Vous vous demandez si vous pouvez avec un livret A dans plusieurs banques ? On vous explique toutes les conditions pour en ouvrir un.
Le livret A reste un compte d’épargne assez avantageux. Pour cette raison, les épargnants peuvent être tentés d’ouvrir plusieurs livrets A au sein d’une même banque ou dans plusieurs établissements. Mais est-ce que cette pratique est autorisée par la loi ? Et est-ce que la banque procède à des vérifications avant d’effectuer l’ouverture d’un livret A ? On vous dit tout sur ce placement : définition, conditions d’ouverture, formalités pour fermer un livret A, autorisation ou non d’avoir un livret A dans plusieurs banques, cumul des livrets…
Qu’est-ce que le livret A ?
Le livret A est un compte d’épargne rémunéré. Les fonds s’avèrent disponibles à tout moment. Ce placement se révèle avantageux car il est sans frais et les intérêts versés bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
C’est le gouvernement qui fixe le taux d’intérêt du livret A, deux fois par an. Sachez également que toutes les banques sont en capacité de proposer le livret A à leur client.
Le plafond du livret A est fixé à 22 950 euros. Quant au taux d’intérêt annuel, il est de 0,75 %. Les intérêts, eux, sont calculés le 1e et le 16 de chaque mois.
Les conditions pour ouvrir un livret A
Pour ouvrir un livret A, il n’est pas nécessaire d’être majeur. En effet, une personne mineure peut aussi être titulaire d’un livret A.
En revanche, vous ne pouvez pas posséder plus d’un livret A à la fois. Pour s’en assurer, la banque interrogera l’administration fiscale. En cas de détention d’un livret A dans un autre établissement, la banque vous refusera l’ouverture du compte d’épargne.
Enfin, pour ouvrir un livret A, vous devrez signer un contrat écrit avec la banque. Le document stipulera les opérations autorisées par l’organisme (virement, versement, retrait…).
Comment fonctionne un livret A ?
Le fonctionnement d’un livret A reste similaire à celui d’un compte d’épargne ordinaire, à la seule différence que vous ne recevez ni chéquier ni carte de paiement.
Cependant, la banque peut vous remettre une carte de retrait à utiliser aux distributeurs du réseau.
D’autre part, vous devez retirer ou déposer au moins 10 euros (1,50 euro pour un livret A à la Banque Postale).
Vous pouvez retirer les sommes du livret A à partir de 16 ans, sauf si votre représentant légal s’y oppose. Mais dans tous les cas, le solde ne peut pas être débiteur.
Enfin, notez que toutes les opérations réalisées sur le livret A (ouverture, dépôt, retrait, clôture) ne sont pas facturées.
Comment clôturer un livret A ?
Vous pouvez fermer un livret A en vous rendant directement en agence ou en adressant une lettre simple à votre banque.
Quel que soit le moyen utilisé, vous devez préciser les références du livret A et le numéro de compte où doivent être déposées les sommes du livret.
A savoir : en cas de fermeture du livret A en cours d’année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l’année sont crédités au jour de clôture du compte.
Sur le même sujet >> Fermer un livret A à la Banque Postale
Peut-on avoir plusieurs livret A dans plusieurs banques ?
Certaines personnes se posent la question de savoir s’il est possible de détenir plusieurs livrets A au sein d’une même banque ou dans plusieurs organismes différents. Des épargnants sont parfois tentés d’ouvrir plusieurs livrets A auprès de divers établissements bancaires pour profiter de franchise fiscale.
Mais dans l’un ou l’autre cas, il est impossible d’ouvrir plusieurs livrets A. Cette pratique s’avère interdite. D’ailleurs, depuis 2013, les banques procèdent à des vérifications. Avant cette date, en cas de fraude, le titulaire encourait une amende de 2% sur la somme placée en doublon et la refiscalisation des intérêts cumulés en trop.
Comment les banques vérifient-elles la multi-détention ?
Avant 2013, il suffisait de remettre une attestation sur l’honneur à votre banque. Mais depuis cette date, les banques sont contraintes de procéder à des vérifications. Pour cela, elles interrogent l’administration fiscale qui doit alors lui répondre dans un délai de 48 heures.
Si la réponse s’avère négative, l’ouverture du livret A peut se faire immédiatement. En revanche, en cas de réponse positive (détention d’un autre livret ailleurs), le client a le choix entre renoncer à ouvrir un autre livret ou fermer son ancien livret. Il peut accomplir lui-même les démarches ou demander à sa banque d’entreprendre les formalités nécessaires.
Après la demande d’ouverture, il doit fournir une attestation à sa banque. Il dispose alors d’un délai de trois mois maximum. Ce délai écoulé, la banque consultera à nouveau l’administration fiscale. Le nouveau livret A ne pourra être ouvert qu’après réception de l’attestation de clôture de la part de la banque où l’ancien livret était domicilié.
En tant que particulier, comment vérifier l’existence d’un ancien livret A ?
Certains épargnants peuvent détenir plusieurs livrets A sans le savoir. Parfois, les parents en ouvrent un le jour de la naissance de leur enfant, par exemple.
Pour vérifier que vous ne détenez pas ailleurs un autre livret A, adressez-vous au Centre des impôts dont vous dépendez. Vous pouvez aussi faire une demande auprès de la Cnil qui a accès aux comptes bancaires répertoriés sur Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés).
Peut-on cumuler plusieurs livrets dans une ou plusieurs banques ?
S’il est impossible de détenir plusieurs livrets A dans une ou plusieurs banques, en revanche, vous pouvez cumuler différents livrets tels que livret A, PEL, LDD au sein d’une même banque, ou dans plusieurs.
D’ailleurs, avec ces trois produits bancaires, un épargnant peut placer jusqu’à 96 150 euros. Cela permet d’assurer un rendement net moyen de 1,8% (1730 euros d’intérêts par an sans capitalisation). Ce bénéfice est en partie du à l’absence presque totale d’impôt et de prélèvements sociaux.
Le cumul livret A, PEL et LDD représente donc une bonne idée pour faire fructifier son argent. D’autant plus qu’il existe peu de contraintes. Seul le Plan épargne logement (PEL) oblige le blocage des fonds sur une durée minimale.
Cette stratégie du cumul des livrets se révèle plus avantageuse que l’assurance-vie car dans ce cas, les fonds sont bloqués pendant au moins 8 ans.
