Différentes raisons peuvent être à l’origine d’une décision de changement du nom d’une entreprise. Elle peut être due à cause d’une transformation d’activité ou d’une fusion avec une autre entreprise. Changer le nom de son entreprise est toutefois soumis à des règlementations directes. De cette décision peuvent cependant en découler des conséquences sur l’image de la société. C’est pourquoi il est toujours conseillé de ne changer de nom que lorsque vous aurez pris le temps de bien réfléchir sur la situation réelle de votre entreprise. Découvrez à présent les démarches à effectuer pour changer le nom de son entreprise.
Changer le nom de mon entreprise : est-ce possible à tout moment ?
Changer le nom de son entreprise engendre des conséquences. Il est donc important de prendre le temps de bien réfléchir avant de procéder à ce genre de changement. Toutefois, il peut s’avérer bénéfique pour se différencier de la concurrence ou pour préserver la réputation de l’entreprise, surtout en cas de scandale. En cas de fusion ou d’acquisition avec une autre entité, le changement de la dénomination sociale peut s’avérer obligatoire. Néanmoins, vous devrez savoir que pour changer le nom de votre entreprise, vous devrez, avant tout, procéder à quelques recherches, non seulement pour trouver un nom plus connu et avec forte notoriété. Une recherche d’antériorité est aussi indispensable afin de ne pas choisir un nom qui pourra être utilisé par une autre société déjà.
Les formalités nécessaires pour changer le nom de mon entreprise
Changer le nom de son entreprise, c’est modifier sa dénomination sociale. Ce qui implique qu’un tel changement peut aussi avoir de l’impact sur les statuts de l’entreprise. En effet, une telle décision ne peut relever d’un seul associé. Elle doit résulter d’une assemblée générale avec tous les associés présents. Afin d’éviter que le nouveau nom ne corresponde déjà à celle d’une autre société, il est nécessaire de déposer un avis de modification de la dénomination sociale à publier dans un journal d’annonces légales. Cette demande de changement de nom d’entreprise doit être également envoyée au greffe du tribunal de commerce, avec, en pièce jointe un exemplaire pour chacun des documents suivants :
- La décision de l’assemblée générale,
- Les statuts mis à jour,
- Le formulaire de modification M2 (Cerfa n° 11682*02)
- L’attestation de publication de l’avis de modification,
- Les reçus pour les frais exigés.
Dans le cas d’un changement de nom avec la marque de l’entreprise, vous ne devrez pas oublier de faire le dépôt du nouveau nom de la marque auprès de l’INPI.
Définir un meilleur nom pour mon entreprise
Avant de procéder au changement de nom de son entreprise, il est toujours recommandé d’effectuer une étude préalable pour déterminer au mieux le nom le plus pertinemment, un nom aussi bien adapté à l’image de l’entreprise qu’à ses activités. Comme lors de la création d’une entreprise d’ailleurs, le dirigeant ou l’équipe à la tête de la société doit aussi réaliser une recherche d’antériorité pour éviter d’avoir le même nom que son concurrent, à titre d’exemple. Mais comment faire alors pour définir un meilleur nom pour son entreprise ? Voici les différents éléments dont vous devrez prendre en compte pour vous aider à faire le meilleur choix :
- Un nom court et facile à retenir par les clients
- Un nom reflétant d’une certaine manière l’activité principale ou les valeurs de l’entreprise
- Un nom pouvant résister aux modes temporaires
- Un nom qui s’adapte à la clientèle, aussi bien au niveau local que nationale et internationale
Une étude auprès de la clientèle pour prendre en compte l’attitude du consommateur, mais aussi auprès des différents partenaires de l’entreprise serait préférable pour trouver un nom qui conviendra davantage à la société et à ses activités.
