Sur le territoire français, un véhicule motorisé ne peut circuler sans être homologué. Les VAE (vélos à assistance électrique) n’échappent pas à cette règle. Pour ces derniers, il est indispensable d’obtenir le certificat d’homologation de vélo électrique.
En quoi consiste ce document ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?
Certificat d’homologation de vélo électrique : qu’est-ce que c’est ?
L’homologation d’un vélo électrique a pour objectif d’assurer la sécurité des cyclistes et le respect des normes françaises et européennes. Elle soumet non seulement l’engin aux règles concernant le vélo musculaire, mais aussi à des exigences supplémentaires en raison de sa motorisation.
Dans ce cadre, diverses normes sont mises en place pour encadrer la construction des VAE ainsi que leur contrôle de sécurité. Ces directives définissent également des paramètres de distinction entre vélo électrique et cyclomoteur.
La norme européenne NF EN 15194+A1 indique les conditions à remplir pour qu’un vélo électrique soit autorisé à circuler. Si ce dernier ne répond pas à l’un de ces critères, il entre certainement dans la catégorie cyclomoteur. Dans ce cas, le certificat d’homologation requis n’est pas le même que celui d’un VAE.
L’assistance moteur
L’assistance électrique qui caractérise le VAE doit se faire uniquement lorsque le conducteur pédale. Dès que le pédalage s’arrête, l’assistance doit suivre le mouvement. En revanche, un vélo électrique homologué peut être doté d’une assistance au démarrage ne nécessitant pas de pédalage. Cette assistance ne peut toutefois pas aller au-delà des 6 km/h.
Le bridage du moteur
L’assistance moteur d’un VAE homologué se coupe automatiquement dès que la vitesse de croisière de 25 km/h est atteinte. En effet, si le cycliste souhaite dépasser cette vitesse, ce dernier doit pédaler sans assistance. Notez qu’une marge d’erreur de 10 % est autorisée. Autrement dit, cette vitesse limite peut aller jusqu’à 27 km/h.
La puissance du moteur
Cette grandeur doit être inférieure ou égale à 250 Watts (0,25 KW). En effet, une telle puissance est largement suffisante pour remplir 95 % des fonctions du véhicule.
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Comment procéder pour homologuer son VAE ?
Étant donné qu’un vélo électrique non homologué ne peut circuler dans l’État français, il est essentiel de se mettre aux normes pour être autorisé à conduire. Mais avant de procéder à une demande d’homologation, il est essentiel de vérifier si son cycle est déjà certifié ou non.
Comment savoir si mon vélo électrique est homologué ?
En principe, tout VAE acheté en Europe doit être accompagné d’un certificat d’homologation fourni par le vendeur. Vous pouvez donc fouiller parmi les documents reçus lors de l’achat pour retrouver le certificat.
En outre, le vélo peut aussi présenter une marque permettant de savoir qu’il est homologué. Il s’agit de la mention « Conforme aux exigences de sécurité » inscrite sur le cadre du vélo ou son emballage. Cette mention doit être visible, lisible et indélébile sur le cycle.
Si cette marque figure sur le VAE ou son emballage, il suffit de se rendre sur le site du vendeur ou du constructeur pour télécharger le certificat d’homologation de votre vidéo électrique. Afin de retrouver la fiche du véhicule, tapez sa référence dans le moteur de recherche du site.
Si après vérification, votre vélo électrique n’est pas homologué, vous devez effectuer une demande. Il est recommandé d’entamer les démarches afin d’éviter toute sanction en cas de contrôle routier.
Qui peut délivrer un certificat d’homologation de vélo électrique ?
Plusieurs établissements sont habilités à fournir un certificat d’homologation VAE. Il s’agit notamment de :
La demande d’homologation se fait en ligne sur le portail de l’organisme retenu. Pour cela, il suffit de vous connecter au site concerné et d’accéder à l’option « Immatriculation » dans la rubrique « Nouvelle demande ». Remplissez le formulaire qui s’affiche après avoir cliqué sur « Nouvelle demande ».
Ledit formulaire doit être dûment signé pour être recevable.
Notez par ailleurs que le numéro d’identification du vélo figure parmi les données à fournir. Pour le retrouver, référez-vous au certificat de conformité européen fourni à l’achat.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Une fois le formulaire de demande rempli, des pièces justificatives doivent être ajoutées au dossier. Assurez-vous donc que les documents en question soient disponibles en version électronique sur l’appareil que vous utilisez pour vous connecter au site, afin d’effectuer leur téléversement.
Il s’agit de :
- Le numéro d’identification du vélo ;
- La facture d’achat ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile du propriétaire.
Une fois les pièces téléchargées, vous pouvez procéder au paiement et attendre le traitement de votre dossier.
Combien de temps pour recevoir votre certificat d’homologation de vélo électrique ?
Le traitement du dossier se fait généralement dans un délai de 30 jours. Plus les informations fournies sont précises et détaillées, plus vite la requête aboutit. Par contre, en cas de discordance entre les données fournies et les pièces justificatives, votre demande risque un rejet.
Quid des vélos musculaires transformés en vélos électriques ?
Grâce à des kits spécifiques, les vélos classiques peuvent être transformés en VAE. Cependant, ces kits respectent rarement les normes encadrant la conception d’un vélo électrique. Par conséquent, le non-respect de ces normes rend l’homologation de ces vélos, impossible.
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