Le plafond du livret A

plafond livret A

Le livret A reste le produit d’épargne le plus populaire en France. D’ailleurs, il s’agit d’un service bancaire distribué par tous les établissements financiers, y compris par les banques en ligne. Réglementé, ce livret d’épargne possède de nombreuses caractéristiques. Et son taux est calculé de manière rigoureuse par l’État, en concertation avec la Banque de France. Découvrez le fonctionnement du livret A : ouverture, versement, retrait, calcul du taux, plafond…

Livret A : la présentation

Le livret A est un livret d’épargne réglementé qui concurrence l’assurance vie ou le Plan Epargne Logement. Cependant, contrairement aux livrets bancaires classiques, les établissements financiers ne disposent pas librement des fonds collectés sur les livrets A. Une part de cet argent est transférée à la Caisse des Dépôts et des Consignations au sein du Fonds d’épargne. Ce fonds finance le logement social ainsi que le renouvellement urbain. Et la partie des fonds restants sert au financement des petites et moyennes entreprises (PME), des travaux d’économie d’énergie et des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Chaque année, un rapport est publié pour justifier l’emploi des sommes collectées.

Aujourd’hui, le livret A peut s’ouvrir auprès de n’importe quelle banque. Mais jusqu’en 2008, le livret d’épargne était distribué uniquement à la Caisse d’Epargne, à la Banque Postale et au Crédit Mutuel (sous nom de Livret Bleu). Cette situation de monopole avait alors été jugée illégale par la Commission Européenne.

Tout particulier, majeur ou mineur, résident fiscal ou non, peut bénéficier d’un livret. Notez qu’il s’avère impossible d’en ouvrir deux par personne. Pour en ouvrir un, il suffit de déposer au moins 10 euros (1,50 euro à La Banque Postale). Et les frais du livret A sont gratuits (ouverture, clôture, versement, retrait).

Parce qu’il ne s’agit pas d’un compte courant, vous ne disposez pas de chèque. Cependant, il est possible d’effectuer un virement en direction d’un autre compte.

En termes de fiscalité, le livret A s’avère avantageux puisqu’il est exempté de tout impôt et de prélèvement sociaux. En effet, les intérêts du livret d’épargne sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Vous avez la possibilité de clôturer un livret A en informant votre banque (en agence ou par courrier simple). En revanche, vous ne pouvez pas transférer un livret A d’une banque à une autre depuis le 1er janvier 2012. Le transfert a été autorisé pendant une courte période, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

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Comment ouvrir un livret A ?

D’abord, toute personne, majeure ou mineure, a le droit de détenir un livret A. En revanche, il est impossible d’en posséder plusieurs, même dans des banques différentes.

Vous pouvez ouvrir un livret A dans n’importe quel établissement financier. En effet, depuis 2009, toutes les banques proposent ce produit d’épargne. Notez cependant que les conditions d’accès peuvent différer d’un établissement à l’autre. Un dépôt de 10 euros s’avère nécessaire dans l’ensemble des banques pour ouvrir un livret A, sauf à la Banque Postale où 1,50 euro suffit.

A savoir : chaque banque a la possibilité de refuser l’ouverture d’un livret A à un particulier, sauf La Banque Postale. En raison de son attribution à une mission d’accessibilité du livret A, l’établissement est obligé d’ouvrir ce produit d’épargne à toute personne qui en fait la demande.

Le fonctionnement des versements

Les fonds déposés sur votre livret A se révèlent disponibles à tout moment. D’ailleurs, vous pouvez retirer l’argent de votre livret à partir de 16 ans, sauf si le représentant légal s’y oppose.

Une opération de dépôt doit être effectuée pour un montant excédant 10 euros (ou 1,50 euro à la Banque Postale).

Le fonctionnement des retraits

Une opération de retrait d’argent sur un livret A doit être effectuée pour un montant minimum de 10 euros (ou 1,50 euro à La Banque Postale). Et le livret A ne doit jamais être débiteur.

A noter : avec un livret A, vous ne disposez pas de moyen de paiement (chéquier ou carte bancaire).

Le taux de rémunération

Jusqu’au 31 janvier 2020 (suite à l’arrêté du 27 novembre 2017), le taux d’intérêt du livret A est fixé à 0,75 %. Ce taux est fixé par l’Etat. En principe, il restera fixé à 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020. Ce blocage a été décidé par l’Etat pour stabiliser de manière temporaire le coût du financement du logement social.

Taux du livret A : comment est-il calculé ?

Le taux du livret A est fixé par le ministère des Finances, sur recommandation de la Banque de France. Et son calcul n’est évidemment pas lié au hasard, puisqu’il tient compte de l’inflation. En outre, le taux du livret d’épargne est révisé chaque semestre.

Depuis juillet 2017, la nouvelle formule de calcul du taux lisse les taux d’inflation sur les six derniers mois. Cela permet d’éviter tout phénomène de volatilité et la stabilisation du taux du livret A.

A savoir : le gouvernement a annoncé une réforme de la formule de calcul du taux du livret A. Celle-ci devrait être effective à compter du 1er février 2020. Le taux du livret d’épargne sera désormais fixé comme la moyenne semestrielle du taux d’inflation et des taux interbancaires à court terme. D’autre part, un plancher sera introduit afin que le taux du livret A ne puisse jamais être inférieur à 0,50 %. Enfin, le taux sera arrondi au dixième de point le plus proche. Actuellement, il est arrondi au quart de point.

Quel est le plafond du livret A ?

Depuis le 1er janvier 2013, le plafond des versements du livret A est de 22 950 euros (contre 15 300 euros avant 2012). Néanmoins, la capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret d’épargne au-delà de ce montant.

Il existe également deux exceptions à cette limite. D’une part, les associations peuvent verser jusqu’à 76 500 euros sur un livret A. Et d’autre part, les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) ne sont soumis à aucun montant limite.

A savoir : 45 % des livrets A contiennent moins de 150 euros et seuls 10% des livrets d’épargne dépassent le plafond grâce aux intérêts créditeurs.

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