L’assurance responsabilité civile : qu’est-ce que c’est ?

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La responsabilité civile fait partie des assurances les plus connues. Mais est-elle vraiment obligatoire ? Et que couvre-t-elle exactement ? Découvrez toutes les particularités de l’assurance responsabilité civile afin d’être bien couvert en cas de dommages sur autrui. On vous dit tout sur cette garantie indispensable au quotidien.

Qu’est-ce que c’est ?

Indispensable aussi bien en France qu’à l’étranger, l’assurance de responsabilité civile vous protège en cas de dommage causé sur autrui par imprudence ou négligence.

Il s’agit d’un socle minimal et obligatoire de tout contrat assurance auto. Cependant, l’assurance responsabilité civile ne concerne pas seulement les accidents de la route, mais tous vos actes du quotidien. Les assureurs incluent systématiquement une garantie responsabilité civile dans leurs contrats multirisques habitation.

A quoi ça sert ?

Votre responsabilité civile est engagée lorsque vous causez involontairement un dommage à autrui (ex. : un dégât des eaux chez le voisin lors de travaux chez vous). Dans ce cas, vous devez apporter réparation à la victime lorsque celle-ci est en capacité de prouver le préjudice subi.

A noter, votre responsabilité civile est également engagée lorsque votre enfant mineur provoque un préjudice, sauf si vous n’en possédez pas l’autorité parentale. D’autre part, le fait de confier de manière occasionnelle votre enfant à un tiers (grands-parents, école…) ne vous exonère pas de votre responsabilité.

Ensuite, l’assurance responsabilité civile couvre aussi les actes commis par vos employés de maison (jardinier, femme de ménage, jeune fille au pair…).

Enfin, l’assurance vous protège également lorsque vos animaux ou ceux que vous gardez causent des dommages.

Est-ce obligatoire ?

La loi française impose la souscription de quelques assurances dont la responsabilité civile. Il s’agit de la couverture minimale que tout assuré doit souscrire obligatoirement.

L’assurance responsabilité civile est intégrée dans le contrat habitation de votre maison. Et certaines assurances couvrent également en partie votre responsabilité civile. L’assurance scolaire, par exemple, couvre la responsabilité des enfants en cas de dommages. Et l’assurance automobile vous protège en cas d’accidents routiers.

Et pour prendre toutes vos précautions, vérifiez qui est couvert par votre contrat assurance responsabilité civile. Est-ce que toute la famille, animaux compris, est protégée en cas de dommages sur autrui ?

Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile couvre à la fois les personnes assurées ainsi que les dommages.

Les personnes assurées

De manière générale, la garantie couvre à la fois le souscripteur du contrat ainsi que toutes les personnes résidant à son domicile, y compris les enfants majeurs célibataires et les personnes adultes vivant avec lui.

Les dommages couverts

Les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers sont couverts par l’assurance de manière pécuniaire.

Les situations non couvertes

En revanche, certains dommages ou situations ne répondent pas à l’assurance responsabilité civile. Et ils ne sont donc pas couverts par la garantie. Parmi eux :

  • les dommages volontaires. La faute intentionnelle fait partie de l’exclusion de garantie ;
  • les activités professionnelles sauf extension de garantie ;
  • les dommages causés à soi-même ou à ses proches ;
  • les dommages causés par les chiens dressés à l’attaque ou de races réputées dangereuses. A noter, il est cependant possible de prévoir une extension de garantie dans ce cas ;
  • les objets qui vous sont confiés. Cependant, certains contrats couvrent la responsabilité de l’assuré en cas de prêt ou location de matériel (audiovisuel, de jardinage, de bricolage…).

Combien ça coûte ?

Etant donné que la garantie responsabilité civile est généralement comprise dans l’assurance multirisque habitation, il est difficile d’indiquer un tarif précis. Sachez toutefois que l’assurance habitation coûte entre 160 et 500 euros par an.

A noter : chaque assureur possède sa propre tarification en la matière. Mais, de manière générale, il est possible d’obtenir une responsabilité civile pour moins de 30 euros par an chez la plupart des compagnies d’assurances. En fait, le prix varie en fonction de l’âge de l’assuré. Ainsi, les mutuelles étudiantes proposent des assurances responsabilité civile pour 20 euros par an. Et plus le bénéficiaire sera âgé, plus le montant de la responsabilité civile augmentera.

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