À elles seules, les voitures libèrent chaque année, en Europe, environ 4,9 milliards de kilos de CO2 dans l'atmosphère. C'est l'une des principales raisons pour laquelle depuis quelques années, on voit fleurir dans de nombreuses villes européennes des zones environnementales dont l'accès est conditionné par la présentation d'une écopastille. Cependant, il faut savoir que cette réglementation n'a été adoptée que par quelques pays européens. Lesquels ?
Vignette antipollution : définition du concept
Imposée pour la première fois en 1985 par la Suisse, la vignette antipollution est un macaron apposé de façon ostensible sur le pare-brise des voitures ou des véhicules légers. Il s'agit en fait d'un document sécurisé qui aide à classer les véhicules en fonction de leur date d'immatriculation et de leur niveau de pollution.
Le Certificat Qualité de l'Air permet donc de certifier que le niveau de pollution d'un véhicule est conforme à la norme euro. Il faut préciser si de nombreux pays ont adopté l'écopastille, il n'y a pas d'harmonisation en la matière et chaque pays possède sa propre vignette antipollution. En France, par exemple, on parle de la vignette Crit'Air. Quels sont les pics de pollution pris en compte ? Quels sont les véhicules concernés ? Quel est le prix du certificat ?
Les vignettes Crit'Air en France, un cas particulier ?
La vignette Crit'Air concerne tous les types de véhicules qu'il s'agisse d'une voiture, d'un poids lourd ou d'un utilitaire léger. En France, tout particulièrement, cette restriction touche également les motos, les scooters et les engins à trois roues. Le Certificat Qualité de l'Air est obligatoire pour :
- circuler dans une zone à fables émissions mobilité (ZFE-m),
- circuler lors d'un pic de pollution dans le cadre de la mise en œuvre d'une circulation alternée.
Il existe 6 différentes vignettes Crit'Air et chacune d'elles indique le niveau de pollution du véhicule. Plus le véhicule pollue, plus le numéro de la vignette sera élevé.
Comment obtenir sa vignette Crit'Air ?
Pour les véhicules immatriculés en France, vous pouvez faire la demande de votre Vignette Crit'Air sur internet via un site tel que vignette-pollution.org ou par courrier. Cependant avant de pouvoir demander votre Certificat Qualité de l'Air en ligne, vous devez vous assurer que votre carte grise est à jour. Dans le cas contraire, il vous faudra procéder préalablement au changement d'adresse. Une fois la demande faite, il vous faudra compter environ 10 jours avant de recevoir votre macaron.
Pour une demande par courrier, vous devez télécharger le formulaire de demande puis le remplir en vous servant des informations de votre carte grise. Après avoir signé le formulaire, vous devez ensuite l'expédier au service national de délivrance des certificats. N'oubliez pas d'y adjoindre le chèque de règlement à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA. Il est utile de préciser que pour les voitures immatriculées à l'étranger, la demande du Certificat Qualité de l'Air se fait exclusivement en ligne.
Quelle catégorie de Certificat Qualité de l'Air pour votre véhicule ?
Comme nous le mentionnions plus haut, il existe 6 catégories de vignettes Crit'Air : de la catégorie 0 à la catégorie 5. Par conséquent, avant de faire votre demande, vous devez connaître la catégorie de votre véhicule. Pour cela, il faudra prendre en compte des critères tels que :
- le type de votre véhicule,
- la date de la 1re immatriculation du véhicule ou sa Norme Euro,
- le type de carburant ou d'énergie utilisé.
Pour savoir à quelle catégorie appartient votre véhicule, nous vous recommandons d'utiliser les services d'un simulateur. Les véhicules auxquels sont attribuées des vignettes de catégorie haute peuvent ne pas être autorisés à circuler lors des prochains pics de pollution. De plus, depuis le 1er juin 2021, les véhicules de la catégorie Crit'Air ne sont plus seulement interdits de circulation dans Paris, mais également à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86.
Quelle sanction en cas d'absence du Certificat Qualité de l'Air ?
Un véhicule conserve sa vignette Crit'Air aussi longtemps que celle-ci est visible. Tout véhicule qui circule dans une ZFE-m sans autorisation ou sans vignette antipollution s'expose à une amende pouvant atteindre les 450 €. Le véhicule est également immobilisé puis mis en fourrière.
Quels sont les autres pays ayant adopté la vignette antipollution ?
Dans une démarche environnementale, de nombreuses villes ont créé des zones environnementales. Une vignette antipollution devient donc obligatoire pour circuler à l'intérieur de ces zones et son absence est sanctionnée par une amende. En d'autres termes, il vous sera désormais impossible de partir en Belgique sur un coup de tête. Il vous faudra en effet faire la demande de votre vignette antipollution au préalable et attendre au moins de recevoir par mail le justificatif provisoire de votre Certificat Qualité de l'Air avant de prendre la route. Alors, quels sont les pays qui ont adopté la vignette antipollution ?
L'Allemagne
En Allemagne, 58 villes ont mis en place une ordonnance restrictive sur les particules fines. Par exemple, vous ne pourrez pas circuler dans les villes comme Berlin, Munich, Freiburg, Karlsruhe, Cologne ou Hanovre sans une vignette antipollution « Umweltplakette » collée sur votre pare-brise. Il existe 3 catégories d'écopastilles en Allemagne et le non-respect de la réglementation en vigueur entraîne une contravention pouvant aller jusqu'à 80 €.
L'Autriche
En Autriche, la vignette antipollution est appelée « Pickerl » et est obligatoire pour les véhicules de catégorie N1, N2 et N3 qui sont des véhicules d'au moins 4 roues destinés au transport des marchandises. Le Pickerl est obligatoire dans les régions telles que la Styrie, Vienne et la Haute-Autriche. En Autriche, on compte 6 catégories de vignettes antipollution dont la couleur varie en fonction du niveau de pollution du véhicule. Le non-respect de cette obligation vous fait encourir une amende pouvant atteindre les 2 180 €.
La Bulgarie
Pour circuler sur les routes nationales en Bulgarie, les véhicules à moteur, à l'exception des motos, doivent posséder une vignette antipollution. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, la Bulgarie a remplacé les écopastilles standards par des vignettes électroniques nommées « BGTOLL ». Les informations nécessaires à la vignette sont collectées et centralisées par l'opérateur de péage. Il vous suffit donc d'en faire la demande en ligne.
La Belgique
La Belgique compte 3 Low Émission Zones (LEZ), c'est-à-dire 3 zones à faibles émissions. Il s'agit d'Anvers et de Bruxelles. Si le taux de pollution de votre véhicule est supérieur aux limites autorisées, vous avez le droit de demander jusqu'à 8 fois par an une autorisation spéciale. En contrepartie, vous devez acheter un pass journalier. D'autres pays européens tels que le Danemark, la Finlande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, etc. ont également adopté la vignette antipollution en l'adaptant chacun à leurs réalités.
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