L'essor de l'homoparentalité soulève des défis complexes sur le plan juridique, mettant en lumière le statut ambigu du parent social au sein de ces familles. Malgré les avancées sociétales, le cadre législatif français peine à garantir une reconnaissance adéquate de ce parent non biologique, laissant dans l'incertitude ses droits et responsabilités au sein de la famille.
Famille homoparentale et le parent social
Alors que l'homoparentalité rentre aujourd'hui de plus en plus dans la norme, plusieurs choix s'offrent à ces familles qui souhaitent réaliser leur projet de parentalité. Que cela soit par la coparentalité, la PMA/GPA ou l'adoption, les couples gays ou lesbiens ont dorénavant la possibilité de réaliser leur projet de devenir parents.
Mais malgré cette envie de parentalité, la réalité s'impose malheureusement à eux bien rapidement au moment de fonder une famille. En effet, l'appareil législatif n'avance pas à la même allure que la société, c'est pourquoi le statut du parent légal a encore beaucoup de chemin à faire afin d'arriver à une égalité de droit entre couples hétérosexuels et les couples gays ou lesbiens.
Qu'est-ce que le parent social ?
Commençons par définir qui est le parent social. Il est appelé conjoint, mais aussi second parent ou encore parent d'intention. Il est donc la conjointe de la mère porteuse dans le cas d'un couple lesbien ou le conjoint du géniteur dans le cas d'un couple gay. La principale problématique qui se pose donc pour le parent social, est qu'il n'a pas de liens biologiques avec l'enfant qu'il élève ou va élever.
Que dit la loi sur les droits du parent social ?
Aux yeux de l’État français, le parent social, n'est pas reconnu en tant que tuteur légal et n'a, dans les faits, aucun droit envers le ou les enfants de son conjoint ou de sa conjointe, même s'il a participé de la même manière au projet parental et éducatif.
Ce flottement de la loi créé un vide juridique important qui peut avoir des conséquences dramatiques en cas de séparation entre les conjoints ou au décès du conjoint biologique et/ou légal ; le parent social se retrouvant dans une situation kafkaïenne vis-à-vis de l'enfant qu'il a élevé, mais sur lequel il n'a plus aucun droit.
En revanche, il existe un certain nombre de possibilités pour être reconnu aux yeux de la loi française.
Être reconnu en tant que parent social
Afin d'être reconnu aux yeux de la loi française, il existe plusieurs possibilités dans le but d'être considéré comme parent social :
Adoption plénière : elle consiste à supprimer le lien de filiation avec les parents biologiques pour créer un nouveau lien de filiation avec les parents adoptants. C'est la solution privilégiée dans le cas d'un couple lesbien, l'enfant naissant n'ayant qu'un seul parent légal, le don de sperme étant couvert par l'anonymat.
Adoption simple : à l'inverse de l'adoption plénière, elle permet de laisser coexister deux liens de filiation distincts. Cela sera le cas pour un couple gay ayant recours à la GPA. La mère porteuse étant quant à elle considérée comme un parent légal. Dans ce cas, seule l'adoption simple peut être demandée.
Un long chemin de croix pour les familles homoparentales
À l'image du statut informel d'un beau-père ou d'une belle-mère dans le cas d'une famille recomposée, le parent social n'est pas toujours officiellement reconnu par 100% des tribunaux, les décisions de justice pouvant varier d'un tribunal à un autre. C'est pourquoi il peut être compliqué d'obtenir le sésame de tuteur légal bien que dans les faits, le parent social assume les mêmes responsabilités que le parent biologique, sans pour autant être dépositaire de l'autorité parentale.
Quel avenir pour le parent social ?
Comme vous l'avez compris, le chemin pour devenir parent pour un couple de même sexe n'est pas aisé, mais l'espoir est permis avec des avancées comme la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 qui ouvre dorénavant le mariage aux couples de même sexe en leur permettant d'adopter l'enfant de l'époux ou de l'épouse, les deux mariés partageant ainsi pleinement l'autorité parentale.
Vous l'avez compris, à l'inverse, ne pas être marié en tant que couple du même sexe rend compliqué l'obtention d'une autorité parentale pour les deux membres du couple. Il faudra maintenant patiemment suivre les évolutions législatives en France et espérer que le législateur poussera dans le sens d'une reconnaissance claire et précise du parent social aux yeux de la loi française.
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