Est-il obligatoire de prendre une assurance pour un crédit immobilier ?

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Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est de votre devoir de rembourser les mensualités. Souvent, cela se fait sur de nombreuses années. Cependant, aucun emprunteur n'est à l'abri des aléas de la vie : décès, perte d'emploi, arrêt de travail, etc. Ces différentes situations peuvent conduire à une diminution de revenus. Pour garantir le remboursement du capital quel que soit l'événement de la vie, il reste prudent de souscrire une assurance de prêt immobilier.

L'importance d'une assurance emprunteur

Considérée comme un incontournable, une assurance de prêt immobilier garantit la prise en charge des mensualités en tout ou en partie en cas de survenance d’un évènement garanti. Protégeant l'emprunteur et ses proches, elle prend le relais en cas d'aléas de la vie. Votre bien ne va pas faire l'objet d'une saisie. En effet, l'organisme prêteur bénéficiera des versements effectués par l’assureur en cas de défaillance du titulaire du contrat.

Il n'existe aucun texte de loi qui impose de lier un prêt immobilier à une assurance emprunteur. En revanche, les banques et les établissements de crédit peuvent l'exiger avant de valider la demande de crédit. À la différence des prêts à la consommation, les crédits immobiliers présentent souvent des montants importants et se remboursent sur de longues durées. C'est pourquoi les prêteurs souhaitent se prémunir contre le risque de non-paiement découlant des aléas de la vie et exigent une garantie.

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Les garanties obligatoires d’un prêt immobilier

En fonction du contrat choisi, une assurance de prêt immobilier présente plusieurs garanties en vue de couvrir différents risques :

• la garantie IPP ou invalidité permanente partielle ;
• la garantie décès ;
• la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) pour un arrêt de travail ;
• la garantie PTIA OU perte totale et irréversible d'autonomie ;
L’assureur peut aussi proposer une garantie PE (Perte d’Emploi).

En règle générale, les organismes prêteurs n’exigent pas des emprunteurs de souscrire une assurance qui couvre chacun de ces risques, mais seulement la garantie perte totale et irréversible d’autonomie et la garante décès. En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, l’établissement de crédit peut vous demander de vous prémunir contre un arrêt de travail.

Bon à savoir : les prêteurs se montrent généralement plus exigeants si vous contractez un crédit pour financer une résidence principale. Dans le cadre d'un investissement locatif, l'établissement financier propose des conditions flexibles. En effet, il estime que ce placement présente moins de risques, car vous pouvez percevoir des loyers régulièrement.

Le choix d'une assurance de prêt immobilier

Pour choisir le contrat d'assurance qui vous correspond, il importe d'étudier avec le prêteur votre projet et votre situation. Celui-ci pourra ensuite vous conseiller sur les garanties essentielles à souscrire. Les emprunteurs n’ont pas l'obligation de choisir l'assurance qui est proposée par l'organisme financier. Il est tout à fait possible de vous adresser à un assureur indépendant de la banque. Dans ce cas, vous devez vous assurer que le contrat choisi respecte les conditions définies dans la fiche standardisée d’information octroyée par le prêteur.

FAQ

Est-ce que la banque peut vous obliger à souscrire le contrat d'assurance du groupe auquel elle appartient ?
Non, un établissement de crédit n'a pas le droit de vous obliger à choisir l'offre d'assurance qu'il propose. En revanche, vous devez lui présenter un contrat présentant un niveau de garantie équivalent.

Est-il possible de changer d’assureur en cours de prêt ?

Oui, vous pouvez changer d'assureur en cours de prêt, mais vous devez obtenir l'accord de votre banque en amont. La banque doit vérifier que le niveau de garantie du nouveau contrat est identique à celui de l'assurance initiale. Pour changer d'assureur, vous devez envoyer une demande de résiliation à l'assureur, accompagnée d'une demande de substitution d'assurance à la banque. En cas de refus, la banque doit indiquer les motifs du refus et les informations manquantes dans le nouveau contrat.

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