Comment lire une carte grise ?

lire une carte grise

La carte grise, appelée désormais certificat d’immatriculation, comporte un certain nombre d’informations. Découvrez à quoi correspondent les différentes mentions de chiffres et de lettres. Celles-ci ne répondent pas au hasard. Au contraire, il s’agit de toutes les caractéristiques techniques de votre véhicule. Nous vous livrons toutes les explications nécessaires pour comprendre votre carte grise européenne ou certificat d’immatriculation.

A quoi sert une carte grise ?

Une carte grise est obligatoire pour tous les engins à moteur circulant sur la voie publique. Il peut d’agir d’un deux-roues ou d’une voiture, camion, tracteur, quad… La carte grise permet d’identifier le propriétaire du véhicule, lequel peut être amené à la présenter aux forces de l’ordre en cas d’un contrôle routier.

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, se présente sous la forme d’une carte papier de couleur grise (d’où son appellation). Elle se compose de trois volets distincts.

Liste des champs d’un certificat d’immatriculation

Le premier volet de la carte grise contient un certain nombre d’informations sur le modèle de la voiture ainsi que sur son propriétaire. Les différents champs sont les suivants

  • A : numéro d’immatriculation ;
  • 1 : numéro d’immatriculation précédent du véhicule ;
  • B : date de première mise en circulation du véhicule ;
  • 1 : identité (nom, prénom) et adresse du titulaire de la carte grise ;
  • 3 : nom et adresse de la personne pouvant disposer du véhicule. Il peut s’agir du propriétaire ou d’une autre personne ;
  • 4.a : mention indiquant que le titulaire du certificat d’immatriculation est le propriétaire du véhicule ;
  • 4.1 : mention indiquant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation (en cas de multi-propriété) ;
  • 1 : marque du véhicule ;
  • 2 : modèle (type, variante, version) du véhicule ;
  • 2.1 : code national d’identification du type (CNIT).

Le deuxième volet comporte des informations plus techniques sur le véhicule :

  • 3 : dénomination commerciale ;
  • E : code VIN composé de 17 caractères. Il s’agit du numéro d’identification du véhicule ;
  • 1 : masse en charge maximale techniquement admissible (en kg) ;
  • 2 : masse en charge maximale admissible par le véhicule en service ;
  • 3 : masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service ;
  • G : masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage ;
  • 1 : poids à vide ;
  • H : période de validité si elle est limitée ;
  • J : catégorie du véhicule suivant les normes européennes ;
  • 1 : genre du véhicule (usage personnel ou d’ordre professionnel) ;
  • 2 : type de carrosserie suivant les normes européennes ;
  • 3 : type de carrosserie suivant la dénomination nationale ;
  • K : numéro de réception par type (en cas d’importation) ;
  • 1 : cylindrée en cm3 ;
  • 2 : puissance nette maximale en kW ;
  • 3 : type de carburant ou d’énergie ;
  • 6 : puissance administrative nationale exprimée en chevaux fiscaux ;
  • Q : rapport puissance/masse pour les deux-roues ;
  • 1 : nombre de places assises ;
  • 2 : nombre de places debout ;
  • 1 : niveau sonore à l’arrêt en décibels ;
  • 2 : vitesse de rotation du moteur (min-1) ;
  • 7 : taux de CO2 rejeté dans l’air. L’administration utilise ce taux pour calculer le bonus/malus écologique d’un certificat d’immatriculation ;
  • 9 : classe environnementale de réception CE ;
  • 1 : date du prochain contrôle technique à la date de délivrance du certificat d’immatriculation ;
  • 1 : montant de la taxe proportionnelle régionale ;
  • 2 : montant de la taxe additionnelle parafiscale ;
  • 3 : montant de l’écotaxe ou de la taxe additionnelle CO² ;
  • 4 : montant de la taxe pour la gestion du certificat d’immatriculation ;
  • 5 : montant de la redevance pour l’acheminement de la carte grise ;
  • 6 : montant total de la taxe à régler.

Pour leur part, les champs Z (Z.1, Z.2, Z.3, Z.4) font mentions de certains paramètres techniques relatifs au véhicule.

  • Le troisième volet

Il s’agit du coupon détachable. Situé au recto de la carte grise, il indique la marque et le numéro d’immatriculation du véhicule. Ce troisième volet s’avère utile en cas de revente ou lors d’un changement d’adresse. Il facilite les formalités administratives.

Carte grise, les mentions obligatoires en cas de revente

Vous revendez votre voiture ou deux-roues ? Barrez simplement les deux premiers volets de votre certificat d’immatriculation. Remplissez également le troisième volet (ou coupon détachable). Indiquez les coordonnées complètes de l’acheteur, la date de la vente avec la mention « vendu le ». Signez puis remettez la carte grise à l’acquéreur. Pour immatriculer son nouveau véhicule, celui-ci transmettra les deux premiers volets du document à la préfecture accompagnés de sa demande de carte grise. A noter, le nouveau propriétaire doit impérativement conserver le coupon détachable. Il lui permettra de circuler avec le véhicule de manière légale pendant une durée d’un mois. Son nouveau certificat d’immatriculation lui sera remis par courrier avec signature.

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