Les bruits de voisinage peuvent vite devenir un enfer pour celui qui les subit. Cela ne concerne pas seulement les nuisances sonores entendus de l’autre côté du mur. En effet, les bruits de voisinage peuvent être de plusieurs ordres. On parle également de tapage diurne et tapage nocturne. Dans cet article complet, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les bruits punis par la loi : horaires à respecter, recours, montant des amendes, effet du bruit sur la santé… Zoom sur la réglementation en vigueur en termes de bruit de voisinage !
Qu'entend-t-on par bruit de voisinage ?
Les bruits de voisinage concernent les voisins, mais pas seulement. En effet, ils englobent également les bruits en provenance de l’environnement proche.
Il y a d’abord les bruits de comportement (musique trop forte, instrument de musique, bruit de talon sur le parquet, meuble que l’on tire, son de jouets sonores, aboiements, pétard domestique…).
Et on compte aussi parmi les bruits de voisinage les bruits d’activité (travaux de chantier, entretien des espaces verts, boite de nuit…). Ce sont les bruits qui proviennent de la rue.
Les bruits punissables par la loi
Par bruits punissables, on entend les bruits de comportement provoqués de jour comme de nuit et qui peuvent être causés par un individu (cri, talons, chant, fête…), par une chose (outil de bricolage, pétard, électroménager, instrument de musique…) ou par un animal (aboiement, par exemple).
En journée, dès lors que le bruit est répétitif, intense et dure dans le temps, il cause un trouble anormal de voisinage.
La nuit, l’infraction existe même si le bruit n’est pas répétitif, intense et inscrit dans la durée. On parle alors de tapage nocturne quand son auteur a conscience du trouble qu’il engendre et ne prend pas les mesures pour y remédier.
A savoir : les nuisances olfactives (odeur de fumier, ordures, barbecue…) ou visuelles (installation gênante, par exemple) constituent également un trouble anormal de voisinage.
Horaires pour faire du bruit : que dit la loi ?
D’abord, sachez que le plus souvent, la réglementation locale interdit les travaux le dimanche ou les autorise seulement le matin entre 10 heures et midi.
En ce qui concerne les autres jours de la semaine, les horaires pour faire du bruit sont généralement compris entre 8 heures du matin et 18 heures le soir (ou 22 heures). Le samedi, le délai est plus court.
Ce sont les mairies qui encadrent les horaires à respecter pour faire du bruit. Ces règles dépendent donc d’un arrêté municipal. Rendez-vous dans votre mairie pour connaître les horaires de calme à respecter.
D’autre part, si vous vivez dans une copropriété, pensez à consulter le règlement de copropriété car il peut aussi prévoir des horaires à respecter.
La législation en termes de bruit de voisinage
Les bruits de voisinage causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés s’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
La loi du 23 mars 2019 (n°2019-22) impose le recours à la conciliation via un conciliateur de justice ou à la médiation, préalablement à la saisine du tribunal.
Le bruit a-t-il un impact sur la santé ?
Le tapage, qu’il soit diurne ou nocturne, possède des méfaits sur la santé. En effet, les bruits répétitifs et qui durent dans le temps constituent une source de stress et d’irritabilité. Difficile de se détendre lorsque l’on perçoit une cacophonie de l’autre côté du mur ou de la rue.
Mais outre la fatigue (empêchement de dormir, sensation d’entendre encore le bruit) et l’anxiété que les bruits de voisinage génèrent, il faut aussi prendre en compte des maux directement liés à l’audition.
En effet, les bruits de voisinage peuvent entraîner des troubles de l’audition et notamment une surdité progressive. Une privation ou un affaiblissement de l’ouïe peut se produire suite à une exposition répétée et quotidienne d’un bruit supérieur à 85 décibels. Et des acouphènes peuvent aussi être constatés. Il s’agit de la perception anormale d’un bruit en l’absence d’une source sonore (bourdonnements, sifflements, crissements…).
Tapage diurne : définition et horaires
On parle plus fréquemment de tapage nocturne. Cependant, il existe aussi le tapage diurne qui concerne les nuisances constatées entre 7 heures du matin et 22 heures le soir.
C’est le décret du 31 août 2006 qui introduit cette notion pour la toute première fois. En outre, il a permis de simplifier la procédure de contrôle des bruits de voisinage en rendant possible les inspections de certaines infractions (instruments de musique, animaux, bricolage…).
Tapage nocturne : les horaires
Le tapage nocturne concerne autant un bruit perçu d’une habitation voisine que celui provenant de la voie publique. On parle de tapage nocturne lorsque les nuisances ont lieu entre 22 heures le soir et 7 heures le matin.
Le décret du 9 mars 2012 prévoit une sanction à cette infraction :
- 68 euros d’amende à régler dans les 45 jours ;
- 180 euros au-delà de ce délai.
Seuls les agents de police et gardes champêtres sont habilités à constater l’infraction de tapage nocturne.
Bruits de voisinage : que faire ?
Recours à l’amiable : la médiation
En première intention, il convient de régler le problème de bruit de voisinage à l’amiable. Ainsi, plusieurs démarches peuvent être engagées successivement :
- entretenez-vous avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments subis ;
- demandez à la mairie s’il existe un arrêté sur le bruit en cause.
Ensuite, si l’auteur des bruits ne semble pas réceptif, adressez-lui un courrier simple, puis un recommandé avec accusé de réception si la gêne persiste.
Si la situation n’évolue pas, recourez à une tierce personne pour régler le problème. Il peut s’agir du maire, lequel est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
En cas de copropriété, vérifiez le règlement et demandez au syndic de copropriété de faire exécuter le règlement le cas échéant.
Le recours à un conciliateur de justice ou à un huissier
D’autre part, si l’auteur du bruit est locataire du logement, contactez le propriétaire ou faites appel à un conciliateur de justice. Il s’agit d’une démarche gratuite.
Pour faire constater les nuisances sonores, vous avez aussi la possibilité de faire appel à un huissier pour qu’il établisse un constat. Cela vous sera utile pour engager un recours contentieux.
Porter plainte à la police ou à la gendarmerie
Si vos démarches de recours à l’amiable n’aboutissent pas, l’autre solution consiste à porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Les forces de l’ordre peuvent constater les nuisances, quel que soit le type de bruit commis.
Demander réparation au tribunal
Enfin, si vous voulez obtenir réparation du préjudice subi, un recours devant un tribunal civil s’avère nécessaire. Vous devrez alors démontrer la réalité de votre préjudice lié aux nuisances sonores en avançant des preuves (certificat médical, témoignages, pétition, constat d’huissier…).
Le juge pourra alors ordonner l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail s’il est locataire.
Les risques en cas de bruit de voisinage
D’après décrets, les tapages diurnes et nocturnes sont sanctionnés par une amende à régler dans les 45 jours.
Les entreprises peuvent aussi engager leur responsabilité civile (article L.1382 du Code civil) si elles sont à l’origine d’un dommage. Si les troubles anormaux du voisinage ont été reconnus par le juge, la société devra verser des dommages et intérêts aux victimes. Et si le bruit constitue une infraction, l’entreprise est passible d’une sanction pénale.
