Passer le permis de conduire représente un coût, généralement de l’ordre de 1300 €. Certains jeunes rencontrent des difficultés à financer leur formation, et donc, à trouver un emploi. Pour faciliter l’accès au permis de conduire A et B, l’État a mis en place le dispositif « prêt permis à 1 euro par jour ». Découvrez en quoi il consiste et suivez nos conseils pour y prétendre, que vous soyez mineur ou majeur. Le point sur les critères d’attribution et les formalités à accomplir.
Qu’est-ce que le prêt permis à 1 euro par jour : définition
L’opération « permis à 1 euro par jour » est une initiative du gouvernement qui souhaite faciliter le financement d’une formation à la conduite (permis A et B).
Concrètement, il s’agit d’un prêt permis à taux zéro destiné aux jeunes entre 15 et 25 ans révolus. Les intérêts sont payés par l’Etat, grâce à un partenariat établi avec les écoles de conduite et les établissements prêteurs qui avancent l’argent. Les bénéficiaires profitent alors d’une facilité de paiement pour obtenir le permis voiture ou moto. Ils peuvent étaler le règlement de la formation, et ce, sans aucun frais supplémentaire. Le coût du permis est ainsi lissé.
A quoi sert ce dispositif ?
La mise en place du permis à 1 euro par jour répond à deux objectifs principaux :
- rendre plus facile l’accès au permis de conduire pour les moins de 26 ans. Effectivement, le coût représente pour certains jeunes un frein ou un obstacle pour trouver un emploi ;
- améliorer la qualité de la formation. Les écoles de conduite partenaires sont labellisées, ce qui les engagent à une démarche qualitative.
Qui peut bénéficier de l’opération permis à 1 euro par jour ?
Pour être candidat au prêt permis à 1 euro par jour, il faut :
- avoir entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d’un contrat de formation au permis de conduire (permis A ou B) ;
- signer le contrat dans une école de conduite partenaire du dispositif ;
- sous réserve que le dossier du candidat soit accepté par l’établissement financier partenaire.
A savoir : les jeunes qui bénéficient d’une aide publique de la part d’une collectivité locale ou de l’État peuvent aussi demander un prêt permis à 1 euro par jour. En revanche, pour une formation initiale, le coup de pouce financier ne peut pas être attribué deux fois au même bénéficiaire.
Quels permis peuvent-être financés par le prêt à un euro par jour ?
L’opération facilite l’accès à une formation pour conduire des véhicules :
- de catégorie B (permis auto, véhicules légers) ;
- de catégorie A1 (permis moto avec cylindrée inférieure à 125 cm3 et puissance de moins de 11 kw ou un 3 roues avec puissance n’excédant pas 15 kw) ;
- de catégorie A2 (moto avec puissance inférieure à 35 kw ou un 3 roues d’une puissance n’excédant pas 15 kw).
Permis à 1 euro par jour : quel est le montant du prêt ?
Il existe quatre niveaux de prêt pour une première inscription. Les jeunes entre 15 et 25 ans peuvent ainsi bénéficier d’un prêt d’un montant de 600, 800, 1000 ou 1200 € (permis A ou B).
En cas d’échec à l’épreuve pratique du permis de conduire, le bénéficiaire peut profiter d’un prêt de 300 €. La somme sert à financer une formation complémentaire afin d’obtenir le permis de conduire (A ou B).
Dans tous les cas, le remboursement s’effectue à hauteur de 30 € par mois directement à l’établissement de crédit. Et sur une période de 40 mois maximum.
A savoir : le montant du prêt ne peut pas excéder le montant du devis délivré par l’école de conduite. Et il ne peut pas être modifié en cours de route. Les heures supplémentaires doivent être financées par vos propres moyens. Une fois le prêt accordé, le montant est versé directement à l’école de conduite. Aucun frais supplémentaire n’est à prévoir, y compris de frais de dossier.
Les démarches à effectuer pour bénéficier de l’opération
Si le candidat est majeur, il peut directement contracter le prêt avec l’établissement financier partenaire. Suivant la situation (capacités financières, par exemple), l’établissement prêteur demandera au candidat :
- un justificatif de revenus : les revenus devront être suffisants pour rembourser l’échéance mensuelle d’un montant de 30 € ;
- l’apport d’une caution pour garantir le remboursement du prêt.
Certains jeunes rencontrent des difficultés pour fournir une caution (parentale ou par un tiers) demandée par les établissements de crédit. Pour y remédier, le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a décidé d’assurer la prise en charge du cautionnement du prêt permis à 1 euro par jour pour ces jeunes.
Pour que son dossier soit accepté plus facilement, le candidat majeur peut aussi emprunter avec une tierce personne. On parle alors de co-emprunt.
En cas de candidat mineur – dans le cadre de la conduite accompagnée – les parents doivent emprunter pour le compte de leur enfant.
Enfin, que le candidat soit mineur ou majeur, il est nécessaire de se rendre dans une école de conduite partenaire de l’opération pour obtenir un contrat de formation. Le document fera office de devis.
Lire aussi: Obtenir un crédit à coup sûr : comment faire ?
Ce qu’il faut savoir sur les écoles de conduite partenaires
Depuis le 1er janvier 2020, seules les auto-écoles et associations qui détiennent le label d’État « qualité des formations au sein des écoles de conduite » sont partenaires du dispositif. Ces écoles de conduite, au nombre de 4500 sur le territoire français, s’engagent à fournir une formation de qualité et souscrivent à une garantie financière obligatoire. Si l’auto-école est défaillante, les sommes versées par le candidat lui sont automatiquement remboursées.
Cependant, sachez que les autres écoles de conduite, non labellisées, sont quand même autorisées à enseigner la conduite et la sécurité routière. Mais elles ne sont pas partenaires du dispositif. En s’inscrivant dans une de ces auto-écoles, le candidat ne peut pas bénéficier du prêt à taux zéro.
A lire aussi : Passer le Code avec la Poste
