Comment faire une procuration pour la Banque Postale ?

procuration banque postale

Quelle que soit la raison qui vous éloigne de votre bureau de poste (maladie, long voyage, hospitalisation…), vous pouvez être amené à donner procuration à une personne de confiance. Parmi votre entourage, choisissez le mandataire qui effectuera les opérations bancaires à votre place. Mais avant, découvrez en quoi consiste vraiment cette procédure : définition, démarches à effectuer pour demander procuration et l’annuler au besoin. Et inspirez-vous également de notre modèle de lettre pour annuler votre procuration. Tout ce qu’il faut savoir pour faire une procuration pour la Banque Postale.

Qu’est-ce que la procuration bancaire ?

La procuration bancaire est une opération qui consiste à permettre à une autre personne de faire fonctionner votre compte. Il s’agit d’une procédure écrite. La personne bénéficiaire de la procuration est appelée mandataire. Et le mandant désigne celui qui donne procuration.

Le mandataire peut retirer et déposer de l’argent sur le compte du mandant. En effet, la procuration vous permet de laisser une personne tierce utiliser votre propre compte de la Banque Postale. Toutefois, vous restez responsable des opérations effectuées par votre mandataire, même s’il ne respecte pas votre volonté. Par exemple, en cas de découvert sur votre compte bancaire, vous êtes tenu responsable.

Le mandataire est souvent une personne de la famille, mais cela ne relève pas de l’obligation. Cela peut être une personne de confiance parmi votre entourage (ami, médecin de famille…). Et sachez également qu’une procuration peut être donnée à plusieurs mandataires.

A noter : il ne faut pas confondre la procuration bancaire avec la curatelle ou la tutelle. Le mandant reste tout à fait autonome et conserve ses droits sur ses comptes et revenus.

Les pouvoirs accordés au mandataire lors d’une procuration

Sur une période donnée, la procuration délivre un certain nombre de pouvoirs au mandataire. Au préalable, choisissez l’étendue de son champ d’action. Et lors de la signature du document, mentionnez s’il s’agit d’une procuration générale ou limitée.

Dans le cas d’une procuration générale, le mandataire peut souscrire, modifier ou résilier des produits et des services. Il peut aussi effectuer des retraits, virements, dépôts, émissions de chèques ou des passations d’ordre de bourse.

En cas de procuration limitée, vous pouvez déterminer le type d’opération réalisable par le mandataire : utilisation du chéquier, virement, paiement avec votre CB… Vous avez aussi la possibilité de fixer un montant maximum.

Dans tous les cas, avant de prendre votre décision, il convient de bien réfléchir aux modalités de votre procuration avant sa signature.

Comment faire une procuration à la Banque Postale ?

Pour donner procuration sur votre compte, que vous soyez client majeur capable ou mineur émancipé, vous devez respecter la procédure suivante :

  • présentez-vous en bureau de poste accompagné de la personne de confiance (mandataire) à qui vous souhaitez donner procuration ;
  • vous pouvez effectuer une demande de procuration sur votre ou vos compte(s) bancaire(s) ainsi que sur vos comptes d’épargne ;
  • vous et votre mandataire, vous devrez ensuite présenter des pièces justificatives : justificatif d’identité en cours de validité pour tous les deux et justificatif de domicile de moins de trois mois pour le mandataire ;
  • puis, signez conjointement la demande de procuration. Il s’agit d’un formulaire disponible uniquement sur place, dans votre bureau de poste.

A savoir : si vous êtes dans l’incapacité physique de vous déplacer jusqu’au bureau de poste, vous pouvez établir une procuration par acte notarié. Le mandataire se présente alors au bureau de poste avec la procuration du notaire et les pièces justificatives pour faire la demande de procuration.

Pour quelles raisons avoir recours à une procuration bancaire ?

Il n’existe pas de liste exhaustive. En effet, plusieurs raisons diverses et variées peuvent expliquer le recours à une procuration bancaire. Dès lors que vous êtes susceptibles de ne plus pouvoir intervenir vous-même, vous pouvez désigner un mandataire.

Voici les motifs les plus courants :

  • hospitalisation de longue durée ;
  • long voyage ;
  • anticipation d’une perte d’autonomie…

Dans tous les cas, sachez que vous n’avez pas à justifier le motif de votre procuration sur compte bancaire. Votre conseiller ne vous demandera pas de motiver votre volonté. Et vous pouvez tout à fait continuer à utiliser votre compte malgré le recours à la procuration.

Est-ce que la Banque Postale peut refuser une demande de procuration ?

Les établissements bancaires ont le droit de refuser une demande de procuration bancaire pour diverses raisons :

  • en cas de doute sur vos capacités de discernement ;
  • en cas de soupçon d’abus de faiblesse de la part du mandataire ;
  • en cas de tutelle ou curatelle. Si vous ne disposez pas de capacité juridique, une procuration bancaire ne peut pas vous être délivrée ;
  • si vous êtes interdit bancaire ou si le mandataire est fiché à la Banque de France.

Quel que soit le motif de refus, la Banque Postale est tenue de vous fournir des explications, sans trahir le secret professionnel.

Quand est-ce qu’une procuration bancaire à la Banque Postale prend fin ?

Une procuration à la Banque Postale peut prendre fin à tout moment, sur demande du mandant ou du mandataire. La demande doit être effectuée par écrit.

S’il s’agit d’une procuration à durée déterminée et non renouvelable, la procédure s’achève à la fin de la durée prévue.

Enfin, en cas de décès du mandant, la procuration bancaire prend fin automatiquement.

Comment annuler une procuration bancaire ?

D’abord, sachez que vous êtes dans votre bon droit d’annuler votre procuration bancaire à n’importe quel moment. En effet, vous pouvez revenir sur votre décision sans problème. Et le mandataire peut aussi demander l’annulation de la procédure.

Contactez alors votre conseiller de la Banque Postale pour lui soumettre votre volonté de mettre fin à la procuration bancaire. Vous devrez également lui fournir une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans votre courrier, mentionnez les noms des personnes concernées (mandataire(s) et mandant) ainsi que le(s) numéro(s) de compte.

Modèle de lettre pour annuler une procuration bancaire

 Nom, Prénom

Adresse complète

 A l’attention de,

Nom de votre conseiller

La Banque Postale

Coordonnées de votre bureau de poste

 Date, lieu

 Objet : demande d’annulation d’une procuration bancaire (lettre recommandée avec AR)

 Madame/Monsieur,

 J’ai accordé à (identité du mandataire) une procuration sur mon compte (n° XXX). Par ce présent courrier, je souhaite mettre fin à la procédure, à compte de ce jour.

 (Merci de bien vouloir réclamer auprès de (identité du mandataire) les moyens de paiement en sa possession.)

 Veuillez agréer, Madame/Monsieur, mes sincères salutations.

 Signature

Emilie Cartier
Rédactrice web freelance, Émilie se passionne pour les sujets du quotidien (santé, finance...) et les astuces qui facilitent la vie de tous les jours. Elle aime écrire des publications utiles et informatives, une activité à laquelle elle peut se livrer grâce à Expertpublic.