Généralement, dès lors que vous êtes passé du permis probatoire au permis de conduire, vous disposez d’un capital de 12 points. Ces points vous seront par contre retirés à chaque fois que vous enfreigniez le Code de la route. Il se peut que vous soyez un peu embrouillé après un retrait suivi d’une récupération de points. Voici donc quelques conseils qui vous permettront de connaitre le nombre exact de points dont vous disposez. Sachez déjà que vous avez deux possibilités : la consultation du solde de points sur Internet et via l’envoi d’un courrier au Ministère de l’Intérieur ou à la préfecture.
Consultation des points sur Internet
Il est important de savoir que le fait de consulter votre solde de points n’impactera aucunement à l’état de votre dossier de permis de conduire. Cette demande se fera dans la stricte confidentialité.
Vous avez la possibilité de consulter vos points de permis grâce au Service Télépoints fourni par le Ministère de l’Intérieur. La demande se fait en ligne sur son site officiel. Ce service est disponible pour tout conducteur souhaitant connaitre le solde de ses points.
Afin que vous puissiez y avoir accès, vous devez posséder un numéro de dossier ainsi qu’un code confidentiel. Ces informations se trouvent souvent dans les lettres recommandées 48N ou 48M et le Relevé d’Information Intégral qui pourra vous être délivré aux préfectures ou sous-préfectures.
Consultation des points par courrier
La demande de consultation des points de permis peut être réalisée sur place, à la préfecture ou sous-préfecture. Il suffit juste de présenter une pièce d’identité. Par ailleurs, vous pourrez faire la demande de RII (Relevé d’Information Intégral) par courrier. Pour cela, vous devez réunir ces quelques documents pour constituer un dossier :
- Une demande écrite et dûment signée
- Une photocopie en recto-verso de votre permis de conduire
- Une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité en recto-verso
- Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (avec demande d’avis de réception)
Vous trouverez l’adresse sur le site officiel de votre département ou du Ministère de l’Intérieur.
À noter que le RII est strictement confidentiel. Ainsi, il ne sera envoyé qu’au détenteur du permis de conduire. Non opposable, le RII ne peut être utilisé contre le propriétaire et ne précipite en rien l’annulation du permis dans le cas où celui-ci ne dispose plus d’aucun point.
Quand serez-vous informé du solde de vos points par un courrier ?
Le Ministère de l’Intérieur envoie systématiquement un courrier recommandé au titulaire du permis selon 2 cas : le retrait ou la récupération de points. Parmi ces lettres, où figure généralement le solde de points, notons :
- La lettre 48N : est envoyée au conducteur, détenteur d’un permis probatoire et ayant commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus. En courrier recommandé, elle obligera ce dernier à effectuer un stage de récupération de points. Le délai proscrit est de 4 mois.
- La lettre 48M : cette lettre suggère au conducteur d’effectuer un stage volontaire pour récupérer des points. Elle est surtout envoyée lorsque le solde de points du détenteur du permis arrive à sa moitié. Le stage est limité à une seule fois par année.
- La lettre 48SI : elle est envoyée au détenteur du permis dès lors que le solde de ses points est à 0. Elle annonce donc l’invalidation du permis ainsi que son annulation au niveau administratif.
Pour la récupération de points, vous pourrez recevoir l’une de ces 4 courriers :
- La lettre 46 : la lettre 46 informe le conducteur de la récupération automatique de 12 points afin de constituer un capital. Ces points sont généralement attribués dès lors que le conducteur n’aura commis aucune infraction au Code de la route pendant un délai de 36 mois.
- La lettre 46D : elle intervient lorsque le conducteur récupère le seul point qu’il a perdu antérieurement. Ce point lui sera restitué dans un délai de 6 mois sans commettre une infraction.
- La lettre 46B : vous recevrez cette lettre dans le cas où vous ne récupérerez pas le solde de votre permis au bout de 10 ans et que celui-ci est toujours valide. Les points perdus seront alors restitués automatiquement après ce délai.
- La lettre 47 : elle vous sera envoyée après votre stage obligatoire de récupération de points. Cette lettre vous permet de récupérer 4 points au maximum.
