Rien qu’en France, de nombreuses associations se forment et se dissolvent chaque année. Quel que soit la ville ou le département où vous vous trouvez, à Marseille, à Brest, à Guingamp, à Paris…, les lois sont les mêmes pour toutes. De même, nombreux sont ceux qui font du bénévolat dans ces associations loi 1901 comme le « Mémorial des Finistériens ». Cependant, une association demande beaucoup d’investissements, non seulement personnels, mais aussi en termes de temps. Sans cela, le projet relatif à l’association pourrait s’effondrer. La dissolution de l’association peut être une solution « radicale » et n’a rien à voir avec une mise en sommeil. Qui peut prendre la décision ?
Quels sont les différents types de dissolution d'une association ?
Découvrez dans cette première partie les différentes formes de dissolutions d’association qui existent actuellement. Elles concernent plus précisément les associations loi 1901 et tendent à les faire disparaître.
- Dissolution administrative : ce type de dissolution se fait spécialement sur la décision du seul Président de la République. En effet, elle intervient uniquement lorsque l’association ou ses activités semblent troubler l’ordre public et vont à l’encontre des lois prévues.
- Dissolution judiciaire : la dissolution judiciaire concerne spécifiquement les associations qui œuvrent dans les activités illégales. Ici, c’est le TGI ou Tribunal de Grande Instance qui décide de la dissolution de l’association en question. Au cas où les dirigeants tenteront de reconstruire l’association par contre, ils pourront écoper d’un emprisonnement allant jusqu’à 36 mois accompagné d’une amende de 45 000 €.
- Dissolution statutaire : la dissolution statutaire est déterminée par les statuts. Dans le cas où l’association est à durée déterminée, la dissolution se fait de manière automatique à l’échéance. C’est également le cas lorsque l’objectif de la création de l’association a été atteint. Concrètement, on peut prendre le cas d’une association créée spécialement dans le but de construire un hôpital, une école…
- Dissolution volontaire : la dissolution volontaire est la forme que l’on rencontre plus fréquemment. Son objectif est de mettre un terme à une association n’ayant plus d’activités, de l’unifier avec une autre association ou de la subdiviser pour en faire deux associations autonomes et différenciables.
Pour les formalités particulières et spécifiques, il existe également d’autres types de dissolution. Prenons en exemple une association d’amateurs de chasse à laquelle on a retiré son agrément. Quoi qu’il en soit, la dissolution d’une association est bien plus simple par rapport à la dissolution d’une entreprise.
La dissolution volontaire
Examinons plus précisément les raisons les plus fréquentes conduisant les responsables d’une association à procéder à une dissolution volontaire. Il se peut que les têtes dirigeantes n’aient plus aucune motivation pour continuer à gérer l’association. Bien entendu, la meilleure solution reste la dissolution. Par ailleurs, le manque de financement peut également entraîner une telle décision. Effectivement, l’association ne pourra plus fonctionner correctement et n’aura plus les moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs. Comme vu plus haut, la dissolution volontaire peut se faire si les personnes qui détiennent l’autorité au sein de l’association souhaitent procéder à une opération de fusion avec une autre association. Il en est de même si elles veulent la subdiviser afin de créer de nouvelles associations.
Afin de valider la décision d’une dissolution volontaire, les têtes dirigeantes doivent tenir une assemblée générale extraordinaire et procéder à un vote. Si le vote n’est pas majoritaire, la dissolution ne pourra donc pas se faire. Cela dépend aussi des statuts de l’association. Grâce à cette assemblée, les membres de l’association pourront ainsi procéder à la rédaction d’un PV (procès-verbal) dans lequel sera précisé et mentionné toutes les procédures pour la dissolution. Bien sûr, tout ce qui relève de la liquidation des biens de l’association s’y trouvera également. Si les responsables ont opté pour une fusion ou une scission, il n’y a aucune raison de liquider tous les biens. Ceux-ci iront dans les nouvelles associations qui y seront créées.
