De nombreuses raisons peuvent être à l’origine d’une décision aussi radicale que de fermer son entreprise. Une opération particulièrement complexe pour les néophytes, la fermeture d’une société nécessite de passer par plusieurs étapes. Néanmoins, il existe deux grandes étapes incontournables : la dissolution et la liquidation. Comment faire alors pour procéder avec plus d’aisance à la fermeture de sa société ?
Fermer une entreprise : sa véritable signification
Suite à différentes raisons, un entrepreneur ou les associés d’une société peuvent être menés à la fermeture de leur entreprise. Ce qui ne signifie pas simplement l’arrêt des activités de l’entreprise en question. En effet, mis à part la cessation d’activité, elle n’existera plus sur tous ses aspects. Fermer une société implique ainsi différentes démarches et procédures à suivre, aussi bien sur le plan juridique, que sur le plan fiscal et sur le plan patrimonial. Les impôts et taxes impayés doivent être réglés au plus vite. Les biens de la société qui sera radiée devront revenir à la personne physique nommée pour la succession. Sinon, elles seront divisées entre les associés et aux créanciers. Quel que soit le type d’entreprise, sa fermeture se traduit, avant tout, par les procédures de dissolution et de liquidation. On parle effectivement de dissolution lorsque les associés ont pris la décision de l’arrêt des activités au cours d’une assemblée générale. Quant à la liquidation, il s’agit surtout de la fermeture définitive de l’entreprise par sa vente, par la liquidation des actifs restants. Chaque étape doit toutefois se faire dans le respect des règlementations en vigueur pour la fermeture d’une entreprise.
La procédure légale à suivre pour fermer sa société
Fermer une entreprise, c’est passer par deux grandes étapes obligatoires : la dissolution et la liquidation.
Pour la dissolution, les démarches et formalités à suivre comprennent :
- La prise de décision de la dissolution
- L’enregistrement de l’acte de dissolution au service des impôts des entreprises
- La publicité de la dissolution auprès de l’État et des tiers avec publication de l’avis dans le Journal d’Annonces légales du lieu du siège social, dépôt de la déclaration modificative mentionnant la dissolution auprès du Centre de Formalité des Entreprises compétent.
La réalisation de ces différentes démarches et formalités entraine la liquidation de la société. Une liquidation qui peut se faire à l’amiable ou par procédure judiciaire, selon la situation de l’entreprise. La liquidation à l’amiable s’avère toutefois moins onéreuse et bien plus facile, mais elle doit être réalisée avec toutes les étapes indispensables, dont :
- La nomination du liquidateur
- La mise en œuvre de la liquidation
- La clôture de la liquidation
La radiation de l’entreprise au RCS dans un délai d’un mois suite à la date de la publication de l’avis de liquidation. Si vous souhaitez toutefois procéder à la fermeture de votre entreprise avec beaucoup plus de facilité, vous pourrez vous en remettre à des professionnels, tels que les prestataires d’aide à la fermeture d’entreprise en ligne.
Fermeture d’entreprise en ligne : ce qu’il faut savoir
Fermer sa société en ligne est aujourd’hui possible. En effet, de nombreux outils et moyens sont actuellement proposés par de nombreux sites web. Ils sont appréciés par les chefs d’entreprises souhaitant mettre fin à l’activité de son entreprise pour leur simplicité, leur rapidité, mais aussi leur flexibilité et leur côté économique. Vous pourrez ainsi faire votre choix parmi de nombreuses offres provenant de ces prestataires proposant leurs services pour vous aider dans la fermeture de votre société de la manière la plus simple possible. L’avantage de ce genre de service réside d’ailleurs dans l’automatisation et la dématérialisation des différentes procédures juridiques indispensables à une telle opération.
