Si vous possédez un bien et que vous projetiez de le vendre, il faut garder à l’esprit qu’il y a un certain nombre de diagnostics immobiliers à effectuer. Ces derniers vont constituer le dossier de diagnostic technique à présenter lors de la signature de tout type de contrat de vente. Le diagnostic termite en fait partie !
Qu’est-ce que le diagnostic termite ou état parasitaire ?
Le diagnostic termite ou état parasitaire présente une étude approfondie qui permet de détecter la présence de termites ou tout parasite xylophage qui pourrait nuire au bois de votre bâtisse. Il a été instauré le 8 juin 1999 pour protéger tout type de bâtiment se trouvant dans une zone à haut risque définie par arrêté préfectoral.
Pour ce faire, il faut faire appel à un expert qui pourra procéder à un examen précis dans chaque recoin de votre maison pour repérer la bête qui s’y loge et l’identifier. En effet, plusieurs parasites, qui se nourrissent du bois, existent. On retrouve alors les termites, les capricornes des maisons, les cérambycidés et les coléoptères.
A qui s’adresse le diagnostic termite ou état parasitaire ?
Si votre bien immobilier se trouve sur l’une des zones décrites à risques par arrêté préfectoral, vous êtes dans l’obligation de procéder à un diagnostic avant la conclusion d’une vente. Dans le cas d’une copropriété, vous n’êtes obligé que de vérifier les parties privatives vous concernant.
En cas de présence de parasites, vous êtes dans l’obligatoire d’informer votre commune pour qu’elle puisse mettre à jour ses données quant à la contamination, puis de décider des travaux à effectuer pour les exterminer.
Comment procéder au diagnostic termite ou état parasitaire ?
Un diagnostic termite doit être effectué obligatoirement par un expert agréé comme le stipule le décret de 2007. Ainsi, il sera plus facile pour lui de déterminer les parasites se trouvant dans votre domicile, les identifier et même marquer les endroits difficiles d’accès et qui n’ont pas été vérifiés sur le rapport final. Il est également tenu d’informer le propriétaire en détails sur les espèces présentes, ainsi que sur l’état de santé du bois de sa maison, mais surtout des recoins infestés.
Il faut savoir que la durée de validité de ce genre de rapport est de six mois. En passant ce délai, vous serez obligé de refaire un autre diagnostic avant de conclure la vente.
Quels sont les risques encourus ?
Si vous ne présentez pas le document certifiant de la conformité de votre domicile, vous risquez de perdre votre exonération sur la garantie des vices cachés. Ensuite, vous prenez un gros risque avec les futurs propriétaires qui auront tout à fait le droit de vous poursuivre pour vices cachés. Dans ce cas, vous serez soit contraint d’annuler le contrat de vente ou vous serez obligé de diminuer le prix, ou au pire payer une amende de 4ème ou 5ème degré.
