Quelle que soit sa cause, pour l'employé, le licenciement est souvent une période difficile. Une indemnité de licenciement est prévue pour l'aider à rebondir et à organiser son retour à l'emploi. Cependant, l'employé doit s'assurer de ne pas être lésé, car cette indemnité répond à de nombreux critères qui en définissent le montant minimum légal. Il faut donc vérifier que ce montant minimal est respecté, car un employeur, même de bonne foi, peut faire des erreurs au moment de le calculer. Par ailleurs, les règles de calcul ont changé en septembre 2017, une mise au point peut donc être utile.
Qui peut prétendre aux indemnités de licenciement ?
L'indemnité de licenciement est réservée aux employés embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI) et possédant une ancienneté d'au moins huit mois dans leur entreprise. Le licenciement peut avoir un motif économique ou personnel, mais l'employé licencié pour faute grave ou lourde ne peut y prétendre, sauf s'il existe une clause le lui permettant dans son contrat de travail ou dans les conventions collectives de sa branche. En l'absence de telles clauses, il peut encore en bénéficier si son employeur y est favorable. Enfin, la rupture de contrat causée par une cessation d'activité de l'entreprise ou par sa dissolution donne aussi droit à des indemnités de licenciement, sauf en cas de cessation pour force majeure (accident extérieur et imprévisible, tel qu'une catastrophe naturelle).
Comment calculer son indemnité de licenciement ?
L'indemnité est fixée en fonction du salaire de base, qui peut être calculé de deux façons :
La somme des salaires et primes des douze derniers mois, divisée par 12
La somme des salaires et primes des trois derniers mois, divisée par 3
En cas de primes versées irrégulièrement ou de modification récente du salaire, ces calculs peuvent donner différents salaires de base, on retiendra le plus élevé des deux.
On utilise ce salaire de base pour obtenir le montant minimal de l'indemnité de licenciement, calculé en fonction de l'ancienneté de l'employé : durant les dix premières années de contrat, chaque année donne droit à 1/4 du salaire mensuel de base. A partir de la onzième année, ce droit passe à 1/3.
Ainsi, pour un employé ayant un salaire de base de 1600 euros et une ancienneté de 15 ans, le calcul est le suivant :
((1600 x 1/4) x 10) + ((1600 x 1/3) x 5) = 6640 euros d'indemnité minimale
Informations supplémentaires à connaître
Le montant de l'indemnité de licenciement peut être majoré à la suite de négociations ou si le contrat de travail ou les conventions collectives le stipulent. L'indemnité est également cumulable avec d'autres indemnités, comme l'indemnité compensatrice de congés payés ou celles résultant d'un éventuel jugement au tribunal des Prud'hommes, suite à un licenciement illégal. Lorsqu'elle correspond au minimum légal, l'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. En cas de majoration importante, elle peut néanmoins y être sujette, notamment si elle est supérieure à deux ans de salaire de base.
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