Documents carte grise, les papiers à fournir

documents de carte grise

Pour immatriculer une voiture, il faut impérativement une carte grise, appelée aussi certificat d’immatriculation. Comment obtenir ce document ? Vous devrez fournir des papiers, notamment plusieurs formulaires Cerfa. On vous dit tout sur les formalités à accomplir afin de mettre une auto à votre nom et la conduire en toute légalité.

Certificat d’immatriculation, la liste des documents à fournir

La liste des documents à fournir diffère suivant si votre véhicule est d’occasion ou neuf.

Immatriculation d’une voiture d’occasion

Il est inutile de vous déplacer en préfecture. La demande s’effectue sur Internet. Néanmoins, vous devrez transmettre les documents conformément à la législation en vigueur :

  • une copie de la carte grise remise par le vendeur. Bon à savoir, l’acheteur du véhicule doit conserver l’ancienne carte grise pendant une durée de 5 ans. Celle-ci doit être barrée, datée et signée par le vendeur. La date inscrite sur la carte doit être la même figurant sur le certificat de cession ;
  • l’original de la demande de certificat d’immatriculation. Il s’agit du formulaire Cerfa n°13750*05. Le document se révèle obligatoire, même en cas de conservation des plaques d’immatriculation ;
  • l’original de la déclaration de cession. Ce document est très important puisque c’est celui qui scelle la vente. Il doit comporter la signature du vendeur en milieu de page et celle de l’acheteur en bas. Si le vendeur est une entreprise, celle-ci doit apposer son tampon en plus de la signature ;
  • l’original du mandat (Cerfa n°13757*03) si vous faites appel à un professionnel agréé par l’Etat pour effectuer les démarches à votre place ;
  • la copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de gaz, avis d’imposition, quittance de loyer…). Si les justificatifs de domicile sont uniquement au nom de Monsieur ou Madame, ajoutez une copie du livret de famille pour les couples mariés ou le cas contraire, une attestation sur l’honneur certifiant que votre partenaire vit bien avec vous ;
  • la copie d’un justificatif d’identité ;
  • le procès verbal du contrôle technique. Ce dernier doit obligatoirement avoir été effectué six mois avant la vente (seulement si le véhicule a plus de quatre ans) ;
  • la photocopie du permis de conduire recto/verso. Pour les femmes mariées, la copie du livret de famille s’avère nécessaire ;
  • la photocopie de l’attestation d’assurance et la carte verte du véhicule en cours de validité.

Immatriculation d’une voiture neuve

Généralement, lorsque vous faites l’acquisition d’une voiture neuve, le concessionnaire se charge des formalités. Si vous préférez vous acquitter des démarches d’immatriculation, sachez qu’il vous sera demandé un certain nombre de documents :

  • l’original de la demande de certificat d’immatriculation ;
  • l’original de la déclaration de cession (ou bien la facture d’achat) ;
  • l’original du certificat de conformité. Ce document est remis par le constructeur ;
  • l’original du mandat si vous faites appel à un professionnel agréé par l’Etat ;
  • la copie du récépissé de déclaration d’achat ;
  • l’original du quitus fiscal. Le document est transmis par le Trésor Public. Ce certificat assure que le véhicule est en situation régulière en matière de TVA ;
  • la copie d’un justificatif de domicile ;
  • la copie d’un justificatif d’identité.

Certificat provisoire d’immatriculation

Au cas où les formalités prendraient plus de temps que prévu, l’obtention du certificat provisoire d’immatriculation se révèle essentielle. Ce document est valide pendant un mois, à condition d’écrire une lettre d’engagement à la préfecture relative à l’obtention du certificat définitif dans un délai très court. La demande se fait par courrier postal en lettre simple. Bon à savoir, certains départements français refusent la délivrance du certificat provisoire d’immatriculation pour les véhicules immatriculés à l’étranger.

L’acheminement de votre carte grise (ou certificat d’immatriculation) s’effectue par La Poste en recommandé. La lettre vous sera remise contre signature. En cas de non-réception dans une dizaine de jours, il est préférable de prendre contact avec la préfecture.