Le relevé de compte, aussi appelé relevé bancaire, permet de conserver une trace légale des opérations effectuées sur votre compte (débit ou crédit). En cas de litige avec votre banque ou un créancier, il convient de connaître la durée de conservation des relevés de compte. Dans cet article, découvrez vos obligations ainsi que celles de votre banque en la matière. Tout ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises !
Qu’est-ce qu’un relevé de compte ?
Un relevé de compte ou relevé bancaire est un document qui présente la liste et les dates des entrées et des sorties d’argent sur votre compte au cours du mois écoulé. La liste suit un ordre chronologique.
Le document contient :
- une colonne crédit avec les opérations créditrices ;
- une colonne débit avec les opérations débitrices ;
- et pour chaque colonne, vous avez la nature, le montant, la date d’opération et la date de valeur des opérations ;
- le solde du compte à la date du relevé ;
- un récapitulatif des frais bancaires ;
- les coordonnées du service clientèle et du médiateur de la banque en cas de besoin.
Ainsi, tous les mois, votre banque vous envoie un relevé de compte. L’envoi peut s’effectuer par courrier ou directement par internet, depuis votre espace personnel. Il s’agit alors d’un e-relevé ou relevé dématérialisé.
Lorsque vous recevez votre relevé bancaire, vérifiez les débits pour éviter toute anomalie (débits de CB frauduleux, agios…). Assurez-vous aussi que les montants indiqués correspondent bien à vos dépenses effectuées au cours du mois.
Combien de temps faut-il garder ses relevés de compte ?
Votre relevé bancaire ne présente aucune anomalie. Bien que la tentation soit grande de le jeter à la poubelle, il convient de conserver le document pendant au moins 5 ans. Ce délai vous permet de garder une trace où cas où vous seriez exposé à un litige.
Mais pourquoi 5 ans ? Il s’agit du délai de prescription quinquennale généralement applicable en matière civile (article 2224 du Code civil). Cela correspond aussi au délai dont vous disposez pour effectuer une réclamation auprès de votre banque en cas d’erreur (débit de frais injustifiés, par exemple).
Vous devez donc veiller à conserver vos relevés de compte pendant toute cette durée, surtout si une opération s’avère susceptible de faire l’objet d’une revendication. Par exemple, si vous avez prêté de l’argent à une personne de votre entourage sans établir au préalable une reconnaissance de dette.
Sachez que la durée de 5 ans est un délai minimal. Vous pouvez conserver vos relevés bancaires au-delà. Si vous avez effectué une opération importante comme l’achat d’une maison, il est conseillé de garder votre document pendant 30 ans ou sans limitation de durée.
A savoir : un relevé de compte scanné par vos soins dans le but de le conserver au format numérique n’aura pas de valeur juridique en cas de litige. Il faut la version originale.
Lire aussi: Combien de temps un compte bancaire peut rester inactif ?
Combien de temps la banque conserve les relevés de compte ?
Les banques ont également obligation de conserver les documents vous concernant. Et les relevés de compte en font partie.
Cependant, il n’existe pas de durée de conservation réglementaire. Le délai dépend de la banque. Généralement, il varie entre 5 et 10 ans.
D’autre part, votre banque peut légalement conserver toutes les archives concernant votre compte pendant un délai maximum de 10 ans après la clôture de vos comptes. Avant la fin de ce délai, vous pouvez donc à tout moment demander à l’établissement de vous procurer une copie d’un relevé bancaire.
Relevé de compte perdu, que faire ?
Vous ne retrouvez plus votre relevé bancaire et vous en avez besoin ? Sachez que votre banque peut vous fournir un exemplaire. Contactez-la pour lui soumettre votre besoin. Et si jamais vous n’obtenez pas satisfaction, il est également possible de faire une requête à la Banque de France.
Attention, il ne s’agit pas d’un service gratuit. Les établissements bancaires au même titre que la Banque de France facturent souvent l’envoi d’un deuxième relevé de banque. Avant d’appeler votre conseiller bancaire, fouillez bien votre maison !
Les autres preuves en cas de litige
Mis à part le relevé bancaire, il y a le talon de chèque qui peut éventuellement constituer une preuve. En tout cas, consulter vos talons vous sera utile pour retrouver le nom du bénéficiaire, le montant de la somme versée, le numéro et la date d’émission du chèque. Un premier pas dans votre recherche…
D’ailleurs, le délai de conservation minimal des talons de chèque est similaire à celui des relevés, à savoir 5 ans. Avant de vous en débarrasser, réfléchissez bien !
D’autre part, vous avez aussi les bordereaux de versement d’argent qui constituent une preuve. Là encore, il est recommandé de les conserver pendant une durée de 5 ans.
Lire aussi: Fermer un compte bancaire : modèle gratuit de lettre de résiliation
