Souscrire une assurance de prêt est une condition obligatoire pour obtenir un crédit immobilier. Cette couverture est destinée à garantir le remboursement dudit crédit en cas de défaillance de l’emprunteur, dans certains cas de figure. Cependant, son fonctionnement, ainsi que les dispositions légales associées sont encore mal connues de nombreux emprunteurs. Nos experts vous expliquent tout en détail dans ce petit guide pratique.
Pourquoi est-il nécessaire de souscrire une assurance prêt immobilier ?
Aussi appelée assurance emprunteur, l’assurance de prêt immobilier protège les deux parties impliquées dans un contrat de prêt immobilier. Pour l’emprunteur, elle offre une couverture contre les imprévus tout au long de la période de remboursement du crédit. Elle évite notamment la mise en œuvre du cautionnement ou de l’hypothèque pouvant conduire à la vente des biens en cas d’impayés.
A l’établissement prêteur, elle garantit le remboursement du capital emprunté, ainsi que des intérêts, même en cas d’incapacité du débiteur.
Dans sa formulation, l’assurance emprunteur comporte des garanties obligatoires et des garanties facultatives.
Assurance de prêt immobilier : les garanties obligatoires
À minima, les banques exigent la souscription aux garanties suivantes avant l’accès à un prêt immobilier :
- La garantie décès : cette garantie prévoit qu’en cas de décès avant la fin du remboursement du capital, l’assureur verse le capital restant dû à la banque. Par conséquent, les ayants droit sont dégagés de toute obligation de remboursement. Ces derniers peuvent jouir immédiatement du bien laissé par le défunt.
Précisons toutefois que cette garantie exclut les cas de suicide dans la première année du remboursement du crédit, une overdose ou encore le décès suite à la pratique d’un sport extrême ;
- La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’autonomie) : si l’emprunteur perd totalement son autonomie et a besoin de l’intervention d’un tiers pour au moins trois actes quotidiens, l’assureur prend alors le relais pour rembourser la banque.
Les garanties facultatives
Ces garanties ne sont pas obligatoires, mais elles sont vivement recommandées :
- La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : elle est fortement recommandée pour les personnes exerçant des professions à risques élevés.
Dans le cas où l’emprunteur est victime d’une invalidité permanente totale avec un taux d’invalidité supérieur à 66%, l’assureur rembourse alors le reste de son crédit immobilier ;
- La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : cette garantie est similaire à la précédente sauf qu’ici le taux d’invalidité concerné est compris entre 33% et 65% ;
- La garantie interruption temporaire de travail : avec cette garantie, l’assureur prend le relais et rembourse le crédit immobilier à la banque dans les cas où l’emprunteur perd son emploi.
Peut-on changer d’assurance emprunteur ?
Oui ! Il est possible de changer d’assurance emprunteur. Cependant, la procédure à suivre et les conditions à respecter dépendent de l’étape où immobilier.
La délégation d’assurance à la souscription
Au moment de la souscription d’un crédit immobilier, les banque font une offre d’assurance de groupe dont les garanties sont détaillées sur une fiche standardisée d’information (FSI).
La loi Lagarde vous autorise à décliner cette offre et à souscrire à une assurance individuelle. La seule condition à respecter est que les garanties offertes par votre nouvelle assurance soient au moins équivalentes.
Pour trouver une assurance emprunteur correspondant à vos besoins au meilleur prix, utilisez le comparateur disponible sur assurance-prêt-immobilier.com
Lire aussi: Assurance temporaire : qu'est-ce que c'est ?
Le changement d’assureur après les 12 premiers mois
La loi Hamon a, pour sa part, rendu possible le changement d’assurance emprunteur à l’issue de la première année de remboursement de crédit. Pour en profiter, vous devez suivre les trois étapes suivantes :
- Choisissez et souscrivez à une assurance emprunteur présentant tout au moins les mêmes garanties que votre assurance actuelle ;
- Envoyez votre attestation d’assurance à votre banque. Cette dernière vous donnera une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier.
Cette réponse doit comprendre l’avenant du prêt immobilier mis à jour avec le nouveau Taux Effectif Global. Assurez-vous que des frais de résiliation ne sont pas mentionnés. En effet, le changement d’assurance emprunteur est gratuit ;
- Envoyez une lettre de résiliation de votre assurance de prêt par courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur actuel. Précisons que cette lettre doit être envoyée dans un délai maximum de 15 jours avant la fin de la période des 12 mois. Si ces échéances ne sont pas respectées, vous devrez attendre l’année suivante pour changer d’assurance de crédit immobilier.
Le changement d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Bourquin (aussi appelée loi Sapin II) en 2017, il est également possible de changer d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire de votre crédit immobilier. La procédure à suivre et les conditions à respecter sont les mêmes que celles d’un changement d’assureur au premier anniversaire.
Nos conseils pour souscrire à une assurance emprunteur sans stress
Pour réaliser votre projet immobilier en toute sérénité, lancez votre recherche d’une assurance prêt immobilier au plus tôt. Vous pouvez même entreprendre les démarches avant de trouver le crédit immobilier.
Pour le changement d’assurance emprunteur au premier anniversaire ou à la date d’anniversaire, démarrez votre procédure 4 mois avant.
Dans tous les cas, utilisez un comparateur en ligne pour comparer les offres afin de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Lire aussi : Crédit immobilier : les offres des banques en ligne sont-elles toujours aussi attractives ?
