La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts est une institution financière française qui existe depuis 1816. Or, nombreux sont ceux qui ne connaissent pas encore ses nombreuses missions d’intérêt général. Découvrez à quoi sert concrètement la Caisse des dépôts et consignations ainsi que son fonctionnement et son organisation.
Qu’est-ce que La Caisse des dépôts et consignations ?
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est une institution financière publique qui existe en France depuis 1816. Bien que placée sous la tutelle du Parlement, elle est indépendante et œuvre au service de l’intérêt général et du développement économique pour le compte de l’État.
Ses missions sont diverses et variées. Parmi elles, financer les logements sociaux et les universités, mais aussi développer les entreprises ainsi que la transition énergétique. Mais son premier rôle consiste à garantir le bon état des finances. Pour cela, elle assure le financement de la dette publique.
Comment fonctionne La Caisse des dépôts et consignations (CDC) ?
Le fonctionnement de la CDC repose sur un modèle unique en Europe. Il s’agit en effet de la seule institution financière qui a pour mission de protéger la nation et de faire grandir le pays. Pour cela, elle bénéficie d’une grande autonomie.
Cependant, la Caisse des dépôts reste contrôlée, en l’occurrence par la Commission de surveillance composée de 13 membres qui rendent ensuite compte au Parlement, au moins une fois par an en lui communiquant un rapport. Cette commission est chargée de veiller sur la bonne gestion de la CDC et sur les décisions prises. Elle est présidée par une députée.
A quoi sert principalement la Caisse des dépôts et consignations ?
La Caisse des dépôts et des consignations remplit plusieurs missions. Les principales servent à :
- assurer la sécurité et la pérennité des épargnes qui lui sont confiées (livret A, livret de développement durable solidaire, livret d’épargne populaire) ;
- gérer des fonds de retraite pour des collectivités publiques ;
- assurer la consignation de fonds, cela consiste à recevoir des fonds pour les conserver et les rendre aux bénéficiaires (dépôts des notaires en particulier) ;
- gérer la formation personnelle (Compte personnel d’activité et Compte personnel de Formation).
Les domaines prioritaires de la CDC
En matière d’économie, l’action de la Caisse des dépôts se regroupe autour de trois axes principaux :
- Le financement du logement social : collecte de fonds, prêt aux organismes sociaux de l’habitat ou aux entreprises sociales de l’habitat. La CDC est le premier financeur du logement social, permettant de loger un français sur six. 100 000 nouveaux logements sociaux financés sont construits ou achetés chaque année.
- Le soutien aux politiques d’investissement dans les territoires : financement de projets d’infrastructures de transport, expertise apportée aux collectivités locales lanceuses de projets, investissement dans le domaine des technologies vertes en faveur de la transition énergétique.
- Le soutien aux entreprises : investissement direct dans des entreprises pour les aider à se développer, notamment par l’intermédiaire de ses filiales dans le domaine de l’assurance, le transport, l’écologie, le tourisme ou encore le numérique. La CDC intervient auprès des principales entreprises françaises, mais aussi et surtout auprès d’entreprises qui ne trouvent pas facilement des financements telles que les petites et moyennes entreprises.
- Lutter contre le réchauffement climatique en se positionnant comme la Banque du climat. La CDC s’engage notamment à accroître ses financements pour favoriser des projets liés à la transition énergétique et à l’écologie.
L’organisation de la Caisse des dépôts et consignations
La CDC s’organise autour de 5 métiers.
La Banque des Territoires
Depuis 2018, la Banque des Territoires s’occupe d’accompagner les acteurs chargés de développer les territoires. Pour cela, elle met en place des solutions concrètes en matière de conseil et financement de prêt, mais aussi en investissement. Et ce, afin de répondre aux besoins des collectivités, des entreprises, des professions juridiques et des organismes de logement social.
La Banque des Territoires s’adresse à tous les territoires, que ce soit en zone urbaine ou rurale. Son objectif est de réduire les inégalités sociales ainsi que les fractures qui existent entre territoires. Elle propose une offre complète dans les domaines de l’ingénierie et du montage de projet, grâce à ses deux filiales.
La direction des retraites et de la solidarité
Cet acteur important dans la cohésion sociale se charge d’accompagner les parcours de vie des Français. Elle gère 65 fonds et régimes de retraite et de solidarité sous mandat de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.
La direction des retraites et de la solidarité intervient autant dans le domaine de la retraite et de la protection sociale en mettant en place des solutions pour faciliter le quotidien. Elle a notamment créé le site Ciclade.fr qui permet la recherche de sommes issues de contrats ou comptes inactifs.
Elle intervient également dans plusieurs autres domaines tels que la formation professionnelle, le handicap ou le vieillissement. Enfin, la direction des retraites et de la solidarité, en partenariat avec La Poste est le premier fournisseur de services publics de proximité en France.
Bpifrance
Bpifrance est une filiale de la Caisse des dépôts et de l’Etat. Elle se charge de lutter contre les inégalités territoriales. Pour y parvenir, elle propose aux entreprises un continuum de financement : prêt, garantie, conseil, accompagnement…, que ce soit en France ou à l’international.
Par ailleurs, en 2020, en réponse à la crise sanitaire Covid-19, la Bpifrance soutient la trésorerie des entreprises françaises avec la mise en place d’un dispositif massif, en concertation avec l’Etat et la fédération bancaire française.
Les gestions des actifs
Les gestions des actifs gèrent tous les placements financiers de la CDC. La Caisse des dépôts et des consignations figure comme le premier gérant d’actifs de statut public et comme le 4ème investisseur institutionnel en France.
La gestion des participations stratégiques
La CDC accompagne le développement de ses filiales dans le temps, en tant qu’investisseur de long terme. A condition que ces filiales apportent leur soutien dans les missions d’intérêt général de la Caisse des dépôts et consignations.
