Votre banque refuse de vous donner un chéquier et vous ne comprenez pas pourquoi ? Voici que faire pour obtenir votre chéquier.
La banque chez qui vous êtes client peut vous refuser la délivrance d’un chéquier. Et ce, du jour au lendemain. Vous ne comprenez pas pour quelles raisons ce moyen de paiement vous a été confisqué ? Découvrez les différents motifs possibles qui peuvent expliquer pourquoi la banque refuse de vous donner un chéquier. Et on vous donne les clés pour régulariser la situation.
Les conditions de délivrance d’un chéquier
Vous devez signer avec votre banque une convention de compte contenant les moyens de paiement détenus.
Le chéquier contient au moins un relevé d’identité bancaire (RIB), à communiquer aux organismes pour les payer ou vous faire payer.
D’autre part, les formules de chèques remises au client doivent indiquer le numéro de téléphone de l’agence bancaire auprès de laquelle le chèque est payable, ainsi que l’adresse du titulaire du compte.
Vous pouvez retirer votre chéquier directement en agence, ou le faire envoyer à votre domicile par courrier en recommandé avec accusé de réception. En ce qui concerne les banques en ligne, l’envoi peut s’effectuer en lettre simple. Les banques mettent les frais d’envoi par la poste à votre charge. Mais même si cela représente un coûte, privilégiez l’envoi en recommandé pour plus de sécurité. Le cas contraire, si votre chéquier est volé, vous en supporterez seul les conséquences.
Ensuite, le renouvellement du carnet de chèques peut se faire automatiquement ou sur demande via un bordereau de commande.
Ma banque refuse de me donner un chéquier : les raisons possibles
Le refus de délivrance d’un chéquier peut avoir plusieurs explications : il peut s’agir d’une décision de gestion, d’une mesure de protection, d’une question de sécurité, à moins que vous ne soyez sous le coup d’une interdiction bancaire.
Une décision de gestion
Votre conseiller bancaire, avec qui vous entretenez une relation commerciale, peut décider du jour au lendemain de vous supprimer votre chéquier. Cela résulte souvent d’un lien de confiance brisé.
Avez-vous bien tenu vos comptes ? Pour rétablir la relation de confiance entre votre conseiller et vous, et donc récupérer votre moyen de paiement, il convient de soigner la gestion de vos comptes.
Une mesure de protection
Votre conseiller bancaire peut choisir de vous enlever votre chéquier si vous rencontrez des difficultés de gestion de compte. Il s’agit alors d’une mesure de protection afin que vous ne soyez pas à découvert ou en situation de surendettement avec des chèques sans provision émis.
Cette décision, bien que radicale, permet de repartir sur une gestion saine de votre porte-monnaie.
Une question de sécurité
Vous êtes un nouveau client de la banque ? Votre conseiller bancaire peut attendre un délai de quelques mois avant de vous délivrer un chéquier, le temps de voir comment vous faites fonctionner votre compte courant.
L’interdiction bancaire ou fichage à la Banque de France
Enfin, si vous êtes interdit bancaire ou fiché à la Banque de France, il est tout à fait normal que vous ne disposiez plus d’un chéquier. En effet, aucun établissement n’a le droit de vous remettre ce moyen de paiement. Et cela s’avère non négociable.
Est-ce que ma banque a le droit de me refuser la délivrance d’un chéquier ?
Votre banque a tout à fait le droit de vous confisquer votre chéquier si elle constate des irrégularités sur votre compte ou si vous êtes interdit bancaire.
Effectivement, ce moyen de paiement appartient à l’établissement bancaire. Toutefois, l’organisme doit motiver sa décision. Demandez clairement à votre conseiller pour quelle raison votre banque refuse de vous donner un chéquier.
Sachez cependant que la décision n’est pas prise du jour au lendemain. En effet, la banque doit vous en informer via un courrier de mise en demeure avec accusé de réception (service facturé).
D’autre part, notez que l’établissement doit vous proposer des moyens de paiement alternatifs pour pallier l’absence de chéquier. Il s’agit de GPA pour Gamme des moyens de Paiements Alternatifs au chèque. Vous devez pouvoir bénéficier de l’argent sur votre compte courant et être en mesure d’honorer vos dépenses au quotidien. Ainsi, votre conseiller peut vous remettre une carte de retrait simple, par exemple.
Et la banque peut aussi vous proposer une offre spécifique en cas de situation de fragilité financière, pour un tarif forfaitaire mensuel modérée.
Par ailleurs, dans le cadre du droit au compte (article L.312-1 du Code monétaire et financier), les banques ont obligation d’offrir au titulaire du compte des services bancaires de base tels qu’une carte de paiement à autorisation systématique, l’envoi d’un relevé de compte mensuel, deux chèques de banque par mois… Retrouvez le contenu exact des services de base dans l’article D. 312-5 du Code monétaire et financier.
A noter : il faut savoir que la banque a le droit de vous limiter l’usage des fonds disponibles si vous avez des dettes à honorer.
Peut-on se servir des chèques conservés ?
Vous ne pouvez pas utiliser les anciens chèques que vous auriez pu conserver. En effet, les chèques émis risquent d’être rejetés de manière automatique.
Cela vous causerait alors du tort et la banque choisirait certainement d’allonger la non-délivrance de votre nouveau chéquier.
Que faire si ma banque refuse de me délivrer un chéquier ?
En première intention, il convient d’apprendre à gérer son budget sans utiliser de chèques. Lorsque l’on sait qu’il s’agit d’un moyen de paiement appelé à disparaître, cela peut sembler assez simple. D’autant plus que les acteurs du service public sont de plus en plus nombreux à accepter les prélèvements. Et les terminaux de paiement électronique se multiplient également, notamment dans les cabinets médicaux.
Dans la vie quotidienne, réglez donc vos achats en espèces ou via une carte de retrait, en veillant à respecter les plafonds fixés par la banque.
Évidemment, si vous voulez récupérer votre nouveau chéquier, mieux vaut faire attention à vos dépenses. Et honorez vos dettes.
Enfin, faites preuve de patience. Pour avoir un chéquier, vous devrez attendre au moins trois mois. Dès lors que vous serez en mesure de justifier une gestion de compte saine, la banque ne trouvera pas d’objection à vous donner un chéquier.
