Aussi appelée Responsabilité Civile Professionnelle, l’assurance RC professionnelle est un contrat qui protège les entreprises et leurs employés contre les risques liés à leur activité. Encore trop souvent négligée par les chefs d’entreprise, cette couverture se révèle pourtant avantageuse, voire nécessaire, dans de nombreuses situations.
Nos experts vous en parlent plus en détail et vous donnent leurs conseils pour choisir la meilleure offre en la matière.
Quels sont les avantages d’une RC Professionnelle ?
Pour les entreprises, la souscription d’une assurance RC Professionnelle présente divers avantages :
Pour éviter les pertes financières
Une entreprise ayant souscrit à une assurance RC professionnelle est protégée dans le cas où elle est responsable d’un sinistre. En effet, dans ces cas, l’assureur prend en charge les dommages matériels, immatériels et corporels causés aux tiers.
Par conséquent, l’entreprise n’aura pas à débourser de l’argent pour les supporter.
Une assistance juridique
En cas de poursuite judiciaire suite à un sinistre, l’assureur fournit à l’entreprise un accompagnement tout au long de la procédure devant les tribunaux. Selon le contrat, l’intervention peut inclure une prise en charge des frais de justice.
Une protection en cas de fautes professionnelles
Nul n’est à l’abri d’une faute professionnelle. Dans le secteur de la médecine par exemple, une erreur de diagnostic ou un mauvais traitement peut avoir des préjudices graves.
De même, le développeur d’une agence web peut oublier d’activer un paramètre de sécurité au cours de la création ou de la migration d’un site web. Ce qui peut causer des dommages importants au client.
Si vous tenez un restaurant, une intoxication alimentaire peut engendrer de graves conséquences pour votre activité.
L’assurance responsabilité civile vous permet de faire face à ce type de situation. Au cas où elles surviennent, l’assureur prend le relais pour réparer les conséquences et sauver votre entreprise.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire ?
Non ! Aucun texte de loi n’oblige toutes les entreprises à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, elle est obligatoire dans un certain nombre de secteurs réglementés comme :
- Les professionnels de la santé ;
- Les professionnels du droit ;
- Les experts-comptables ;
- Les agents immobiliers ;
- Les agences de voyages ;
- Les professionnels du bâtiment ;
- Les agents généraux d’assurances.
En cas de défaut d’assurance RC, ces professionnels s’exposent à de lourdes sanctions comme une interdiction d’exercer, une amende de plusieurs milliers d’euros et même une peine d’emprisonnement.
Comment choisir son assurance responsabilité civile professionnelle ?
Trois critères sont à prendre en compte dans le choix d’une assurance responsabilité professionnelle :
Les garanties proposées
La liste des garanties varie d’un assureur à un autre. Certaines compagnies excluent par exemple les dommages immatériels non consécutifs, tandis que d’autres les prennent en compte. Lisez donc attentivement les garanties proposées pour vous assurer qu’elles conviennent à votre secteur d’activité et que votre entreprise est couverte au maximum.
Par ailleurs, si vous avez l’habitude d’effectuer des prestations en dehors de la France, examinez la territorialité des garanties. Assurez-vous qu’elles sont valables dans les autres pays où vous exercez vos activités.
Les franchises inscrites au contrat
La franchise est le coût des dommages qui reste à la charge de l’entreprise en cas de sinistre. Elle peut être exprimée en pourcentage ou en montant fixe. Vérifiez les niveaux de franchise proposés par votre futur assureur afin de ne pas vous retrouver avec des sommes élevées à payer.
Les plafonds de garantie
Le plafond de garantie est la somme maximum déboursée par l’assureur en cas de sinistre. Plus il est haut, plus la prime à payer pour votre assurance RC professionnelle est élevée. Pour faire le bon choix en la matière, l’idéal est de vous référer au chiffre d’affaires généré par votre plus gros client.
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