Alternative à la maternité, l'adoption est une procédure légale qui permet à un couple de devenir parents par l'accueil d'un enfant avec lequel ils ne sont pas biologiquement liés. En France, cet acte est un droit inscrit dans le Code Civil afin de garantir aux enfants adoptés de bénéficier d'un environnement sain, préservant leur bien-être physique et mental, lorsqu'ils ne peuvent être élevés au sein de leur famille biologique.
Quelles sont les conditions d'adoption d'un enfant ?
L'adoption : un engagement pour la mère ou le père en devenir
L'adoption d'un enfant est un acte complexe qui nécessite pour l'adoptant en voie de devenir parent légal, de réfléchir aux conséquences de cette démarche, qui n'est pas une décision à prendre à la légère. Créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, à sa naissance ou lors des premières années de sa vie, nécessite pour le futur parent de recueillir le consentement de son conjoint ou partenaire de vie. En effet, les couples qui souhaitent adopter un enfant doivent remplir plusieurs conditions établies par l'autorité compétente en charge de cette requête parentale : évaluations d'ordre psychologiques, étude de la stabilité financière du foyer adoptant, vérification du contexte familial et de ses aptitudes à accueillir un enfant, etc.
Adoption d'un mineur : les détails de cette requête parentale
En France, la loi autorise toute personne, qu'elle soit seule, pacsée, mariée, ou en concubinage, à adopter un enfant mineur ou majeur, sur le sol français ou à l'étranger. Il existe deux types d'adoption : l'adoption conventionnelle et l'adoption plénière. Leur différence réside dans le fait que l'adoption simple permet à l'enfant de conserver des liens avec sa famille biologique tandis que l'adoption plénière les rompt.
Pour une personne seule
Une personne seule qui entame cette démarche doit au préalable obtenir une demande d'agrément, avant d'accueillir l'enfant pendant une période d'au moins 6 mois. Ensuite, le futur adoptant peut saisir le tribunal en adressant une requête écrite manuscrite ou via le formulaire Cerfa n°15742 à l'attention du Procureur de la République afin de valider l'adoption définitive de l'enfant. La décision finale d'adoption, contestable dans un délai de 15 jours, est communiquée par le greffier. La dernière étape consiste en la transcription sur les actes d'état civil. À noter que la requête doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. De plus, dans le cadre de l'adoption d'un enfant mineur intégré au sein du foyer d'un adoptant avant l'âge de 15 ans, il n'est pas nécessaire de faire appel aux compétences d'un avocat. Dans le cas contraire, c'est un recours obligatoire.
Pour un couple
Dans le cadre d'un couple souhaitant devenir les parents d'un enfant en situation d'adoption, qu'elle soit simple ou plénière, les démarches sont les suivantes :
- Obtention d'un agrément préalable à l'adoption (sauf pour des enfants mineurs ayant un lien de parenté jusqu'au 6ème degré).
- Dépôt de la demande d'adoption auprès de l'ASE, avec inscription de la famille adoptante sur une liste.
- Envoi de la requête par lettre recommandée avec AR au procureur de la République, par courrier ou à l'aide du formulaire dédié.
- Après validation, la décision est transcrite sur les registres d'état civil.
Dans les deux cas cités ci-dessus, les parents souhaitant la création d'un lien de filiation avec un enfant à adopter, peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle en cas de ressources financières insuffisantes.
Est-il possible de s'opposer à la procédure d'adoption ?
Expérience de vie gratifiante pour des parents qui ne peuvent accéder à la maternité, l'adoption est une procédure légale permettant d'offrir un foyer aimant et stable à un enfant n'ayant pas eu la chance de grandir au sein d'une famille soutenante.
Cependant, une adoption peut être annulée selon l'article 370 du Code Civil ; cela aboutit à une procédure de révocation encadrée par un avocat et prononcée par le Tribunal de Grande Instance. S'opposer à la procédure d'adoption nécessite la confirmation de faits graves au sein du foyer, tels que des problèmes de consentement, une maltraitance de la part de l'adoptant ou encore des problèmes de garde de l'enfant.
Seules les autorités compétentes peuvent s'opposer à la procédure d'adoption. À noter également qu'un membre de la famille d'origine de l'adoptant ou l'adoptant lui-même peuvent solliciter la révocation de l'adoption simple.
