. On doit remplir en ligne le Cerfa 13750*05, puis on l’imprime et on le scanne pour l’envoyer avec les documents demandés. Il faut se connecter ou ouvrir un compte afin d’envoyer les documents. Sur la page d’immatriculation, il suffit de cliquer à nouveau sur “Vos démarches” pour accéder à une option “Immatriculer un véhicule neuf”, il ne reste qu’à suivre les instructions.

Le garagiste ou le concessionnaire s’en charge

Pour un véhicule neuf, nous pouvons aussi demander au garagiste d’effectuer les démarches pour nous, ce qui parait beaucoup plus simple, il faut toutefois apporter la liste des documents imposés.

En attendant, nous aurons pendant 1 mois un certificat d’immatriculation temporaire (CIT)

Carte grise pour un véhicule d’occasion

Pour un véhicule acheté d’occasion, il faut un peu plus de documents à fournir. Mais encore une fois si l’on achète la moto dans un garage, on peut demander au garagiste de faire les papiers lui-même. On devra payer la prestation, mais on sera libéré de cette obligation bien souvent stressante et laborieuse.

Mais il faut aussi impérativement

  • Le certificat de non-gage datant de moins de 15 jours qui prouve l’identité de l’ancien propriétaire et le fait qu’il ne l’a pas déjà vendu, ou qu’il n’a pas été cédé ou saisi pour payer une dette.
  • Le certificat d’immatriculation du propriétaire précédent (carte grise) doit être rayée et avoir les mentions “Vendu le… date et heure”.
  • Le certificat de cession du véhicule Cerfa n° 15776*01.
  • Et bien sûr, la facture ou une lettre reconnaissant la transaction et signée par les deux parties.

Selon la plaque d’immatriculation

On doit faire un simple changement de nom sur le CI ou carrément le changer si l’immatriculation n’est pas aux nouvelles normes : AA 123 BB. La plaque sera donc aussi à changer.

Plaque d’immatriculation

Une plaque d’immatriculation temporaire accompagne le CIT. La plaque unique pour les motos, sera faite par un professionnel.

Plusieurs critères sont pris en considération: l’espace entre les lettres, la police de caractère, la taille et la fixation

Les mesures de la plaque sont obligatoirement de 210 x 130 mm depuis le 1er juillet 2015.
On peut la commander en ligne sur Feu vert ou Norauto, par exemple. Le jour de la remise de la plaque, ils exigeront de voir les formulaires et les documents du véhicule. Vous pouvez choisir le département à faire apparaitre sur votre plaque, mais, cette opération peut augmenter le prix final.

Assurance

L’assurance est obligatoire. Le choix de la garantie appartient à chacun, mais nous devons être assurés pour les accidents touchant un autre véhicule, des biens ou des personnes.
En option il y a le vol, les bris de glace (rétroviseurs), les dégâts causés à notre véhicule par nous-mêmes.

Utilisez les comparatifs d’assurances en ligne. Si vous ne savez pas ce qui vous convient le mieux, déplacez-vous, demandez conseil en agence et ensuite, vous pourrez comparer par rapports à vos véritables besoins, l’assurance qui sera faite pour vous.

Grâce à la loi Hamon et la loi Chatel, vous pouvez changer d’assurance si la vôtre ne vous convient pas. Par contre, il faut attendre un an avant de pouvoir utiliser ce droit.

La réception de la carte grise ou certificat d’immatriculation (CI)

Il faut attendre quelques jours, 7 jours au mieux, s’il n’y a aucune difficulté au dossier et aucun jour férié sur le calendrier. Le CIT est d’un mois, pour palier à tout retard.

Le document arrive par la poste, si l’on est absent ce jour-là, le facteur ne dépose pas le pli, il le ramène au bureau de poste qui le garde à notre disposition pendant 15 jours. Un avis de passage doit être déposé dans notre boite aux lettres.

Le paiement se fait par carte bancaire uniquement quand vous effectuer les démarches en ligne, et vous pouvez régler par chèque ou carte bancaire chez un garagiste. Le paiement concerne la taxe régionale dont le montant dépend des préfectures mais qui se basent sur la valeur du cheval fiscal.