La prime d’activité a vu le jour le 1er janvier 2016. Elle est venu remplacer le RSA activité, une aide financière complémentaire pour les actifs. Aujourd’hui, environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide. Mais peut-on cumuler la prime d'activité avec d'autres aides ?
Prime d'activité et RSA
Comment cumuler les deux aides ?
Vous venez de retrouver un emploi après une période d’inactivité professionnelle, pendant laquelle vous touchiez le RSA socle ? Sachez que vous pouvez cumuler RSA et salaires. Et ce, uniquement pour une période limitée. Explications.
Exemple :
- Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
- Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.
Voici ce qu'il se passera, étape par étape.
- Vous percevez le cumul RSA + salaires. Et ce, jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Par ailleurs, il faut en informer la CAF au plus vite.
- À ce moment-là, la CAF étudiera vos nouveaux droits (pour le RSA et la prime d'activité). Vous pourrez donc percevoir les deux aides.
- Ainsi, vos nouveaux droits au RSA vous permettront de toucher un RSA de 461€ + 71€ de prime activité pendant 3 mois.
Est-il possible de concilier prime d’activité et RSA socle ?
Il faut avoir perçu des revenus au cours des 2 derniers mois précédant la demande de RSA, afin de bénéficier de ce cumul d’aides.
En outre, le calcul de la prime d’activité n’inclut pas le RSA socle. Le fait de percevoir cette aide n’a donc aucune incidence sur le montant de votre prime.
Allocation affectation longue durée (ALD) et prime d’activité
L’allocation affectation de longue durée (ALD) vous est attribuée si vous souffrez d’une maladie chronique ou d’un accident de travail, qui affecte votre capacité.
L’ALD vous permet ainsi de toucher des indemnités journalières. Ces dernières peuvent être cumulées avec la prime d’activité. En effet, elles sont considérées comme des revenus professionnels à double titre par le code de la sécurité sociale :
- revenu professionnel pendant les 3 premiers mois (article R.844-1, 6°).
- revenu de remplacement à partir du 3e mois (article R.844-2, 4°).
Chômage partiel et prime d’activité
La prime d’activité peut vous être versée si vous touchez entre :
- 0,25 fois
- et 1,3 fois le Smic.
Par conséquent, vous êtes éligible à la prime d'activité si vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou à quart temps.
Retraite et prime d’activité
Pour bénéficier de ce cumul, plusieurs conditions sont à respecter :
- Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite. Et ce, peu importe le montant.
- Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels.
Dans ce dernier cas, il faut noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d'éligibilité.
Pension d’invalidité et prime d’activité
Si vous travaillez et que votre conjoint perçoit la pension, alors vous êtes éligible à la prime d’activité.
Elle est d’ailleurs incluse dans les ressources de votre foyer prises en compte par la CAF.
En revanche, si le montant de la pension excède la prime d'activité déterminée par votre salaire, vous ne pourrez pas prétendre à ce complément de revenus.
Allocations pour personnes handicapées et prime d’activité
Depuis la création de la prime d’activité, vous pouvez cumuler l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) et l’AEEH (Allocation Éducation Enfant Handicapé) avec cette aide.
Pour l’AAH, il vous faut donc remplir deux déclarations trimestrielles de ressources.
Autres aides cumulables possibles
Vous pouvez cumuler la prime d'activité avec des aides telles que :
- L'aide personnalisée au logement (APL),
- l'allocation de rentrée scolaire,
- la prime de naissance.
À noter que seul l'APL est inclus dans le calcul du montant de la prime d'activité. Cela ne vous empêche pas de cumuler cette aide et la prime.
Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?
En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité est un compléments de revenus qui s’adresse aux personnes percevant une rémunération liée à une activité professionnelle. Cela peut être :
- les personnes majeures salariées et indépendantes.
- les étudiants salariés.
- les apprentis.
Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd'hui.
À combien s’élève le montant de la prime d'activité ?
Le montant de la prime est de 553,16€ au 1er avril 2020.
Si vous touchez le SMIC, le montant de la prime est de :
- 236€ en janvier 2020.
- 242€ en janvier 2019.
- 159€ en décembre 2018.
- 156€ en décembre 2017.
Quels sont les critères d'éligibilité pour bénéficier de la prime ?
Pour être éligible, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Exercer une activité professionnelle et percevoir de faibles revenus.
- Être majeur.
- Résider en France de manière stable et régulière.
Comment faire une demande de prime d’activité ?
Cela dépend si vous êtes affilié à la CAF ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Dirigez-vers donc vers l’organisme dont vous dépendez.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois. Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.
En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.
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