Comment lire une carte grise ?

La carte grise, appelée désormais certificat d’immatriculation, comporte un certain nombre d’informations. Découvrez à quoi correspondent les différentes mentions de chiffres et de lettres. Celles-ci ne répondent pas au hasard. Au contraire, il s’agit de toutes les caractéristiques techniques de votre véhicule. Nous vous livrons toutes les explications nécessaires pour comprendre votre carte grise européenne ou certificat d’immatriculation.

A quoi sert une carte grise ?

Une carte grise est obligatoire pour tous les engins à moteur circulant sur la voie publique. Il peut d’agir d’un deux-roues ou d’une voiture, camion, tracteur, quad… La carte grise permet d’identifier le propriétaire du véhicule, lequel peut être amené à la présenter aux forces de l’ordre en cas d’un contrôle routier. La carte grise, ou certificat d’immatriculation, se présente sous la forme d’une carte papier de couleur grise (d’où son appellation). Elle se compose de trois volets distincts.

La carte grise étant un document obligatoire, vous devez être en mesure de la présenter lors d’un contrôle (police, technique…) au même titre que le permis de conduire ou que l’assurance du véhicule. On se demande souvent comment lire une carte grise car ce document regorge d’informations en tout genre concernant le véhicule et aussi le titulaire du document.

Il est nécessaire de savoir décrypter les informations présentes sur la carte grise surtout si vous avez des démarches à effectuer (vente de véhicule ou achat de véhicule d’occasion par exemple).

Les démarches qui nécessitent de comprendre les informations contenues sur une carte grise

Comme évoqué dans le paragraphe précédent, il est indispensable de savoir décoder ce que contient votre carte grise. Cela est d'autant plus vrai lorsque vous aurez besoin :

d’effectuer un changement d’adresse ou de propriétaire sur votre carte grise. C’est le cas, par exemple, lors que vous déménagez. Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer le changement.
de procéder à l’immatriculation de votre nouvelle voiture ;
de remplir un constat amiable suite à un accident de la route ;
en cas de contrôle routier. Le fait de ne pas être en mesure de présenter sa carte grise lors d’un contrôle par les forces de l’ordre est une infraction de niveau 1 punissable de 11€ d’amende ;
lors de la vente de votre véhicule. Vous serez amené à remplir un document de cession de véhicule puis vous serez dans l’obligation d’effectuer une déclaration de vente en ligne.
De déterminer le prix de votre future carte grise.

Une uniformisation des données en Europe

Pour faciliter la lecture et les contrôles en tout genre dans toute l’Europe, une numérotation commune des repères a été mise en place et est identique dans toute l'Europe. Ceci permet de garantir que les autorités d'autres pays européens puissent également lire sans problème la carte grise.

Liste des champs d’un certificat d’immatriculation

Le premier volet de la carte grise contient un certain nombre d’informations sur le modèle de la voiture ainsi que sur son propriétaire. Les différents champs sont les suivants

A : numéro d’immatriculation ;
1 : numéro d’immatriculation précédent du véhicule ;
B : date de première mise en circulation du véhicule ;
1 : identité (nom, prénom) et adresse du titulaire de la carte grise ;
3 : nom et adresse de la personne pouvant disposer du véhicule. Il peut s’agir du propriétaire ou d’une autre personne ;
4.a : mention indiquant que le titulaire du certificat d’immatriculation est le propriétaire du véhicule ;
4.1 : mention indiquant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation (en cas de multi-propriété) ;
1 : marque du véhicule ;
2 : modèle (type, variante, version) du véhicule ;
2.1 : code national d’identification du type (CNIT).

Le deuxième volet comporte des informations plus techniques sur le véhicule :

3 : dénomination commerciale ;
E : code VIN composé de 17 caractères. Il s’agit du numéro d’identification du véhicule ;
1 : masse en charge maximale techniquement admissible (en kg) ;
2 : masse en charge maximale admissible par le véhicule en service ;
3 : masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service ;
G : masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage ;
1 : poids à vide ;
H : période de validité si elle est limitée ;
J : catégorie du véhicule suivant les normes européennes ;
1 : genre du véhicule (usage personnel ou d’ordre professionnel) ;
2 : type de carrosserie suivant les normes européennes ;
3 : type de carrosserie suivant la dénomination nationale ;
K : numéro de réception par type (en cas d’importation) ;
1 : cylindrée en cm3 ;
2 : puissance nette maximale en kW ;
3 : type de carburant ou d’énergie ;
6 : puissance administrative nationale exprimée en chevaux fiscaux ;
Q : rapport puissance/masse pour les deux-roues ;
1 : nombre de places assises ;
2 : nombre de places debout ;
1 : niveau sonore à l’arrêt en décibels ;

2 : vitesse de rotation du moteur (min-1) ;
7 : taux de CO2 rejeté dans l’air. L’administration utilise ce taux pour calculer le bonus/malus écologique d’un certificat d’immatriculation ;
9 : classe environnementale de réception CE ;
1 : date du prochain contrôle technique à la date de délivrance du certificat d’immatriculation ;
1 : montant de la taxe proportionnelle régionale ;
2 : montant de la taxe additionnelle parafiscale ;
3 : montant de l’écotaxe ou de la taxe additionnelle CO² ;
4 : montant de la taxe pour la gestion du certificat d'immatriculation ;
5 : montant de la redevance pour l’acheminement de la carte grise ;
6 : montant total de la taxe à régler.

Pour leur part, les champs Z (Z.1, Z.2, Z.3, Z.4) font mentions de certains paramètres techniques relatifs au véhicule.

Le troisième volet

Il s’agit du coupon détachable. Situé au recto de la carte grise, il indique la marque et le numéro d’immatriculation du véhicule. Ce troisième volet s’avère utile en cas de revente ou lors d’un changement d’adresse. Il facilite les formalités administratives.

Carte grise, les mentions obligatoires en cas de revente

Vous revendez votre voiture ou deux-roues ? Barrez simplement les deux premiers volets de votre certificat d’immatriculation. Remplissez également le troisième volet (ou coupon détachable). Indiquez les coordonnées complètes de l’acheteur, la date de la vente avec la mention « vendu le ». Signez puis remettez la carte grise à l’acquéreur. Pour immatriculer son nouveau véhicule, celui-ci transmettra les deux premiers volets du document à la préfecture accompagnés de sa demande de carte grise. A noter, le nouveau propriétaire doit impérativement conserver le coupon détachable. Il lui permettra de circuler avec le véhicule de manière légale pendant une durée d’un mois. Son nouveau certificat d’immatriculation lui sera remis par courrier avec signature.

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