Mettre en sommeil une association consiste à cesser de manière temporaire toutes ses activités tout en ayant la possibilité de les poursuivre ultérieurement. C’est une décision très avantageuse dans la mesure où vous n’aurez pas à dissoudre radicalement votre association malgré les difficultés rencontrées. Notez que les conditions et les modalités vous permettant une mise en sommeil de votre association doivent être stipulées dans les statuts de l’association en question. Elles sont généralement fixées par l’assemblée générale.
Une excellente alternative à la dissolution
Faire le choix de mettre en veille son association est assez complexe puisque sans avoir à la dissoudre complètement, vous décidez simplement de cesser vos activités liées à l’association. Les démarches ne sont pas les mêmes pour une association et une société. C’est pourtant très utile et indispensable si vous souhaitez sauver votre association. Ainsi, il est essentiel de bien prendre en compte le mode de fonctionnement du statut. Effectivement, il ne vous sera pas possible de prendre cette décision dans le cas où les statuts de l’association ne le stipulent aucunement. Vous pourrez cependant mettre en œuvre cette procédure lors de la réunion de l’assemblée générale. C’est à ce moment également que vous devez fixer la durée de cette mise en veille. Durant cette période, vous aurez une décision importante à prendre : soit de reprendre les activités de l’association à la date d’échéance, soit de la dissoudre si les moyens pour la réactiver vous manquent.
En outre, vous devez entre autres informer la greffe des associations, celle du département où siège l’association en question, quant à la modification des statuts de la vôtre. Cette démarche sera effectuée par la personne missionnée à cet effet ou à l’un des dirigeants. Par manquement à cette obligation, l’association risque une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.
Quelles sont les procédures à suivre ?
Afin que la mise en sommeil soit effective, vous devez suivre les démarches requises. Elles ne sont pas les mêmes que celles d’une dissolution d’entreprise, quoiqu’il y ait une certaine ressemblance. Notez que les dispositions à prendre sont, comme dit plus haut, toutes stipulées dans les statuts de l’association. Plusieurs étapes constituent ces démarches en commençant par le vote sur la décision de mise en veille jusqu’à la déclaration auprès du greffe des associations.
Lors de l’assemblée générale, les dirigeants se doivent de décider sur les sujets les plus importants, et ce, avec précision. Pour commencer, le responsable compétent doit aviser la banque concernant la mise en veille de l’association. De ce fait, tous les outils ayant servi au règlement de facture et à divers paiements seront suspendus afin d’éviter les éventuels risques de pertes ou d’utilisation frauduleuse. Les fonds en espèces se trouvant encore en caisse seront également transférés sur les chèques, cartes et comptes bancaires. Le sort du local et des matériels de l’association dépendra de la décision de l’assemblée générale.
En outre, les dirigeants sont tenus d’informer leurs partenaires de la mise en sommeil de l’association. Effectivement, dès que cette procédure est mise en œuvre, il ne faudra plus rehausser la valeur de l’association jusqu’à la date d’échéance de la mise en veille. Vous devez mettre au courant autant la mairie que la fédération tout en surveillant les contrats. Il est à préciser que malgré la mise en sommeil, les dirigeants sont toujours tenus de gérer les dettes non réglées. Pour conclure, les membres de l’association et surtout les adhérents de l’assemblée générale doivent déjà préparer l’éventuelle dissolution de l’association. Les mesures concernant les licenciements des employés (avec le calcul des indemnités de licenciement qui s’ensuivent) doivent être réglées durant cette période.
